La société AMV, courtier en assurances, a déposé la marque AMV LÉGENDE en 2011, l’utilisant pour des services liés aux véhicules de collection. Elle accuse LEGEND EXPERTISE, active dans l’expertise automobile, de créer une confusion en raison de l’utilisation d’un terme similaire. AMV a saisi le tribunal pour contrefaçon, demandant le retrait de la classe 36 duGEND EXPERTISE. Le tribunal a reconnu l’usage sérieux de la marque AMV, mais a jugé que la confusion entre les deux marques était improbable, rejetant ainsi les demandes d’AMV tout en ordonnant à LEGEND EXPERTISE de verser des frais à AMV.