Le Conseil constitutionnel a validé la suppression de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) et l’affectation d’une fraction de la TVA, à condition que les ressources allouées garantissent l’exercice des missions de service public. Cette réforme vise à sécuriser le financement de l’audiovisuel public, qui inclut France Médias Monde, France Télévisions, l’INA, Radio France et TV5 Monde. Depuis 2022, le financement repose principalement sur la TVA, mais ce mode est temporaire et ne pourra pas être reconduit après 2024. La pérennisation de ce financement est utilele pour préserver l’indépendance et le pluralisme des médias.