Conflit autour d’une prestation de traiteur et de la responsabilité en cas de casse.

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Conflit autour d’une prestation de traiteur et de la responsabilité en cas de casse.
L’article 1417 du code de procédure civile stipule qu’en cas d’opposition à une injonction de payer, le tribunal statue sur la demande en recouvrement, annulant ainsi l’injonction initiale. L’opposition de Mme. [V]-[P] a permis au tribunal d’examiner la demande de la société Eclats d’Arômes. Cette dernière a prouvé que la clause des conditions générales stipulait que le matériel manquant ou détérioré serait facturé, et que Mme. [V]-[P] était responsable de la casse.

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