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Licenciement pour faute grave : manquements d’un responsable d’exploitation dans une société de transport.
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M. [Y] a été engagé par la Sarl Compagnie Guadeloupéenne de Transport Scolaire (CGTS) en tant que responsable d’exploitation le 1er janvier 2022. Il a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement le 17 mars 2022, et a été mis à pied le 26 mars, avant de recevoir une notification de licenciement pour…
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Caducité de l’appel en raison de l’absence d’infirmation du jugement initial.
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La Société Contrôle Maintenance Assistance Prévention, ou Socomap, est une SAS spécialisée dans la prévention et la surveillance d’infrastructures. Employant plus de 11 salariés, elle utilise des agents à distance et des systèmes de sécurité. M. [Z], agent polyvalent depuis 2012, a été licencié pour faute grave en juin 2020 après des problèmes d’exécution de…
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Licenciement pour faute grave : Retards et comportements inappropriés au travail.
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Le Groupe Pizzorno Environnement, spécialisé dans la gestion des déchets non-dangereux, a licencié M. [G] pour faute grave le 6 janvier 2020, après plusieurs manquements, notamment des retards répétés et des comportements inappropriés. Malgré un entretien où il a reconnu ses erreurs, M. [G] a continué à enfreindre les règles. Il a contesté son licenciement…
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Licenciement pour faute grave : l’absence prolongée justifie la rupture du contrat de travail
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La société Pull & Bear France a licencié Mme [R] [N] [O] pour faute grave après son absence prolongée à partir du 23 octobre 2018. Malgré une mise à pied conservatoire et un entretien préalable, la salariée n’a pas justifié son absence, ayant été incarcérée sans reprendre son poste après sa libération. Contestant son licenciement,…
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Licenciement pour manquements déontologiques dans le secteur social
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L’association [8], dédiée à l’accueil des personnes fragilisées, a licencié Mme [X] pour faute grave le 28 mars 2018, invoquant des comportements inappropriés. Contestant son licenciement, elle a saisi le conseil de prud’hommes, qui a confirmé la faute grave en mars 2022. En appel, la cour a reconnu que les fautes étaient avérées mais insuffisantes…
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Licenciement pour faute grave : évaluation des manquements professionnels et conséquences.
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La société Stile, spécialisée dans le transport public, a engagé M. [X] en tant que conducteur receveur en janvier 2020. Cependant, il a fait l’objet de plusieurs sanctions disciplinaires pour manquements à ses obligations, culminant en un licenciement pour faute grave en septembre 2020. M. [X] a contesté ce licenciement devant le conseil de prud’hommes,…
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Licenciement contesté pour manquements managériaux et abus d’utilisation de ressources professionnelles
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Fujifilm France, SASU spécialisée dans l’imagerie, a engagé M. [D] en 1993, le promouvant directeur technique de la division endoscopie. En octobre 2018, il a été convoqué à un entretien préalable au licenciement pour faute grave, invoquant des carences dans ses fonctions. M. [D] a contesté son licenciement, arguant qu’il n’avait jamais reçu d’avertissement et…
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Licenciement contesté pour motif économique et ses implications financières
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Mme [C] [I], infirmière libérale, a licencié son époux, M. [P] [N], pour des raisons économiques. Cependant, le tribunal a jugé que ce licenciement était sans cause réelle et sérieuse, car Mme [C] [I] n’a pas prouvé l’existence de difficultés économiques justifiant cette décision. M. [P] [N] a été condamné à recevoir une indemnité de…
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Licenciement pour faute grave : manquements avérés d’un responsable d’exploitation
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M. [Y] a été engagé par la Sarl Compagnie Guadeloupéenne de Transport Scolaire en tant que responsable d’exploitation le 1er janvier 2022. Il a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement le 17 mars 2022, et mis à pied le 26 mars. Son licenciement pour faute grave a été notifié le 7 avril.…
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Licenciement pour inaptitude : régularité de la procédure et obligations de reclassement en question.
