L’article 1793 du Code civil stipule que lorsqu’un entrepreneur s’est engagé à réaliser une construction à forfait, il ne peut demander d’augmentation de prix, sauf si des modifications ont été autorisées par écrit. L’article 1794 permet au maître d’ouvrage de résilier le marché à forfait à tout moment, en indemnisant l’entrepreneur pour ses dépenses. En cas de résiliation, l’entrepreneur a droit à une indemnisation qui ne peut excéder le montant des travaux réalisés. Les travaux supplémentaires ne peuvent être facturés que s’ils ont été expressément autorisés.