Travail

Le 29 septembre 2015, un accident du travail a été déclaré pour Mme [X], monitrice éducatrice, suite à une chute sur des escaliers extérieurs. Transportée chez un médecin, elle a reçu un certificat médical pour un traumatisme au poignet droit. La caisse primaire d’assurance maladie a reconnu l’accident, fixant un taux d’incapacité permanente partielle à…

Mme [V] [R] a été embauchée par la SAS Celio France en tant que vendeuse en février 2011. Après un arrêt maladie débutant en août 2019, elle a demandé la résiliation judiciaire de son contrat, déclarée inapte en juillet 2020. Le conseil de prud’hommes a constaté des manquements graves de l’employeur, prononçant la résiliation aux…

M. [R] a été engagé par Hitachi Data Systèmes en 1991 en tant qu’inspecteur de maintenance. Après un grave accident de la circulation en 2005, reconnu comme accident du travail, il a été déclaré inapte à son poste en 2016. Licencié pour inaptitude, il a contesté cette décision devant le conseil de prud’hommes, qui a…

M. [N] et trois autres salariés, recrutés par la société Ambulances Thomas, ont engagé une action en justice le 10 juin 2016 devant la juridiction prud’homale. Ils réclament des paiements liés à l’exécution de leur contrat de travail. En ce qui concerne les moyens de pourvoi, il a été jugé qu’aucune décision motivée n’était nécessaire,…

Le 27 février 2008, un accident du travail a été déclaré pour M. [U], ouvrier polyvalent, survenu le 26 février lors du levage d’une rallonge de terrasse, entraînant une dorsalgie aiguë. Transporté à l’hôpital, il a reçu un arrêt de travail. La caisse primaire d’assurance maladie a reconnu l’accident, fixant la date de consolidation au…

Le 12 avril 2024, M [O] [T] a été désigné représentant de section syndicale par la fédération Sud Energie au sein de SPIE Batignolles Technologies. En réponse, la société a demandé l’annulation de cette désignation le 29 avril. Le 29 novembre, la fédération et M [T] ont soulevé une question prioritaire de constitutionnalité concernant l’article…

M. [X] [W] a été engagé comme chauffeur par la société Lirio le 15 janvier 2014. Après un accident du travail le 10 février, il a été en arrêt jusqu’au 1er mai. La société a rompu sa période d’essai le 2 mai, ce que M. [X] a contesté. Le conseil de prud’hommes a déclaré cette…

M. [M] a été engagé comme entraîneur de karaté par l’association [Localité 6] Sporting Club le 1er décembre 2007, sous un contrat intermittent à temps partiel. Il a été licencié le 25 juillet 2016 et a contesté ce licenciement en saisissant la juridiction prud’homale le 23 décembre 2016. Il demandait la condamnation de l’employeur à…

Mme [V] a débuté sa collaboration avec Mme [N], kinésithérapeute, en septembre 2012, mais a mis fin à leur relation professionnelle le 26 février 2018. Suite à cette rupture, elle a saisi le conseil de prud’hommes le 12 juillet 2018, demandant la reconnaissance d’un contrat de travail et la requalification de la rupture. Contestant la…

Monsieur [D] [M] a été embauché par l’Union départementale des associations familiales de la Marne (Udaf) en mars 2006. Licencié pour faute grave en décembre 2020, il a contesté cette décision devant le conseil de prud’hommes, qui a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse en septembre 2023. L’Udaf a fait appel, mais la…

Mme [N], chef de produits chez Delphi France depuis 2011, a été détachée en 2014 auprès de DPSS. Après plusieurs congés liés à sa maternité et à sa santé, elle a été licenciée en février 2016 pour insuffisance professionnelle. Contestant ce licenciement, elle a saisi le conseil de prud’hommes, arguant de discrimination. En 2017, le…

M. [Y] [K] a été engagé par la société Candido en tant que préparateur de commandes et chauffeur poids lourd, avec un contrat transformé en CDI. Après un accident du travail, il a saisi le conseil de prud’hommes pour obtenir des indemnités. Le jugement initial a débouté ses demandes, mais M. [Y] [K] a interjeté…

M. [L] a été engagé comme opérateur machine par la Compagnie générale d’eaux de source le 2 juin 2005. Cependant, le 5 octobre 2017, il a été déclaré inapte par le médecin du travail. En conséquence, il a été licencié pour inaptitude professionnelle et impossibilité de reclassement le 13 novembre 2017. Concernant le premier moyen,…

Mme [V] [R] a été embauchée par la SAS Celio France en tant que vendeuse en février 2011. Après un arrêt maladie débutant en août 2019, elle a demandé la résiliation judiciaire de son contrat, déclarée inapte en juillet 2020. Le conseil de prud’hommes a jugé, en décembre 2023, que l’employeur avait manqué à ses…

Par jugement du 29 janvier 2024, le conseil de prud’hommes de Rambouillet a déclaré le licenciement de Mme [H] sans cause réelle et sérieuse, tout en rejetant ses demandes de harcèlement moral et de licenciement nul. La société Maison de famille les Eaux Vives a été condamnée à verser plusieurs indemnités, totalisant 10 780,11 euros,…

Mme [R] a été engagée par la société Phileog en tant que directrice conseil depuis le 2 janvier 2004. Licenciée pour motif économique le 15 février 2020, elle a contesté cette décision devant le conseil de prud’hommes, qui a jugé son licenciement sans cause réelle et sérieuse, condamnant Phileog à lui verser 42 000 euros…

M. [O] a été engagé par la société MDF en tant que charpentier bardeur le 1er mars 2013, sous un contrat à durée indéterminée de chantier. Après avoir refusé une affectation à un autre chantier, il a été licencié pour faute grave. Contestant ce licenciement, M. [O] a saisi la juridiction prud’homale. La cour d’appel…

Madame [W] [U] a interjeté appel d’un jugement du Conseil de Prud’hommes de TROYES le 1er mars 2024, enregistré le 26 mars. Cependant, le 17 janvier 2024, elle a informé la cour de son désistement sans conditions. Ce désistement a été accepté par la partie intimée le 22 janvier 2024, rendant ainsi la procédure parfaite.…

Le 4 octobre 2023, le conseil de prud’hommes de Montmorency a jugé que les contrats à durée déterminée de M. [P] étaient conformes à la loi, le déboutant de ses demandes. M. [P] a interjeté appel le 19 octobre 2023. Le 20 juin 2024, la cour a constaté la caducité de son appel, condamnant M.…

M. [V] [T] a été engagé par son beau-frère, M. [Y] [Z], en mai 2011, mais a connu plusieurs licenciements et réembauches. En novembre 2021, il a démissionné verbalement avant de signaler des irrégularités administratives. En mai 2022, il a saisi le conseil de prud’hommes pour obtenir des bulletins de salaire manquants. Le 15 janvier…