Travail

Dans cette affaire, un salarié, désigné comme la victime, a été employé par une société en qualité de chauffeur à partir du 1er février 2018. Un accident de travail s’est produit le 9 février 2018, entraînant une fracture ouverte. Le tribunal a jugé, le 7 juillet 2021, que l’accident était imputable à la faute inexcusable…

Dans cette affaire, un accident du travail survenu le 23 février 2016 a causé des préjudices à une victime. Le tribunal judiciaire de Lyon a rendu un jugement le 22 février 2023, établissant que l’accident était imputable à la faute inexcusable de l’employeur, désigné comme la société. Le tribunal a ordonné une expertise médicale et…

Une salariée, en qualité de factrice, a été engagée par une société de services postaux le 1er septembre 2011. Elle a participé à plusieurs grèves organisées par un syndicat, entraînant une cessation de travail de 24 heures. Contestant les retenues sur son salaire pour les dimanches suivant ses jours de grève, la salariée a saisi…

Dans cette affaire, un salarié, désigné comme un conducteur poids lourds, a été employé par une société à partir du 23 septembre 2015. Le 3 juillet 2017, ce salarié a déclaré avoir subi un accident de travail lors d’une opération de manutention, entraînant des lésions au genou. L’accident a été déclaré par l’employeur le 4…

Dans cette affaire, un licenciement a été jugé sans cause réelle et sérieuse par le conseil de prud’hommes d’Évreux, qui a ordonné à la société employeur, désignée comme une société, de verser des dommages et intérêts à l’ancien salarié, désigné comme un salarié licencié. Le conseil a condamné la société à verser un total de…

Le salarié, en qualité de facteur polyvalent, a été engagé par la société de distribution de courrier le 17 septembre 2013. À partir du 1er janvier 2019, il a été affecté à une plateforme de distribution. Entre 2020 et 2022, le salarié a participé à trente-neuf mouvements de grève, chacun durant vingt-quatre heures. Ce dernier…

Le 16 décembre 2016, un salarié, en qualité de magasinier, a été victime d’un accident de travail, pris en charge par la CPAM du Var. Par un jugement du 19 octobre 2022, le tribunal a débouté le salarié de sa demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, estimant que les circonstances de…

Le 15 octobre 2020, une société a enregistré un accident du travail impliquant un salarié, manutentionnaire-vendeur, qui a chuté en manipulant une palette de lait avec un transpalette, entraînant une fracture de la cheville. En mars 2021, le salarié a demandé la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, sans réponse de ce dernier. Le…

Une salariée, engagée par la société La Poste le 6 janvier 2014, a participé à six mouvements de grève entre le 9 octobre 2021 et le 26 mars 2022, entraînant une retenue sur salaire de douze jours. Contestant ces retenues, la salariée a saisi la juridiction prud’homale le 6 juillet 2022 pour obtenir le paiement…

Un prothésiste dentaire, engagé par une société en contrat à durée indéterminée, a déclaré avoir subi un accident de travail le 21 novembre 2017, causé par un tiers. Suite à cet incident, il a été placé en arrêt de travail, et la Caisse primaire d’assurance maladie a reconnu le caractère professionnel de l’accident. Cependant, la…

Un conseil en immobilier indépendant a été affilié à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017. En avril 2021, ce professionnel a contesté une contrainte émise par la CIPAV pour des cotisations sociales dues, s’élevant à 704,60 euros. Lors d’une audience, l’URSSAF, représentant la CIPAV,…

Un agent de sécurité pour la société [3] a subi un accident du travail le 2 juin 2017 lors d’une intervention pour suspicion de vol, entraînant une entorse du ligament latéral interne du genou droit. Reconnu par la CPAM, l’accident a conduit à une incapacité permanente partielle de 5 %. En avril 2021, l’agent a…

Un salarié intérimaire de l’entreprise [6] a subi un accident du travail le 27 novembre 2018 en tant qu’opérateur de production. L’accident s’est produit lors d’une opération de meulage, entraînant une fracture des doigts et un taux d’incapacité permanente partielle de 7 %. Le salarié a saisi le tribunal judiciaire de Lyon pour obtenir la…

L’agence du travail d’intérêt général, essentielle pour l’insertion professionnelle des personnes sous main de justice, a récemment été réorganisée suite au décret n° 2025-82. Ce décret, promulgué le 29 janvier 2025, a transféré le rattachement de l’agence à la direction de l’administration pénitentiaire, remplaçant l’ancien lien direct avec le ministre de la justice. Les modifications…

M. [F] [N] a été embauché par la Sarl Matrics le 2 janvier 2019 en tant que consultant. Le 11 juillet 2019, il a notifié une prise d’acte de rupture de son contrat, invoquant des manquements liés à des paiements dissimulés. Le 2 février 2023, le conseil de prud’hommes a requalifié cette prise d’acte en…

Le 22 décembre 2017, Monsieur [D] [N], employé de la société [7], a subi un accident du travail entraînant une fracture du tibia gauche. Reconnu comme professionnel par la CPAM du Finistère, cet accident a conduit à des complications, dont une fracture du péroné en novembre 2018. Après des soins prolongés, son état a été…

La SARL [3] a rencontré des difficultés économiques, entraînant la perte d’un client majeur et des licenciements. L’un des employés, [X] [J], a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), nécessitant une contribution de l’employeur. Le 1er décembre 2022, Pôle Emploi a mis en demeure la SARL de payer 27 469,05 euros. En raison de…

Monsieur [V] [Z], employé de la société [4], a signalé un accident de travail survenu le 3 mai 2021, entraînant une lombalgie avec sciatalgie. La CPAM a pris en charge l’accident, mais l’employeur a contesté cette décision, arguant d’un état pathologique préexistant. Le tribunal a examiné la recevabilité du recours et a conclu que la…

La SARL [3] a subi des difficultés économiques, entraînant la perte d’un client majeur et des licenciements, dont ceux de [K] [M], [O] [N] et [J] [L], qui ont adhéré au contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Pôle Emploi a mis en demeure la SARL de régler 28 106,61 euros pour les contributions dues. Après l’émission…

Le 4 avril 2019, la SAS a déclaré un accident du travail impliquant M. [E], un employé qualifié libre-service, survenu le 2 avril. M. [E] a chuté sur une bouteille de vin, entraînant une entorse de la cheville droite et un lumbago, avec un arrêt de travail jusqu’au 5 avril. La caisse primaire d’assurance maladie…