L’article L. 1235-1 du Code du travail stipule que le juge doit rechercher la véritable cause du licenciement et apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l’employeur. En cas de doute, ce dernier doit profiter au salarié. Pour un licenciement pour faute grave, l’employeur doit prouver l’existence de cette faute. L’article L. 3245-1 précise que l’action en paiement se prescrit par trois ans, s’appliquant également aux demandes de rappel de salaires et d’heures supplémentaires.