Il résulte de l’arrêt attaqué et des pièces de procédure que, par jugement du 28 mai 2021, un dirigeant d’entreprise a été déclaré coupable d’abus de biens sociaux, de trafic d’influence passif commis par un particulier et de blanchiment habituel du produit de l’infraction de trafic d’influence passif. Il a été condamné à la confiscation d’une somme de 867 540,46 euros saisie sur le compte bancaire d’une société. Le tribunal correctionnel a également rejeté la demande de restitution formée par la société, intervenante, qui a ensuite interjeté appel de ce jugement. La société a été déclarée déchue de son pourvoi.