L’opposition à l’enregistrement d’une marque est régie par l’article L. 712-4 du Code de la propriété intellectuelle, permettant à un titulaire de marque antérieure de s’opposer à une nouvelle marque en cas de risque de confusion. La comparaison des produits et services doit prendre en compte leur nature, destination et utilisation. La jurisprudence établit que des produits peuvent être similaires par complémentarité, et l’appréciation du risque de confusion se base sur l’impression d’ensemble des signes, incluant leur similarité visuelle, phonétique et conceptuelle.