Travail | RH

Résumé de cette affaire : Monsieur [L] [V], employé de la société FONDERIE DU POITOU FONTE de 1987 à 2019, a été diagnostiqué avec une asbestose, reconnue comme maladie professionnelle par la CPAM en 2020. Il a reçu une indemnité de 1.983,69 euros pour un taux d’incapacité de 5 %. La société a été placée […]

Résumé de cette affaire : Monsieur [K] [W], employé de la société THOMAL, a déclaré une maladie professionnelle liée à un état dépressif causé par du harcèlement au travail. La CPAM de la Vienne a reconnu cette maladie comme professionnelle après un avis favorable du CRRMP. La société THOMAL a contesté cette décision devant la

Résumé de cette affaire : Monsieur [P] [R], employé par la société FONDERIES DU POITOU FONTE de 1991 à 2019, a été diagnostiqué avec une maladie professionnelle liée à l’inhalation de poussières d’amiante. Après la liquidation judiciaire de son employeur en 2019, il a reçu une indemnité de la CPAM pour son incapacité permanente. En

Résumé de cette affaire : Madame [X] [O] [L] a été en arrêt de travail pour épuisement professionnel depuis le 9 janvier 2019, avec des arrêts à mi-temps thérapeutique à partir du 3 mai 2019, renouvelés jusqu’au 30 avril 2020. La caisse primaire d’assurance maladie a fixé sa reprise au 3 août 2019, décision notifiée

Résumé de cette affaire : Le 27 janvier 2022, la société [7] a signalé un accident du travail impliquant Monsieur [F] [B], survenu le 26 janvier 2022, lors du déchargement d’un container. Un certificat médical a été établi, indiquant une contusion au genou droit. Le 10 février 2022, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie a accepté

Résumé de cette affaire : Monsieur [W] [E], employé de la société SAINT JEAN INDUSTRIES POITOU de 1982 à 2019, a été diagnostiqué avec des plaques pleurales liées à l’inhalation de poussières d’amiante. Après la liquidation judiciaire de son employeur en 2019, il a reçu une indemnité de la CPAM pour son incapacité permanente. En

Résumé de cette affaire : Monsieur [K] [O], employé de la société FONDERIE DU POITOU FONTE de 1991 à 2019, a été reconnu par la CPAM de la Vienne comme souffrant d’une maladie professionnelle liée à l’inhalation de poussières d’amiante, avec une rente annuelle de 1 659,54 euros pour un taux d’incapacité de 10 %.

Résumé de cette affaire : Monsieur [B] [M], employé de la société FONDERIE DU POITOU FONTE de 1981 à 2019, a été reconnu atteint d’une maladie professionnelle liée à l’inhalation de poussières d’amiante. En mars 2021, il a reçu une indemnité de la CPAM pour un taux d’incapacité de 5 % et a accepté des

Résumé de cette affaire : Le 6 décembre 2019, la société [4] a déclaré un accident du travail survenu à Monsieur [T] [Z] le 5 décembre, lors de la manutention de sacs de ciment, entraînant une douleur à l’avant-bras droit. Un certificat médical a confirmé un traumatisme à cette zone. Le 10 janvier 2020, la

Résumé de cette affaire : Le 12 décembre 2019, Monsieur [M] [W], employé de la société [8], a déclaré une maladie professionnelle à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie d’Ille-et-Vilaine, accompagnée d’un certificat médical indiquant un syndrome anxio-dépressif dû à un surmenage professionnel. Après enquête, le dossier a été transmis au Comité Régional de Reconnaissance des

Résumé de cette affaire : M. [R] [N] [U], agent de préfabrication, a subi un accident du travail le 17 septembre 2018, entraînant une contusion du genou droit. La CPAM a reconnu l’accident comme professionnel et a fixé son taux d’incapacité permanente partielle (IPP) à 8% à la date de consolidation, le 23 juillet 2021.

Résumé de cette affaire : La S.N.C. ZENITH DE [Localité 7] a embauché Mme [J] [V] en tant qu’assistante administrative par un contrat à durée déterminée, puis en contrat à durée indéterminée, avant de la licencier pour motif économique le 31 décembre 2020. Mme [J] [V] a contesté ce licenciement devant le conseil de prud’hommes,

Résumé de cette affaire : M. [V] [D] a été engagé par la société [L] industrie en tant que directeur général France avec une clause de non-concurrence. Après un changement de société, un nouveau contrat a été signé avec la société Sofacap, incluant la même clause. En mai 2022, une rupture conventionnelle a été signée,

Résumé de cette affaire : M. [D] [E] a été engagé par la société [6] en tant qu’ouvrier d’entretien depuis le 5 mars 2007. Le 25 avril 2017, il a subi un accident de travail, reconnu par la caisse primaire d’assurance maladie de l’Eure. Le tribunal de grande instance d’Evreux a déclaré la faute inexcusable

Résumé de cette affaire : M. [S] [X] a été embauché par la SA Carrelages [K] en tant qu’ouvrier céramiste en septembre 1996. En avril 2006, un test sanguin a révélé un taux de plomb élevé. Il a été en arrêt de travail pour maladie professionnelle de 2011 à 2014, période durant laquelle la CPAM

Résumé de cette affaire : L’Eurl [G] [Y] Dépannage, une entreprise de dépannage, a embauché M. [Z] en tant que dépanneur avec un contrat à durée indéterminée en juillet 2021. M. [Z] a réclamé le paiement d’heures supplémentaires non rémunérées et a contesté l’imputation de congés payés. En mars 2022, un accord de rupture conventionnelle

Résumé de cette affaire : La SAS Vinci Construction Grands Projets, issue de la fusion de plusieurs sociétés, a employé M. [X] [N] depuis 1983 dans divers postes, notamment en tant que chef d’équipe et chef de chantier, avec des mutations à l’international. Après son licenciement en 1999, M. [N] a signé une transaction avec

Résumé de cette affaire : Mme [R] [G] a été employée par la SARL TAHNAE depuis le 14 août 2014, d’abord en tant qu’apprentie, puis comme pâtissière. Elle a été placée en arrêt maladie à partir du 8 février 2019 et déclarée inapte à tout poste par le médecin du travail le 29 juin 2020.

Résumé de cette affaire : Mme [M] [D] a été employée par l’association CLUB HIPPIQUE DE [Localité 6] depuis 1998 en tant que secrétaire et palefrenier. En mars 2021, l’association a convoqué Mme [M] [D] à un entretien préalable à un licenciement pour motif économique, qui a eu lieu le 20 mars. Mme [M] [D]

Résumé de cette affaire : La S.A.S. VGS1 a embauché Mme [K] [Y] en tant que vendeuse par un contrat à durée déterminée en septembre 2010, qui est devenu un contrat à durée indéterminée en janvier 2011. Mme [K] [Y] a saisi le conseil de prud’hommes en octobre 2019, se déclarant victime de harcèlement moral