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Vente de Cheval : Guide Complet pour Réussir
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Téléchargez votre Contrat de vente de cheval avec LegalPlanet – 100% conforme et sécurisé Vente de Cheval : Guide Complet pour Réussir La vente de cheval est une étape déterminante pour de nombreux propriétaires, qu’ils souhaitent se séparer de leur compagnon équin ou qu’ils cherchent à acquérir un nouveau cheval. Dans cet article, nous allons explorer…
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Conflit sur la recevabilité et les conséquences d’un sursis dans une transaction commerciale.
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M. [E] [F] a demandé l’annulation de la vente d’un poney, invoquant une pathologie rendant l’animal inapte à la compétition. Le 13 mai 2022, un expert a été désigné pour évaluer le poney, mais son rapport, remis le 30 décembre 2022, s’est fait sans la présence des autres parties. Le 10 mars 2023, le juge…
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Conflit sur la recevabilité et les conséquences d’une suspension procédurale dans une transaction commerciale.
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M. [E] [F] a demandé l’annulation de la vente d’un poney, invoquant une pathologie rendant l’animal inapte à la compétition. Le tribunal a désigné un expert, mais son rapport, remis sans la présence des parties concernées, a conduit à une reprise de l’expertise. M. [F] a ensuite assigné M. [Z] et la société Bailly Vétérinaires…
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Responsabilité et preuve : enjeux d’expertise dans les blessures causées par un animal.
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Le 20 mai 2023, Monsieur [D] [F] a subi une morsure de chien sur la voie publique, le chien appartenant à Madame [W] [O]. Suite à cet incident, il a assigné Madame [W] [O] devant le tribunal de Saint-Étienne, demandant une expertise pour évaluer ses blessures. L’audience est prévue pour le 31 octobre 2024. Le…
