Monsieur [M] [X] [H], né en Inde, a engagé une procédure judiciaire le 1er juillet 2024 pour faire reconnaître sa nationalité française, assignant le Procureur de la République de Versailles. Lors de l’audience du 24 septembre 2024, le juge a renvoyé l’affaire pour examiner la compétence du tribunal. Monsieur [M] a demandé la compétence de Versailles, justifiant sa saisine par son domicile et un courrier de la Préfecture. Cependant, le juge a conclu que Versailles était incompétent et a renvoyé l’affaire au tribunal judiciaire de Paris, décision prononcée le 6 janvier 2025.