Confirmation du rejet de la demande de sursis à expulsion pour absence de justification de relogement.

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Confirmation du rejet de la demande de sursis à expulsion pour absence de justification de relogement.
Le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants de locaux d’habitation dont l’expulsion a été ordonnée, lorsque le relogement ne peut avoir lieu dans des conditions normales. La durée de ces délais varie de un mois à un an, tenant compte de divers facteurs tels que la bonne ou mauvaise volonté de l’occupant et sa situation personnelle. Dans ce cas, le jugement a été confirmé car l’appelant n’a pas prouvé l’impossibilité de son relogement ni justifié de démarches.

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