Le Décret n° 2024-567 du 20 juin 2024 modifie l’organisation du scrutin pour mesurer l’audience des syndicats dans les entreprises de moins de onze salariés. La CNIL, consultée sur ce projet, souligne l’importance d’authentifier les électeurs via FranceConnect pour accéder à leurs données personnelles. Elle précise que le numéro de sécurité sociale ne peut pas servir d’authentification. De plus, la CNIL autorise la transmission simultanée de l’identifiant et du mot de passe pour le vote électronique, afin de faciliter la participation, qui a chuté à 5,44 % en 2021, en raison de divers obstacles logistiques et techniques.
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