Travail | RH

Embauche et contrat de travail Monsieur [X] [K] a été embauché par l’établissement public PARIS HABITAT OPH en tant que gardien d’immeuble par un contrat de travail daté du 27 février 2013, modifié par des avenants en juillet 2015 et mai 2017. Un logement de fonction a été mis à sa disposition, conformément à l’accord […]

Accident du travail de M. [X] M. [E] [X], employé de la société [7], a subi un accident du travail le 18 avril 2019 alors qu’il levait un panneau de bois, qui est tombé sur ses doigts, entraînant une entorse des doigts index, majeur et annulaire de sa main droite. Un certificat médical a confirmé

Contexte de l’affaire L’affaire concerne un accident du travail survenu le 16 octobre 2015, impliquant Mme [R] et la RATP. La cour a infirmé un jugement antérieur et a reconnu la RATP responsable de la faute inexcusable ayant conduit à cet accident. Décisions de la cour La cour a ordonné une expertise pour évaluer les

Introduction de l’affaire Par requête du 13 novembre 2019, M. [N] [O] [J] a saisi le tribunal judiciaire de Lyon d’une opposition à une contrainte émise par la CIPAV pour un montant de 1634,15 euros, correspondant à des cotisations et majorations de retard pour l’année 2018. Arguments de M. [O] [J] M. [O] [J] soutient

Décision de la Cour d’Appel du 12 mai 2023 La cour d’appel a déclaré recevables les demandes additionnelles de Mme [N] [I] et a confirmé le jugement déféré, à l’exception des condamnations financières imposées à la société Chaussures de santé J et B Rodde. Cette dernière a été condamnée à verser à Mme [N] [I]

Contexte de l’affaire La sarl Haryana gère un institut de beauté où des massages à but non thérapeutique sont proposés. M. [E] a signé une convention de stage pour une formation d’intervenant SPA et bien-être, suivie d’une seconde convention. Par la suite, il a été embauché en tant que praticien massage bien-être avec un contrat

Contexte de l’affaire La SAS Chronodrive, appartenant au groupe Auchan, est engagée dans la vente à distance pour les commandes au drive. M. [N] [X] a été recruté en 2004 en tant que responsable secteur logistique adjoint, évoluant ensuite vers des postes de directeur de magasin et d’animateur régional. Procédures disciplinaires En novembre 2020, M.

Embauche et Mise à Pied M. [U] [F] a été embauché le 8 juillet 2019 par la sarl Comtelcorps en tant que monteur câbleur sous un contrat de travail à durée indéterminée, régi par la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment. Le 6 novembre 2019, la société a notifié à M. [F] une mise

Embauche et Poste Occupé M. [U] [H] a été embauché le 1er octobre 1999 par la société Comptoir Commercial du Languedoc (CCL) en tant que chauffeur-livreur, sous un contrat de travail à durée indéterminée. À la fin de sa relation avec l’entreprise, il occupait le poste de magasinier chauffeur. Convocation à Entretien Préalable Le 24

Contexte de l’affaire La sarl Haryana gère un institut de beauté où des massages à but non thérapeutique sont proposés. M. [E] a signé une convention de stage pour une formation d’intervenant SPA et bien-être, d’abord du 15 juillet au 31 août 2019, puis une seconde convention du 1er septembre au 30 novembre 2019. Embauche

Embauche et Poste Occupé M. [U] [H] a été embauché le 1er octobre 1999 par la société Comptoir Commercial du Languedoc (CCL) en tant que chauffeur-livreur, sous un contrat de travail à durée indéterminée. À la fin de sa relation avec l’entreprise, il occupait le poste de magasinier chauffeur. Convocation à Entretien Préalable Le 24

Introduction de la Demande Par requête du 7 janvier 2022, Mme [O] [P] a saisi le conseil de prud’hommes d’Orange pour demander la requalification de sa démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que le paiement d’heures supplémentaires dues par son employeur, la SARL [K]. Décision du Conseil de Prud’hommes Le conseil de

Introduction de la Demande Par requête en date du 1er septembre 2023, M. [H] [E] a saisi le conseil de prud’hommes d’Avignon pour obtenir le paiement de rappels de salaires, d’heures supplémentaires et de dommages-intérêts à l’encontre de son employeur, la société De Rigoy. La demande a été réceptionnée le 13 septembre 2023. Jugement du

Contexte de l’affaire M. [W] [N] a vendu son fonds artisanal de décoration peinture à la SAS CG Peinture, dont il est le président. La société, créée le 9 juillet 2009, applique la convention collective nationale du bâtiment à ses employés. Rupture du contrat de travail M. [J] [F] a été recruté par la SAS

Engagement de Mme [D] Mme [I] [D] a été engagée en tant qu’aide-ménagère par Mme [O] [T] le 4 mai 2004, pour un contrat de travail de 4 heures par semaine au domicile de cette dernière, qui était un foyer pour personnes âgées. La convention collective nationale des salariés du particulier s’appliquait à cette relation

Contexte de l’Affaire L’association Les Bains Douches, active dans le domaine du spectacle et de l’art vivant, employait moins de 11 salariés lors de la rupture du contrat de Mme [C] [L]. Cette dernière a été embauchée le 5 novembre 2018 en tant que secrétaire administrative et comptable, avec un temps de travail initial de

Contexte de l’affaire La SAS Chronodrive, appartenant au groupe Auchan, est spécialisée dans la vente à distance pour les commandes au drive. M. [V] [I] a été embauché en mai 2010 en tant que préparateur de commandes, puis a évolué dans l’entreprise à divers postes, atteignant le statut d’agent de maîtrise. Évolution de la carrière

FAITS M. [I] [A] a été embauché le 3 janvier 2008 par la Sarl E2, devenue Sas 2EI, en tant que technicien d’études électriques. Il a évolué dans l’entreprise, occupant successivement les postes de chargé d’affaires, agent de maîtrise, puis cadre, sans que ces changements soient formalisés par un avenant à son contrat. Sa rémunération

Embauche et évolution du contrat de travail M. [I] [D] a été embauché le 23 mars 2011 par la SAS Soditrive en tant qu’employé commercial sous un contrat à durée déterminée, qui a été prolongé par un avenant en contrat à durée indéterminée à partir du 1er octobre 2011. Reconnaissance du statut de travailleur handicapé

Contexte de l’affaire La SARL Procom exploite un fonds de commerce de vente de produits de téléphonie mobile à [Localité 3] (Bouches-du-Rhône). M. [I] [J], fils du gérant de la société, a été embauché en tant que vendeur par un contrat à durée déterminée de quatre mois à temps partiel, signé le 3 novembre 2003.