L’occupation sans droit ni titre d’un bien immobilier constitue un trouble manifestement illicite, justifiant l’intervention du juge des référés pour ordonner l’expulsion du locataire. Les baux dérogatoires permettent aux parties de déroger aux dispositions du statut des baux commerciaux, à condition que la durée totale ne dépasse pas trois ans. Le bail dérogatoire conclu le 31 décembre 2019 a pris fin le 23 août 2023, entraînant l’obligation pour le preneur de libérer les lieux.