Travail | RH

Embauche de M. [B] M. [B] a été embauché par la société Best Of Sécurity Solutions (Boss) Sécurité le 1er juin 2017 en tant qu’agent de sécurité sous un contrat à durée indéterminée. La société applique la convention collective nationale de la prévention et sécurité. Évolution de la fonction Le 1er août 2017, M. [B] […]

Contexte de l’affaire La SARL Procom exploite un fonds de commerce de vente de produits de téléphonie mobile à [Localité 3] (Bouches-du-Rhône). M. [I] [J], fils du gérant de la société, a été embauché en tant que vendeur par un contrat à durée déterminée de quatre mois à temps partiel, signé le 3 novembre 2003.

Engagement de Mme [D] Mme [I] [D] a été engagée en tant qu’aide-ménagère par Mme [O] [T] le 4 mai 2004, pour un contrat de travail de 4 heures par semaine au domicile de cette dernière, qui était un foyer pour personnes âgées. La convention collective nationale des salariés du particulier s’appliquait à cette relation

Contexte de l’affaire La société AMETIS, spécialisée dans la maintenance multi-techniques, est située à [Localité 6] (91) et possède un site à [Localité 4] (13). Monsieur [J] [V] y est salarié. Désignation syndicale Le 22 mars 2024, la Fédération BATI-MAT-TP a désigné Monsieur [J] [V] comme représentant de la section syndicale. En réponse, la société

Contexte de l’affaire Le 19 avril 2023, Mme [E] [J] a saisi le conseil de prud’hommes d’Avignon pour demander la requalification de sa prise d’acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle a également sollicité l’indemnisation de ses préjudices et un rappel de salaires, visant son employeur, la société SFLS, ainsi que Maître [S]

Introduction de la demande Par requête en date du 1er septembre 2023, réceptionnée le 13 septembre 2023, M. [K] [Z] a saisi le conseil de prud’hommes d’Avignon pour demander la requalification de la rupture de son contrat de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que l’indemnisation de ses préjudices à l’encontre de

Embauche et évolution de M. [O] M. [M] [O] a été embauché par la Sas ATAC – Simply Market, aujourd’hui Sasu Auchan supermarché, en tant que directeur de magasin en formation à partir du 14 mars 2011. Il a été titularisé au magasin de [Localité 5] le 17 octobre 2011, puis muté au magasin de

FAITS M. [T] [F] a été embauché le 19 août 1996 par la SA Espes en tant que cariste, avec un salaire mensuel brut de 2 992 euros. La société, spécialisée dans la vente et la pose de portails, a connu des difficultés financières, entraînant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire le 1er décembre 2015.

Embauche et évolution de la carrière de Mme [W] Mme [U] [W] a été embauchée le 12 novembre 2013 par l’association Services interprofessionnel de santé au travail du Tarn (SIST) en tant que technicienne en santé au travail. Le SIST a ensuite été renommé Services paritaires de santé au travail du Tarn (SPSTT). À la

Embauche et évolution de M. [E] M. [N] [E] a été embauché le 2 avril 2013 par la Société nouvelle de travaux de construction (SNTC) en contrat à durée indéterminée. Il a commencé en tant que compagnon professionnel N3P2 coefficient 230, a été promu maître ouvrier N4P1 coefficient 250 en 2014, puis chef d’équipe N4P2

Contexte de l’affaire Le 23 décembre 2021, M. [L] [P] a introduit une action devant le conseil de prud’hommes de Nîmes, visant à obtenir des rappels de salaires ainsi qu’une indemnisation pour la rupture de son contrat de travail et pour travail dissimulé, à l’encontre de son employeur, la société KSM Transport. Décision du conseil

Contexte de l’affaire Le 23 décembre 2021, M. [L] [P] a introduit une action devant le conseil de prud’hommes de Nîmes, visant à obtenir des rappels de salaires ainsi qu’une indemnisation pour la rupture de son contrat de travail et pour travail dissimulé, à l’encontre de son employeur, la société KSM Transport. Décision du conseil

Introduction de la demande Le 16 juin 2021, M. [I] [M] a déposé une demande d’indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse auprès du conseil de prud’hommes d’Avignon, visant son employeur, la société ID Logistics, anciennement connue sous le nom de ‘la Flèche cavaillonnaise’. Jugement du conseil de prud’hommes Le 31 janvier 2024, le

Contexte de l’affaire La SAS Eiffage Construction Sud-Est a embauché M. [T] [M] en tant qu’aide coffreur à partir du 1er février 2003, sous un contrat à durée indéterminée. Il a été classé en tant que « Coffreur niveau III – compagnon professionnel position 2 » à partir de juillet 2006, et la convention collective applicable est

Contexte de l’affaire La cour d’appel a rendu un arrêt le 5 juillet 2024 concernant un litige entre M. [W], la SAS Riviera Beach et la SARL Corasia. Cet arrêt a infirmé une décision antérieure du conseil de prud’hommes de Cannes, qui avait reconnu la SAS Riviera Beach comme l’employeur de M. [W] à partir

Contexte de l’affaire La société Louvre Hotels Group est engagée dans le secteur de l’hôtellerie. Désignation du délégué syndical Le 22 février 2024, le syndicat FGTA-FO a informé la direction de la société de la désignation de M. [M] [W] en tant que délégué syndical au sein de l’établissement Campanile/Kyriad ouest. Demande d’annulation Le 7

Embauche et évolution de la carrière de Mme [L] Mme [I] [P], épouse [L], a été embauchée le 18 septembre 2002 par la Sarl Les Comptoirs du Monde en tant que préparateur de commandes. Son contrat a évolué vers un contrat à durée indéterminée à partir du 1er avril 2003. Le 31 mai 2011, son

FAITS M. [S] [C], salarié de la société en tant qu’agent de production, a été diagnostiqué avec une surdité bilatérale par un certificat médical daté du 15 juin 2013. Il a demandé la reconnaissance de l’origine professionnelle de sa maladie le 17 juillet 2013. Le 7 mars 2014, la caisse a informé la société qu’elle

Contexte de la demande Le 26 janvier 2023, POLE EMPLOI a informé M. [W] [Z] qu’il ne pouvait pas accéder à sa demande de droit d’option, en raison du non-respect des conditions stipulées par le règlement d’assurance chômage. M. [W] avait précédemment travaillé aux PAYS BAS, et POLE EMPLOI a considéré que cette période ne

Embauche et évolution de M. [E] M. [N] [E] a été embauché le 2 avril 2013 par la Société nouvelle de travaux de construction (SNTC) en contrat à durée indéterminée. Il a commencé en tant que compagnon professionnel N3P2 coefficient 230, a été promu maître ouvrier N4P1 coefficient 250 en 2014, puis chef d’équipe N4P2