La compagnie Allianz a été condamnée à verser 2.500 euros à l’appelant pour couvrir les frais de défense, conformément à l’article 700 du code de procédure civile. La cour a infirmé l’ordonnance déférée dans son intégralité, statuant publiquement et contradictoirement. De plus, l’appel de la société SMABTP a été jugé recevable, entraînant une condamnation supplémentaire de 2.500 euros pour frais irrépétibles. Allianz IARD est ainsi tenue de régler les dépens d’incident et de déféré, marquant une décision significative dans cette affaire.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
Laisser un commentaire