-
Site de vente de chevaux : Guide complet pour un achat réussi
·
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus
-
Achat Cheval : Guide Complet pour les Futurs Propriétaires
·
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus
-
Pur Sang Arabe à Vendre : Guide d’Achat et Conseils Pratiques
·
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus
-
Vente Camion Chevaux Occasion Particulier
·
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus
-
Centre équestre à vendre : Guide complet pour réussir votre projet
·
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus
-
Vente de Cheval : Guide Complet pour Réussir
·
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus
-
Cheval à vendre : Guide d’achat pour les futurs propriétaires
·
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus
-
Cheval à vendre : Guide complet pour acheter ou vendre un équidé
·
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus
-
Vente Chevaux : Guide Complet pour Réussir Votre Transaction
·
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus
-
Conflit sur la recevabilité et les conséquences d’un sursis dans une transaction commerciale.
·
M. [E] [F] a demandé l’annulation de la vente d’un poney, invoquant une pathologie rendant l’animal inapte à la compétition. Le 13 mai 2022, un expert a été désigné pour évaluer le poney, mais son rapport, remis le 30 décembre 2022, s’est fait sans la présence des autres parties. Le 10 mars 2023, le juge…
-
Conflit sur la recevabilité et les conséquences d’une suspension procédurale dans une transaction commerciale.
·
M. [E] [F] a demandé l’annulation de la vente d’un poney, invoquant une pathologie rendant l’animal inapte à la compétition. Le tribunal a désigné un expert, mais son rapport, remis sans la présence des parties concernées, a conduit à une reprise de l’expertise. M. [F] a ensuite assigné M. [Z] et la société Bailly Vétérinaires…
-
Responsabilité et preuve : enjeux d’expertise dans les blessures causées par un animal.
·
Le 20 mai 2023, Monsieur [D] [F] a subi une morsure de chien sur la voie publique, le chien appartenant à Madame [W] [O]. Suite à cet incident, il a assigné Madame [W] [O] devant le tribunal de Saint-Étienne, demandant une expertise pour évaluer ses blessures. L’audience est prévue pour le 31 octobre 2024. Le…
