La SAS Egis international, spécialisée dans l’ingénierie, et la SAS Cores Congo, fournissant des services commerciaux en République du Congo, ont établi des relations d’affaires en 2007. Un accord cadre a été signé, stipulant une rémunération fixe pour Cores et une commission sur les encaissements d’Egis. En 2022, un litige a éclaté concernant le paiement de cette commission, entraînant une assignation devant le tribunal de commerce de Versailles. Le tribunal a jugé incompétent, renvoyant l’affaire à un tribunal arbitral, tout en condamnant Cores à verser des frais de justice à Egis. Cores a interjeté appel de cette décision.