Travail

Le 22 juillet 2024, le conseil de prud’hommes de Toulouse a déclaré son incompétence dans l’affaire M. [K] contre les sociétés Sothis. M. [K] a interjeté appel le 26 août, demandant une assignation à jour fixe. Le 10 septembre, l’ordonnance a autorisé cette assignation pour le 10 février 2025. Cependant, le 28 novembre, les sociétés…

Madame [J] [P], née le 4 mars 1961, a engagé une procédure contre KFC France SAS suite à une décision du conseil de prud’hommes de Nanterre. Le 9 janvier 2025, elle a soumis des conclusions de désistement, signalant un accord entre les parties. KFC France SAS a également accepté ce désistement, se désistant de son…

Madame [O] [S], représentée par Me David METIN, a interjeté appel contre une décision du conseil de prud’hommes de Nanterre. Le 9 janvier 2025, son conseil a soumis des conclusions de désistement, confirmant un accord avec la société KFC FRANCE SAS, représentée par Me Jérôme WATRELOT. Cette dernière a également accepté le désistement et s’est…

Mme [U] [J], employée de la société [5], a subi un accident du travail le 27 août 2021, entraînant une cruralgie. La société a déclaré l’accident le 31 août, et un certificat médical a prescrit un arrêt jusqu’au 5 septembre. Contestant la durée des arrêts, la société a saisi la commission médicale de recours amiable,…

Le tribunal a rendu son jugement le 28 janvier 2025, annulant la désignation de Madame [O] comme représentante de section syndicale. Cette décision fait suite à la requête de la société PARIS CUSTOMERS ASSISTANCE, qui a contesté la légitimité du syndicat ALTERNATIVE, n’ayant pas produit ses statuts ni justifié leur dépôt en mairie. L’absence de…

Monsieur [R] [N], résident à [Adresse 4], a engagé une procédure contre la S.A.S.P. STADE TOULOUSAIN RUGBY, portée devant le Conseil de prud’hommes de TOULOUSE. Le 08 octobre 2024, un jugement a été rendu, suivi d’un appel de Monsieur [R] le 29 novembre 2024. Le 7 janvier 2025, il a demandé par RPVA son désistement…

La société PARIS CUSTOMERS ASSISTANCE a demandé l’annulation de la désignation de Madame [O] comme représentante de section syndicale par le syndicat ALTERNATIVE, arguant que ce dernier ne justifie pas de son statut légal. Le tribunal a constaté l’absence de production des statuts du syndicat, le déclarant juridiquement inexistant depuis deux ans. En conséquence, la…

Monsieur [R] [N] a engagé une procédure contre la S.A.S.P. STADE TOULOUSAIN RUGBY, aboutissant à un jugement du Conseil de prud’hommes de Toulouse le 08 octobre 2024. Le 29 novembre 2024, il a interjeté appel de cette décision. Cependant, le 7 janvier 2025, il a demandé par RPVA son désistement d’instance. La cour a alors…

La société 2FC+NET a demandé l’annulation de la désignation de Monsieur [H] [X] [B] comme délégué supplémentaire par le syndicat CFDT, arguant qu’elle ne pouvait désigner un troisième délégué en raison de son effectif de 1342 salariés. En réponse, le syndicat a soutenu que le code du travail permettait cette désignation sous certaines conditions. Le…

Le tribunal a annulé la désignation de Madame [L] comme représentante de section syndicale, constatant que le syndicat ALTERNATIVE n’avait pas produit ses statuts ni justifié leur dépôt en mairie depuis deux ans. Cette absence de légitimité remet en question la validité de la désignation. De plus, les défendeurs n’ayant pas comparu, cela a influencé…

Le 28 novembre 2024, l’Union Locale CGT de [Localité 13] et Messieurs [V], [J] et [R] ont demandé l’annulation des élections du 2ème collège du CSE de POLYREVA, invoquant le non-respect des listes électorales. Ils soulignent que la liste de la CFTC, exclusivement masculine, contrevient à l’article L 2314-30 du code du travail, qui impose…

Le conseil de prud’hommes de Bastia a rendu un jugement le 21 mai 2024, condamnant la SARL JH Luciani Corse Charpentes à verser des sommes à Monsieur [L] [D]. Ce dernier a interjeté appel le 28 juin 2024, mais a ensuite décidé de se désister le 12 décembre 2024. La SARL a formé un appel…

Le 22 juillet 2024, le conseil de prud’hommes de Toulouse a jugé M. [K] incompétent dans son litige contre les sociétés Sothis. M. [K] a interjeté appel le 26 août, demandant une assignation à jour fixe. Le 10 septembre, l’ordonnance a autorisé cette assignation pour le 10 février 2025. Cependant, le 28 novembre, les sociétés…

L’Arrêté du 31 décembre 2024 établit un cadre légal pour la participation de l’État au financement de l’emploi en 2025, en prenant en charge 95 % du montant brut horaire du SMIC pour chaque équivalent temps plein recruté. Cette mesure vise à stimuler l’embauche, particulièrement dans les secteurs touchés par la crise économique. Les entreprises…

La salariée, en qualité d’assistante technique, a été engagée par une société spécialisée dans la fabrication de peintures. Après un arrêt de travail pour maladie, elle a repris son poste, mais a été convoquée à un entretien préalable à une sanction disciplinaire. La société a notifié son licenciement pour insuffisance professionnelle, malgré des allégations de…

Le 02 juin 2014, un salarié a été embauché par une société de services à la personne en tant qu’auxiliaire de vie sociale. Le 24 septembre 2016, ce salarié a demandé à son employeur de passer à un temps partiel, ce qui a été accepté. Entre juillet et décembre 2020, le salarié a formulé des…

Un employé logistique a été engagé par une société de bricolage en août 2012. En octobre 2020, la responsable des ressources humaines a convoqué l’employé à un entretien préalable à un éventuel licenciement, suivi d’une mise à pied conservatoire. En novembre 2020, l’employé a été licencié pour faute grave, accusé de vol. Malgré ses dénégations,…

Un dirigeant d’entreprise a été embauché le 1er janvier 2014 par une société en tant que directeur commercial, avec un contrat à durée indéterminée. Le 31 août 2020, le salarié a été convoqué à un entretien préalable au licenciement économique, suivi d’un licenciement pour motif économique. Contestant la légitimité de son licenciement, le salarié a…

Un salarié a été engagé sous contrat de travail à durée indéterminée par une société, en qualité de technicien chef d’équipe, à compter du 1er octobre 2019. Ce salarié a saisi le conseil de prud’hommes de Nancy le 10 juin 2021, demandant la résiliation judiciaire de son contrat de travail et la reconnaissance d’un licenciement…

La société spécialisée dans la fabrication de cartons et le service logistique, ayant plus de 11 salariés, est soumise à l’obligation de mettre en place un comité social et économique (CSE). Une première réunion de négociation a eu lieu le 4 octobre 2023, avec la participation de plusieurs syndicats. Des contestations sur le décompte des…