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M. [E] a été embauché par la Sas Sadis’Nov MS en tant que technicien de surface le 24 avril 2019. Après avoir été déclaré apte par un médecin du travail, il a été jugé inapte à son poste le 22 juin 2021. L’employeur a proposé deux reclassements, que M. [E] n’a pas acceptés, entraînant son…
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Violation des droits d’un salarié et atteinte à la vie privée au travail
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Mme [H]-[F] [Y] a été engagée par la Sarl Prodembal en mai 2011, promue assistante logistique en 2018. En juin 2022, elle a saisi le conseil de prud’hommes pour dénoncer des griefs, dont la non-application de la convention collective et des accusations de harcèlement moral. En mai 2023, un avertissement disciplinaire lui a été notifié…
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Rupture de contrat et enjeux financiers : une analyse des conséquences de l’exécution provisoire.
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M. [J] [N] a été embauché par Tangram Finance en juin 2020 et a été transféré à la S.A.S. Editions Messignac en février 2023. Après des désaccords sur sa rémunération variable, il a rompu son contrat en mars 2023, considérant cela comme un licenciement sans cause. Le conseil de prud’hommes a statué en juillet 2024…
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Retraite contestée et réintégration d’un salarié dans l’industrie chimique
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Monsieur [X] [O] a été engagé par la SA CHIMIQUE DES CHARBONNAGES en mars 1968, avec un transfert de contrat des Houillères du bassin de Lorraine. À 60 ans, en janvier 2005, la SA TOTAL ENERGIES a demandé sa mise à la retraite, autorisée par l’inspecteur du travail, mais annulée par le ministre du travail…
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Licenciement pour comportement inapproprié et contestation des indemnités salariales
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M. [W] [S] a été engagé par la SARL ACL AMBULANCES en tant qu’ambulancier le 20 janvier 2017. Après un avertissement en mai 2018, il a été licencié pour faute grave le 25 janvier 2021. Contestant ce licenciement, il a saisi le conseil de prud’hommes de Nancy le 28 décembre 2021, demandant des indemnités. Le…
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Licenciement contesté et heures supplémentaires non rémunérées : un salarié obtient réparation.
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M. [I] a été embauché par la SAS France Auto en 2015, mais a été licencié en février 2018 pour des motifs jugés non fondés. Contestant son licenciement et le non-paiement de ses heures supplémentaires, il a saisi le conseil de prud’hommes, qui a déclaré son licenciement sans cause réelle et sérieuse en juillet 2022.…
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Résiliation du contrat de travail pour manquements graves de l’employeur
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Mme [F] a été engagée par la société ASD Miris en tant qu’auxiliaire de vie depuis le 1er janvier 2018, mais a été placée en arrêt de travail à partir du 4 mars 2019. Suite au redressement judiciaire de la société le 6 mars 2019, elle a demandé la résiliation judiciaire de son contrat aux…
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Discrimination syndicale et validité d’une transaction : enjeux et conséquences.
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M. [U] [L], engagé par Usinor en 1974, a occupé divers postes, devenant délégué du personnel et représentant syndical. En 2008, il a demandé des dommages-intérêts pour discrimination syndicale, acceptant une transaction avec Arcelormittal Méditerranée. Licencié pour inaptitude en 2010, il a contesté la transaction en 2013. Le conseil de prud’hommes a débouté les deux…
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Rappel des obligations salariales et conséquences d’un licenciement économique dans le secteur du bâtiment.
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Monsieur [L] [K] a été engagé par la SAS TP Construction Invest en tant que grutiste pilote d’engin sous un contrat à durée déterminée. Suite à des manquements de l’employeur, il a saisi le conseil des prud’hommes, qui a ordonné le versement de provisions pour salaires dus. En juin 2019, la cour d’appel a confirmé…
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Licenciement pour insuffisance professionnelle et comportement inapproprié dans un contexte de crise sanitaire.
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Mme [Y] [I] a été licenciée par la Sarl HGL pour insuffisance professionnelle et fautes graves, après avoir été convoquée à un entretien préalable le 6 novembre 2020. Les motifs incluaient des retards répétés, des négligences dans les procédures, et des problèmes de comportement, notamment des violations des mesures sanitaires. Contestant son licenciement, elle a…
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Licenciement économique contesté : motifs et conséquences sur les droits du salarié
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Mme [B] [R] a été embauchée par la SAS Magellium en tant que responsable des ressources humaines le 13 décembre 2010. Après des difficultés financières, elle a été licenciée pour motif économique le 10 décembre 2020. Suite à cela, elle a saisi le conseil de prud’hommes, qui a reconnu que son licenciement n’était pas fondé…
