La résiliation d’un contrat de bail à usage d’habitation peut être prononcée de plein droit en cas de non-paiement des loyers. Le locataire est tenu de payer le loyer et les charges aux termes convenus. En cas de défaut de paiement, le bailleur peut faire usage de la clause résolutoire insérée dans le contrat de bail. De plus, le juge des référés peut ordonner des mesures conservatoires pour faire cesser un trouble manifestement illicite, ce qui est pertinent dans le cadre de la contestation des mesures prises par le bailleur.