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Résumé de cette affaire : Le 8 août 2024, le Conseil de Prud’hommes de Montpellier a rendu une décision dans une affaire référée. La S.A. SNCF Voyages a interjeté appel de cette décision le 27 août 2024. Un avis de fixation de l’audience a été envoyé à l’appelant le 2 septembre 2024, pour une audience […]

Résumé de cette affaire : M. [E] [Y] est affilié à la CIPAV depuis le 1er avril 2016 en tant qu’auto-entrepreneur dans le domaine du conseil en gestion. Le 10 août 2021, il a contesté les informations de son relevé de situation individuelle et a saisi la commission de recours amiable de la CIPAV. N’ayant

Résumé de cette affaire : M. [B] [E] a été affilié à la CIPAV en tant qu’auto-entrepreneur entre 2013 et 2015. En décembre 2018, il a contesté les informations de son relevé de situation individuelle et a saisi la commission de recours amiable de la CIPAV en mars 2019. N’ayant pas reçu de réponse dans

Résumé de cette affaire : Mme [U] [V] a été engagée en tant qu’hôtesse d’accueil par la SCM des chirurgiens dentistes du vieux pays le 14 mars 2008. Elle a été placée en arrêt de travail le 10 octobre 2019 et déclarée inapte à son poste par le médecin du travail lors d’une visite de

Résumé de cette affaire : Madame [R] [I] a été employée par la SAS [Localité 4] Appart Hôtel en tant que femme de ménage polyvalente à partir du 2 octobre 2017, avec un temps de travail initial de 15 heures par semaine, qui a été progressivement augmenté à 23 heures par semaine. En avril 2019,

Résumé de cette affaire : M. [B] [Z] a été employé par EDF-GDF, devenu RTE, depuis 1981 en tant que technicien d’entretien. Il a été élu administrateur salarié au conseil de surveillance de RTE de 2005 à 2015. En 2016, il a demandé à partir à la retraite pour le 1er août 2017. En octobre

Résumé de cette affaire : M. [M] [D] a été engagé par la S.A.R.L. 3 Ati en tant que directeur du développement par un contrat à durée indéterminée le 20 décembre 2013, travaillant à temps partiel pour une rémunération mensuelle brute de 4 700 euros. Il a été licencié pour motif économique par courriel le

Résumé de cette affaire : Madame [K] [Y] a été employée par l’Office Public de l’Habitat Aube Immobilier depuis 2008, d’abord en CDD puis en CDI. Elle a été reconnue travailleur handicapé en 2012 et a subi plusieurs arrêts maladie, notamment de novembre 2020 à novembre 2021. Après une reprise de travail avec des aménagements,

Résumé de cette affaire : Mme [D] [M] a été engagée en tant qu’agent de sûreté par la société AEROSUR, devenue VIGIMARK SURETE, à partir du 23 janvier 2008. En mars 2012, VIGIMARK SURETE a été placée en liquidation judiciaire, et l’administrateur judiciaire a licencié le personnel en raison de la cessation d’activité. La société

Résumé de cette affaire : Mme [A] a été engagée en tant que coordinateur sûreté par la société VIGIMARK SURETE en avril 2006. En mars 2012, la société a été placée en liquidation judiciaire, et un administrateur judiciaire a été désigné pour procéder au licenciement du personnel. La société CAPITAL SECURITE a repris certains contrats

Résumé de cette affaire : M. [C] a été engagé par la société Renk France en tant que responsable du bureau d’études à partir du 7 janvier 2019, avec une rémunération brute mensuelle de 7 085 euros. Le 20 novembre 2019, il a été convoqué à un entretien préalable au licenciement, qui a eu lieu

Résumé de cette affaire : Le 19 août 2024, le comité social et économique (CSE) d’ICN Business School a assigné l’association ICN BS devant le tribunal judiciaire de Nancy, demandant la communication d’informations manquantes pour rendre un avis sur un projet d’investissement. Le CSE soutient qu’ICN BS ne lui a pas fourni les éléments nécessaires

Résumé de cette affaire : La cour d’appel de Paris a, par un arrêt du 26 janvier 2022, requalifié le contrat de travail intermittent de [T] [G] en contrat à durée indéterminée à temps complet, condamnant la SASU SERIS SURETE MIDI SECURITE à verser un rappel de salaire de 51.257,90 € et une indemnité de

Résumé de cette affaire : Monsieur [B] [L], salarié d’une boulangerie, a déclaré un accident du travail survenu le 1er septembre 2020 lors du déplacement d’un pétrin de 50 kg, entraînant des douleurs. La société [4] a fait une déclaration d’accident avec des réserves sur la tardivité de la déclaration. La caisse primaire d’assurance maladie

Résumé de cette affaire : Le 17 mars 2023, Madame [Y] [C] a déclaré un accident du travail survenu dans la zone boulangerie de la société [6], où elle a ressenti une douleur à l’épaule gauche en retirant du pain. Un certificat médical a confirmé une douleur et une tendinite à l’épaule. La Caisse Primaire

Résumé de cette affaire : Le 17 janvier 2022, la société HOPITAL PRIVÉ a signalé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’ARTOIS un accident du travail impliquant Madame [G] [O], survenu le 16 janvier 2022, lors de la manipulation d’un patient, entraînant une douleur au bas du dos. Un certificat médical daté du même

Résumé de cette affaire : Madame [M] [Z], psychologue dans un IME depuis 2007, a déclaré une maladie professionnelle pour dépression sévère, avec un certificat médical indiquant un syndrome dépressif nécessitant un arrêt de travail. La caisse primaire d’assurance maladie du Rhône a refusé la prise en charge après avis du comité régional de reconnaissance

Résumé de cette affaire : Madame [S] [R] a subi un accident du travail le 3 septembre 2015, entraînant une contusion au bras droit. Elle conteste la date de consolidation de ses lésions, fixée au 9 mai 2016 par une expertise médicale. Le Tribunal Judiciaire de Lyon a ordonné une nouvelle expertise, réalisée par le

Résumé de cette affaire : Le 16 décembre 2022, le conseil de prud’hommes de Nancy a jugé que M. [H] [D] avait été victime de harcèlement moral par son employeur, la société SAVEURS D’ORIENT, annulant ainsi son licenciement. La société a été condamnée à verser plusieurs indemnités à M. [H] [D], totalisant des montants significatifs,

Résumé de cette affaire : Monsieur [B] [L], salarié d’une boulangerie, a déclaré un accident du travail survenu le 1er septembre 2020 lors du déplacement d’un pétrin de 50 kg, entraînant des douleurs. La société [4] a fait une déclaration d’accident avec des réserves sur la tardivité de la déclaration. La caisse primaire d’assurance maladie