Travail

Madame [K] [E], agent statutaire depuis 1991, a tenté de racheter sa période d’intérim de 1990 à 1991. En avril 2017, la CNIEG lui a répondu qu’il était impossible de racheter ces trimestres. En juin 2023, elle a demandé la validation de son ancienneté d’intérim, mais la CNIEG a refusé, précisant que la demande aurait…

M. [J] [E], gérant majoritaire de la Sarl […], n’a pas déclaré ses revenus de 2014 à 2017, entraînant huit mises en demeure de l’URSSAF entre 2016 et 2018, totalisant 20.527,14 € dus. Après l’émission d’une contrainte en août 2018, M. [E] a formé opposition, invoquant des difficultés personnelles. Bien que l’instance ait été radiée…

Monsieur [L] [Z], gérant de la SARL [5] de décembre 2020 à janvier 2023, a été mis en demeure par l’URSSAF des Pays de la Loire pour des cotisations impayées totalisant 55.264 €. Après une contrainte émise en avril 2023, il a déposé une opposition au tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, demandant…

Madame [G] [I], ancienne gérante de la SARL [4], a été affiliée au Régime Social des Indépendants (RSI) jusqu’en novembre 2020. L’URSSAF lui a notifié plusieurs mises en demeure pour des cotisations impayées, totalisant 5.732,69 €. En mai 2023, elle a formé opposition à la contrainte, soutenant qu’elle n’était plus travailleur indépendant. L’affaire a été…

Du 7 septembre 2020 au 30 avril 2021, un salarié a été employé par une société. Pendant cette période, il a déclaré une maladie professionnelle, spécifiquement un « canal carpien droit », qui a été reconnue. Le 3 mai 2022, l’organisme de sécurité sociale a informé l’employeur de sa décision de prendre en charge la…

Un salarié a été embauché par une société en tant qu’adjoint de rayon le 26 décembre 2017, promu manager de rayon en septembre 2018. La société a infligé plusieurs sanctions disciplinaires au salarié, dont un avertissement et des mises à pied. En août 2020, le salarié a été licencié pour faute grave, ce qu’il a…

Affiliation au RSI et Suppression Un gérant d’entreprise a été affilié au régime social des indépendants (RSI) en tant que dirigeant d’une EURL du 1er décembre 2006 au 5 mars 2014. Le RSI a été supprimé au 1er janvier 2018, transférant ses missions de recouvrement des cotisations aux URSSAF. Mises en Demeure de l’URSSAF L’URSSAF…

Un responsable d’équipe a été engagé par une société en tant que salarié à temps plein. Le 24 septembre 2020, le directeur général de la société a agressé le responsable, entraînant une reconnaissance de l’accident du travail par la CPAM. Le tribunal correctionnel a déclaré le directeur coupable de violences. Suite à la liquidation judiciaire…

La SARL [3] a subi des difficultés économiques, entraînant la perte d’un client et des licenciements, dont ceux de plusieurs employés ayant adhéré au contrat de sécurisation professionnelle (CSP). En février 2022, Pôle Emploi a mis en demeure la société de régler 28 106,61 euros pour les contributions dues. Après l’émission d’une contrainte en novembre,…

Contrainte émise par l’URSSAF Par acte du 21 juin 2023, l’URSSAF des Pays de la Loire a délivré une contrainte à une débiteur d’un montant total de 25 199 € pour les cotisations et majorations de retard du 4ème trimestre 2022. Cette contrainte a été signifiée au débiteur le 4 juillet 2023. Opposition de la…

Une aide-soignante a été engagée par une clinique à partir du 1er mars 2001. Le 6 avril 2018, elle a été mise à pied pour 5 jours. Le 6 décembre 2019, un entretien préalable à un licenciement a eu lieu, et elle a été licenciée pour faute grave le 20 décembre 2019. Contestant son licenciement,…

Un employé a été embauché le 26 février 2020 par une entreprise en tant que second de cuisine. Le 13 avril 2021, il a demandé une rupture conventionnelle, signée le 20 mars 2021. Le 1er octobre 2021, l’employé a saisi le conseil de prud’hommes, alléguant travail dissimulé et violation de la législation du temps de…

Un responsable de magasin a été embauché le 14 mars 2012 par une société sous un contrat à durée indéterminée. En 2019, cette société a fusionné avec une autre, entraînant des modifications dans l’affectation du salarié. Le 11 décembre 2020, la société a notifié une mise à pied conservatoire au responsable et l’a convoqué à…

Une employée polyvalente a été engagée par une société en tant qu’employée à temps partiel. Un avenant a modifié son contrat pour augmenter ses heures de travail. Au cours de son emploi, elle a reçu plusieurs sanctions disciplinaires et a déposé une plainte pour harcèlement moral, classée sans suite. Elle a saisi le conseil de…

Embauche et licenciement d’une responsable commerciale Une responsable commerciale a été embauchée par la Sas Stay in group le 12 octobre 2020, sous un contrat à durée indéterminée à temps plein. Le 14 octobre 2021, elle a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement, qui s’est tenu en visioconférence le 21 octobre…

Un salarié a été embauché par une société en tant qu’adjoint de rayon, promu manager par la suite. La société a infligé plusieurs sanctions disciplinaires au salarié, allant d’un rappel à l’ordre à des mises à pied. Convoqué à un entretien préalable, le salarié a été licencié pour faute grave, ce qu’il a contesté. Il…

Le responsable d’équipe a été engagé par la société en tant que salarié à temps plein depuis le 7 juin 2018. Le 24 septembre 2020, le directeur général de la société a agressé le responsable d’équipe, entraînant une reconnaissance d’accident du travail. Le tribunal correctionnel a déclaré le directeur coupable de violences. Suite à la…

Embauche et mise à pied disciplinaire Une aide-soignante a été engagée par une clinique en tant qu’employée à temps plein à partir du 1er mars 2001. La convention collective applicable est celle de l’hospitalisation privée à but lucratif. Le 6 avril 2018, elle a été mise à pied pour une durée de 5 jours à…

Monsieur l’ouvrier a été embauché par la société employeur en contrat à durée indéterminée le 29 mars 2019. Le 15 juin 2020, alors qu’il agissait en tant que vigie sur un chantier, il a subi un accident lorsque la nacelle a roulé sur son pied gauche. Reconnu comme accident de travail, il a demandé à…

Un gérant d’entreprise a été affilié au régime social des indépendants (RSI) de décembre 2006 à mars 2014. L’URSSAF a adressé six mises en demeure pour des cotisations impayées, totalisant 24.000 euros. En l’absence de paiement, une contrainte de 19.582 euros a été émise en janvier 2019. Le gérant a déposé une opposition en juillet…