Le Conseil constitutionnel, par sa décision du 16 septembre 2011, a statué sur la responsabilité des créateurs de forums de discussion. Il a examiné la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982, qui désigne le créateur comme responsable des contenus publiés. Le Conseil a confirmé la conformité de cet article avec la Constitution, précisant qu’il n’instaure pas une présomption irréfragable de responsabilité pénale. Ainsi, un créateur peut être tenu responsable uniquement pour des contenus dont il avait connaissance avant leur mise en ligne.