Travail

Mme [V] [R] a été embauchée par la SAS Celio France en tant que vendeuse en février 2011. Après un arrêt maladie débutant en août 2019, elle a demandé la résiliation judiciaire de son contrat, déclarée inapte en juillet 2020. Le conseil de prud’hommes a jugé, en décembre 2023, que l’employeur avait manqué à ses…

Par jugement du 29 janvier 2024, le conseil de prud’hommes de Rambouillet a déclaré le licenciement de Mme [H] sans cause réelle et sérieuse, tout en rejetant ses demandes de harcèlement moral et de licenciement nul. La société Maison de famille les Eaux Vives a été condamnée à verser plusieurs indemnités, totalisant 10 780,11 euros,…

Mme [R] a été engagée par la société Phileog en tant que directrice conseil depuis le 2 janvier 2004. Licenciée pour motif économique le 15 février 2020, elle a contesté cette décision devant le conseil de prud’hommes, qui a jugé son licenciement sans cause réelle et sérieuse, condamnant Phileog à lui verser 42 000 euros…

M. [O] a été engagé par la société MDF en tant que charpentier bardeur le 1er mars 2013, sous un contrat à durée indéterminée de chantier. Après avoir refusé une affectation à un autre chantier, il a été licencié pour faute grave. Contestant ce licenciement, M. [O] a saisi la juridiction prud’homale. La cour d’appel…

Madame [W] [U] a interjeté appel d’un jugement du Conseil de Prud’hommes de TROYES le 1er mars 2024, enregistré le 26 mars. Cependant, le 17 janvier 2024, elle a informé la cour de son désistement sans conditions. Ce désistement a été accepté par la partie intimée le 22 janvier 2024, rendant ainsi la procédure parfaite.…

Le 4 octobre 2023, le conseil de prud’hommes de Montmorency a jugé que les contrats à durée déterminée de M. [P] étaient conformes à la loi, le déboutant de ses demandes. M. [P] a interjeté appel le 19 octobre 2023. Le 20 juin 2024, la cour a constaté la caducité de son appel, condamnant M.…

M. [V] [T] a été engagé par son beau-frère, M. [Y] [Z], en mai 2011, mais a connu plusieurs licenciements et réembauches. En novembre 2021, il a démissionné verbalement avant de signaler des irrégularités administratives. En mai 2022, il a saisi le conseil de prud’hommes pour obtenir des bulletins de salaire manquants. Le 15 janvier…

Mme [R] a été engagée comme aide administrative dans une école élémentaire à partir du 1er décembre 2017, sous un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Ce contrat, prévu pour huit mois, a été prolongé jusqu’au 31 août 2019. Par la suite, elle a refusé un nouveau contrat proposé par un lycée professionnel. Le 18 août 2020,…

M. [R] a été engagé par Hitachi Data Systèmes en 1991 en tant qu’inspecteur de maintenance. Après un grave accident de la circulation en 2005, reconnu comme accident du travail, il a été déclaré inapte à son poste en 2016. Licencié pour inaptitude, il a contesté cette décision devant le conseil de prud’hommes, qui a…

M. [L] [U], agent de sécurité, a déclaré un accident du travail survenu le 30 mai 2022, suite à une chute dans les escaliers. Il a subi des douleurs au poignet, coude, genou et hanche gauche. La CPAM a pris en charge l’accident, inscrivant 528 jours d’arrêt. Contestant cette décision, la société SARL [10] a…

Le 31 janvier 2024, le conseil de prud’hommes a rejeté la demande de nullité du licenciement de M. [F] pour discrimination liée à l’âge, affirmant que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse. M. [F] a interjeté appel le 27 février 2024, mais le 27 juin 2024, la déclaration d’appel a été…

Mme [O] a été engagée par Informex en 2009 pour la promotion de produits pharmaceutiques. En raison de la rupture du contrat entre Informex et Labcatal, elle a été licenciée pour motif économique en novembre 2016. Contestant son licenciement, elle a saisi les prud’hommes en janvier 2017, demandant la reconnaissance d’une situation de coemploi. La…

Le 13 mai 2017, un accident du travail impliquant Mme [J] [S], secrétaire administrative, a été signalé, qualifié de suicide lié à un burn out. La caisse d’assurance maladie a reconnu cet accident comme professionnel, attribuant une rente à M. [S]. Malgré la contestation de la société, le tribunal a rejeté son recours, confirmant la…

Madame [O] [R] a été engagée par Euroteknika en tant que conseillère commerciale en 2014, avec un salaire initial de 2 600 euros. Son salaire a été revalorisé à 3 000 euros en 2017. Licenciée pour insuffisance professionnelle en janvier 2019, elle a contesté son licenciement, arguant avoir atteint plus de 90 % de ses…

M. [C] [X] a été engagé par The Best Vigilance Sécurité Privée le 21 décembre 2018 en tant qu’agent de sécurité. Il a ensuite démissionné de Max Vigilance le 19 juillet 2019. Le 6 janvier 2020, il a saisi le conseil de prud’hommes pour réclamer des sommes dues et la requalification de son contrat à…

Mme [O] a été embauchée par Balenciaga en tant que commerciale e-commerce en 2013, avec un licenciement pour inaptitude en 2019. Contestant ce licenciement, elle a saisi le conseil de prud’hommes, qui a reconnu son salaire moyen à 5 000 euros et a déclaré nulle la convention de forfait. Balenciaga a interjeté appel, demandant la…

M. [F] a été engagé par Meca-rectif en 1995, évoluant vers un poste de chef d’équipe. Le 5 janvier 2016, la société a consulté les délégués du personnel sur une réorganisation entraînant la suppression de postes. M. [F] a été licencié pour motif économique le 25 janvier 2016. Suite à la liquidation judiciaire de Meca-rectif,…

La société Devoteam a contesté la désignation de M [G] comme représentant syndical, arguant qu’il ne remplissait pas la condition d’ancienneté d’un an. En réponse, la fédération F3C CFDT a soutenu que cette ancienneté devait être évaluée à la date de la désignation, ce qui était le cas pour M [G]. Le tribunal a tranché…

Madame [X] [K] a été embauchée par la SARL DP le 7 février 2020, mais a rapidement déposé une plainte pour harcèlement sexuel contre le gérant. Après plusieurs convocations disciplinaires, elle a été placée en arrêt de travail et déclarée inapte par le médecin du travail. Son licenciement, survenu le 21 mai 2021, a été…

M. [E] a été engagé par la société Montparnasse en tant que responsable de salle le 17 décembre 2018. Après un entretien préalable, une rupture conventionnelle a été conclue le 31 octobre 2019. Suite à la liquidation judiciaire de la société, M. [E] a saisi le conseil de prud’hommes, mais ses demandes ont été rejetées.…