Sécurité | Surveillance

Sécurité publique : Enjeux et responsabilités des acteurs impliqués

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Sécurité publique : Comprendre les enjeux et les responsabilités La sécurité publique est un concept fondamental qui touche à la protection des citoyens et à la préservation de l’ordre public. Dans cet article, nous allons explorer les différents aspects de la sécurité publique, ses enjeux, ainsi que les responsabilités qui incombent aux autorités et aux […]

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Le désistement d’instance et ses implications juridiques en 10 Questions / Réponses

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Résumé de cette affaire : La Sas Assistance Mondial Protection Sécurité (AMPS) a assigné la Sarl Auroch devant le tribunal de commerce de Nice pour obtenir la restitution de 789.359,22 € qu’elle aurait indûment perçus entre le 29 février et le 14 juin 2016, ces fonds étant destinés à la Sarl R2A Sécurité. Le tribunal

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Surveillance Continue : Équilibre entre Sécurité et Respect de la Vie Privée

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Surveillance Continue : Cadre Juridique et Pratiques Définition de la Surveillance Continue La surveillance continue désigne l’ensemble des techniques et dispositifs permettant de suivre en temps réel les activités d’une personne ou d’un groupe. Elle peut être mise en œuvre dans divers contextes, notamment dans le cadre de la sécurité publique, de la protection des

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La Sûreté des Personnes : Cadre Juridique, Droits des Victimes et Mesures de Protection

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Sûreté des personnes : Cadre juridique et enjeux La sûreté des personnes est un principe fondamental qui vise à protéger les individus contre les atteintes à leur intégrité physique et morale. Ce concept est encadré par plusieurs dispositions législatives et réglementaires, ainsi que par la jurisprudence. Définitions et principes de la sûreté des personnes Définition

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Surveillance Continue : Enjeux Juridiques et Bonnes Pratiques

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Surveillance Continue : Cadre Juridique et Pratiques Définition de la Surveillance Continue La surveillance continue désigne l’ensemble des techniques et dispositifs permettant de suivre en temps réel les activités d’une personne ou d’un groupe. Elle peut être mise en œuvre dans divers contextes, notamment dans le cadre de la sécurité publique, de la protection des

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La Sûreté des Personnes en Droit Français : Cadre Juridique, Protections et Recours

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Sûreté des personnes : Cadre juridique et enjeux La sûreté des personnes est un principe du droit français, garantissant la protection des individus contre les atteintes à leur intégrité physique et morale. Ce concept est encadré par plusieurs textes législatifs et jurisprudentiels. Définitions et principes de la sûreté des personnes Définition de la sûreté des

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La Force Publique : Cadre Juridique, Acteurs et Interventions

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La Force Publique : Définition et Cadre Juridique La force publique désigne l’ensemble des moyens matériels et humains mis en œuvre par l’État pour garantir l’ordre public, la sécurité des personnes et des biens, ainsi que le respect des lois. Elle est principalement exercée par les forces de police et de gendarmerie, mais peut également

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Activités de sécurité privée : le risque du travail dissimulé

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Y compris pour les activités de sécurité privée, l’employeur est tenu de se faire délivrer par son sous-traitant une attestation de vigilance dès que le contrat excède une valeur de 5 000 euros. Il appartient au donneur d’ordre, indépendamment de sa bonne foi, de prouver qu’il a accompli les obligations mises à sa charge en

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Voisinage : demander l’enlèvement d’une caméra de vidéosurveillance

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PAR CES MOTIFS

Statuant en référé, par remise au greffe le jour du délibéré, après débats en audience publique, par décision contradictoire et en premier ressort,

Déclarons l’intervention volontaire de Mme [N] [M] épouse [P] recevable,

Disons n’y avoir lieu à référé ;

Condamnons M. [F] [B] et Mme [O] [E] épouse [B] à régler la somme de 1.500 euros à Mme [N] [M] épouse [P] et M. [L] [P], au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;

Condamnons M. [F] [B] et Mme [O] [E] épouse [B] aux dépens ;

Rappelons que la présente décision est exécutoire par provision.

AINSI JUGÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, LE 13 MAI 2024.

LA GREFFIÈRE

Fatma BELLAHOYEID
LA PRÉSIDENTE

Mallorie PICHON

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Nouvelle interdiction de déplacement de supporters

Sécurité | Surveillance, Sport, Thématiques /

Un premier arrêté, publié le 19 avril 2024, interdit aux supporters de l’Olympique Gymnaste Club de Nice (OGC Nice) de se déplacer pour le match contre l’Olympique de Marseille, qui se tiendra le 24 avril 2024 à 21 heures. Cet arrêté vise à prévenir les violences et débordements entre les supporters des deux clubs, notoirement rivaux.

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Paiement des heures supplémentaires dans le secteur de la sécurité

Heures supplémentaires, Sécurité | Surveillance, Travail | RH /

L’article L 3171-4 du code du travail prévoit que, en cas de litige concernant les heures de travail effectuées, l’employeur doit fournir au juge les éléments justifiant les horaires effectivement réalisés par le salarié. Le juge, après avoir ordonné les mesures d’instruction nécessaires, forme sa conviction en tenant compte des éléments fournis par les deux parties.

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Classification des salariés de la sécurité

Classification du salarié, Sécurité | Surveillance, Travail | RH /

M. [K] a été recruté sur un poste de responsable de secteur, qualification d’agent d’exploitation, niveau III, échelon 3, coefficient 150 de la convention collective applicable. Ce niveau de classification correspond, aux termes de la convention collective, à un salarié qui exécute des travaux comportant l’analyse et l’exploitation d’informations.

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Retards d’un chantier : la responsabilité du prestataire

BTP | Construction, Sécurité | Surveillance, Sécurité incendie /

L’absence de finalisation d’un chantier (sécurité incendie) en dépit des mises en demeure du client, emporte responsabilité du prestataire. La cour d’appel a confirmé la responsabilité du prestataire, considérant que le chantier n’était toujours pas terminé plusieurs années après son démarrage, malgré les aménagements financiers dont a bénéficié l’intimée et ses allégations faites au mois

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Agent privé de sécurité : des données personnelles sous contrôle 

Données personnelles, Sécurité | Surveillance, Sécurité publique /

Enquête administrative sur les agents de sécurité  Lorsqu’elle est saisie d’une demande de délivrance d’une carte professionnelle pour l’exercice de la profession d’agent privé de sécurité, l’autorité administrative compétente (la CNAPS) procède à une enquête administrative.  Cette enquête, qui peut notamment donner lieu à la consultation du traitement automatisé de données à caractère personnel mentionné

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