Travail

Les sociétés de conseil en gestion, désignées comme la société A et la société B, ont introduit une requête le 19 novembre 2024, sollicitant la reconnaissance de leur unité économique et sociale. Lors de l’audience du 7 janvier 2025, les demanderesses, accompagnées du comité social et économique de la société A, ont soutenu l’existence d’une…

L’affaire concerne un appel interjeté par une victime à l’encontre d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Mulhouse. Cet appel a été déposé le 5 octobre 2022, contestant une décision prise le 1er septembre 2022. Le 27 janvier 2025, la victime a formellement déclaré son désistement de l’instance par un acte reçu au…

Contexte du Litige La société concernée a été soumise à un contrôle comptable par l’URSSAF du Nord-Pas-de-Calais pour les années 2015 à 2017. Suite à ce contrôle, l’URSSAF a émis une lettre d’observations, à laquelle la société a répondu. Après plusieurs échanges, l’URSSAF a mis en demeure la société de payer une somme de 26…

Un salarié, occupant le poste de coffreur Boiseur, a été embauché par une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) en septembre 2000. Le 6 janvier 2020, alors qu’il préparait ses outils, il a subi un malaise, entraînant un accident du travail. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) a pris en charge l’accident, mais la SASU…

L’affaire concerne un accident du travail survenu le 16 novembre 2016, au cours duquel un salarié a subi une amputation de l’auriculaire gauche. L’accident a été reconnu comme imputable à la faute inexcusable de l’entreprise utilisatrice, qui avait substitué l’entreprise de travail temporaire. Suite à cet accident, le tribunal a ordonné une expertise médicale pour…

Un professeur de tennis exerçant en tant qu’indépendant a été affilié à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) depuis le 1er janvier 1999. En novembre 2019, ce professionnel a contesté une contrainte émise par l’Union de recouvrement des cotisations sociales et d’allocations familiales (URSSAF), qui réclamait le paiement de cotisations sociales pour…

Le conducteur de véhicules et engins lourds au sein de la société de transport a été victime d’un accident de travail le 28 février 2023. En débâchant son camion, il a ressenti une douleur, confirmée par un certificat médical. L’employeur a contesté le caractère professionnel de l’accident, entraînant une enquête de la caisse primaire d’assurance…

Le travailleur intérimaire, en mission au sein de la société employeur, a été victime d’un accident du travail le 18 février 2023, entraînant une hernie discale. L’employeur a contesté le lien entre l’accident et le travail, invoquant un état pathologique antérieur. La caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) a conclu à la réalité de l’accident et…

Dans cette affaire, l’Association gestionnaire de résidences sociales a souscrit un contrat de prévoyance pour son personnel. Une dirigeante d’entreprise, placée en arrêt maladie, a perçu des prestations qui ont été requalifiées en maladie professionnelle. Suite à cette requalification, la mutuelle a demandé le remboursement d’un trop-perçu à l’Association, qui a contesté cette demande. Le…

Un salarié intérimaire de l’entreprise [6] a subi un accident du travail le 27 novembre 2018 en tant qu’opérateur de production. L’accident s’est produit lors d’une opération de meulage, entraînant une fracture des doigts et un taux d’incapacité permanente partielle de 7 %. Le salarié a saisi le tribunal judiciaire de Lyon pour obtenir la…

Un conseil en immobilier indépendant a été affilié à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017. En avril 2021, ce professionnel a contesté une contrainte émise par la CIPAV pour des cotisations sociales dues, s’élevant à 704,60 euros. Lors d’une audience, l’URSSAF, représentant la CIPAV,…

Un agent de sécurité pour la société [3] a subi un accident du travail le 2 juin 2017 lors d’une intervention pour suspicion de vol, entraînant une entorse du ligament latéral interne du genou droit. Reconnu par la CPAM, l’accident a conduit à une incapacité permanente partielle de 5 %. En avril 2021, l’agent a…

L’agence du travail d’intérêt général, essentielle pour l’insertion professionnelle des personnes sous main de justice, a récemment été réorganisée suite au décret n° 2025-82. Ce décret, promulgué le 29 janvier 2025, a transféré le rattachement de l’agence à la direction de l’administration pénitentiaire, remplaçant l’ancien lien direct avec le ministre de la justice. Les modifications…

Monsieur [V] [Z], employé de la société [4], a signalé un accident de travail survenu le 3 mai 2021, entraînant une lombalgie avec sciatalgie. La CPAM a pris en charge l’accident, mais l’employeur a contesté cette décision, arguant d’un état pathologique préexistant. Le tribunal a examiné la recevabilité du recours et a conclu que la…

La SARL [3] a subi des difficultés économiques, entraînant la perte d’un client majeur et des licenciements, dont ceux de [K] [M], [O] [N] et [J] [L], qui ont adhéré au contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Pôle Emploi a mis en demeure la SARL de régler 28 106,61 euros pour les contributions dues. Après l’émission…

Le 4 avril 2019, la SAS a déclaré un accident du travail impliquant M. [E], un employé qualifié libre-service, survenu le 2 avril. M. [E] a chuté sur une bouteille de vin, entraînant une entorse de la cheville droite et un lumbago, avec un arrêt de travail jusqu’au 5 avril. La caisse primaire d’assurance maladie…

Madame [K] [E], agent statutaire depuis 1991, a tenté de racheter sa période d’intérim de 1990 à 1991. En avril 2017, la CNIEG lui a répondu qu’il était impossible de racheter ces trimestres. En juin 2023, elle a demandé la validation de son ancienneté d’intérim, mais la CNIEG a refusé, précisant que la demande aurait…

M. [J] [E], gérant majoritaire de la Sarl […], n’a pas déclaré ses revenus de 2014 à 2017, entraînant huit mises en demeure de l’URSSAF entre 2016 et 2018, totalisant 20.527,14 € dus. Après l’émission d’une contrainte en août 2018, M. [E] a formé opposition, invoquant des difficultés personnelles. Bien que l’instance ait été radiée…

Monsieur [L] [Z], gérant de la SARL [5] de décembre 2020 à janvier 2023, a été mis en demeure par l’URSSAF des Pays de la Loire pour des cotisations impayées totalisant 55.264 €. Après une contrainte émise en avril 2023, il a déposé une opposition au tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, demandant…

Madame [G] [I], ancienne gérante de la SARL [4], a été affiliée au Régime Social des Indépendants (RSI) jusqu’en novembre 2020. L’URSSAF lui a notifié plusieurs mises en demeure pour des cotisations impayées, totalisant 5.732,69 €. En mai 2023, elle a formé opposition à la contrainte, soutenant qu’elle n’était plus travailleur indépendant. L’affaire a été…