Conditions d’hospitalisation psychiatrique et nécessité d’une évaluation médicale rigoureuse

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Conditions d’hospitalisation psychiatrique et nécessité d’une évaluation médicale rigoureuse
Une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques que lorsque ses troubles rendent impossible son consentement et nécessitent des soins immédiats. En cas d’urgence, le directeur peut prononcer l’admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers sur la base d’un certificat médical, complété par deux psychiatres. L’hospitalisation complète doit être validée par un magistrat dans un délai de 12 jours à compter de l’admission.

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