Admission en hospitalisation complète [B] [T] a été admis en hospitalisation complète sans son consentement sur décision du représentant de l’Etat, en raison d’un danger imminent pour la sûreté des personnes. Cette mesure a été mise en place le 16 octobre 2024 et maintenue jusqu’au 18 octobre 2024. Saisine du juge Le 21 octobre 2024, […]
Contexte de la demande Madame [O] [S], née le 06 mars 1996, a sollicité une allocation adultes handicapés le 06 avril 2023 auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord. Cette demande a été examinée et un taux d’incapacité de 50 à 79 % a été accordé le 29 juin 2023, sans reconnaître
Contexte de l’hospitalisation Monsieur [K] [E], né le 10 juin 1982 en Allemagne, est hospitalisé sans consentement au CHSP D'[Localité 4] depuis le 4 décembre 2019, à la demande d’un tiers en urgence. Ordonnance du juge Le 9 juillet 2024, un magistrat a constaté que les conditions légales de l’hospitalisation sans consentement étaient toujours remplies.
Admission en hospitalisation complète [O] [D] a été admis en hospitalisation complète sans son consentement à partir du 16 octobre 2024, sur décision du directeur de l’établissement de santé, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Cette mesure a été maintenue jusqu’au 19 octobre 2024. Saisine du juge Le 22 octobre 2024, le directeur
Contexte de la demande Monsieur [E] [G], né le 18 septembre 1982, a sollicité le 04 janvier 2023 une carte mobilité inclusion auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord, visant les mentions « invalidité » et/ou « priorité ». Cette demande a été rejetée le 08 juin 2023 par le Conseil départemental du Nord. Recours contre
Admission en soins psychiatriques Le 16 octobre 2024, le directeur du centre hospitalier de [Localité 6] a décidé d’admettre Mme [F] [L] en soins psychiatriques, suite à une demande de sa mère. Cette décision a été motivée par des troubles du comportement de la patiente, qui la mettaient en danger. Saisine du tribunal Le 23
Placement en hospitalisation complète Depuis le 17 septembre 2024, [I] [M] a été placé en hospitalisation complète à la demande d’un tiers. Ordonnance du tribunal judiciaire Le 26 septembre 2024, un magistrat du tribunal judiciaire de Nîmes a constaté que les conditions légales pour l’admission en soins psychiatriques sans consentement étaient toujours réunies. Requête de
Contexte de l’hospitalisation Madame [C] [M], née le 13 avril 1969, fait l’objet d’une mesure d’hospitalisation en soins psychiatriques sans consentement depuis le 31 août 2022, à la demande d’un tiers. Elle a été placée sous un programme de soins à partir du 27 septembre 2024 et est actuellement ré-hospitalisée au CHSP D'[Localité 7] depuis
Hospitalisation de Monsieur [M] [G] Monsieur [M] [G] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 19 avril 2024. Mesure d’isolement Depuis le 21 octobre 2024 à 17h00, il est soumis à une mesure d’isolement en vertu de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique. Demande de prolongation de l’isolement Le directeur de
Contexte de l’hospitalisation Madame [S] [V] [L], née le 6 juillet 1991, est hospitalisée sans consentement au CHSP d'[Localité 6] depuis le 17 octobre 2024. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers. Procédure judiciaire Le 21 octobre 2024, le Directeur de l’établissement a saisi le
Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [F] [U], né le 28 février 1987, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 4]. Il est assisté par Me Johanne RAYMOND, avocat commis d’office. Origine de la saisine La saisine a été initiée par Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, qui était absent lors des procédures. L’EPS
Contexte de l’affaire L’affaire se déroule au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 3], où M. [O] [P], né le 19 septembre 1994, est hospitalisé. Le directeur de l’établissement a pris des décisions concernant son hospitalisation, et M. [O] [P] est représenté par son avocat, Me Laura DESVERGNES. Admission et hospitalisation M. [O] [P] a
Décision d’admission en soins psychiatriques Le 16 octobre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints concernant Madame [L] [V] épouse [X], née le 24 octobre 1990. Elle est actuellement hospitalisée dans cet établissement. Saisine et avis d’audience Le 21 octobre 2024, le directeur du Centre
Contexte de l’affaire Monsieur le Préfet de la Gironde a engagé une procédure d’hospitalisation complète pour M. [O] [X], un jeune homme né le 18 juin 1998, actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2]. Cette décision a été prise en raison de l’état mental préoccupant de M. [O] [X], qui présente des comportements
Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [T] [Y], né le 10 mai 2001 en Colombie, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 6]. Il est assisté par Me Johanne RAYMOND, avocat commis d’office. La directrice de l’établissement, Madame [O] [X], est présente lors de la procédure, tandis que le ministère public est absent mais
Admission en hospitalisation complète [P] [Z] a été admis en hospitalisation complète sans son consentement à partir du 31 août 2024, sur décision du directeur de l’établissement de santé, en raison d’un risque grave pour son intégrité. Cette admission a été effectuée selon la procédure de l’article L.3212-3 du Code de la santé publique, à
Admission en hospitalisation complète [B] [P] a été admis en hospitalisation complète sous contrainte le 3 juillet 2021, sur décision de la chambre de l’instruction de Rennes, en raison de faits d’atteinte aux personnes punis d’une peine d’emprisonnement d’au moins 5 ans. La dernière ordonnance autorisant son maintien en hospitalisation complète a été rendue le
Admission en hospitalisation complète [Y] [N] a été admise en hospitalisation complète sans son consentement le 28 mars 2023, suite à une décision du représentant de l’État, en raison d’un danger imminent pour la sûreté des personnes. Cette mesure a été confirmée par le juge des libertés et de la détention de Nantes le 7
Admission de [P] [D] en hospitalisation complète [P] [D] a été admis en hospitalisation complète sans son consentement à partir du 14 octobre 2024, sur décision du directeur de l’établissement de santé, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Cette mesure a été maintenue jusqu’au 17 octobre 2024. Saisine du juge par le directeur
Hospitalisation de Madame [I] [D] Madame [I] [D] a été hospitalisée au Centre hospitalier [1] depuis le 23 octobre 2024. Elle est soumise à une mesure d’isolement depuis le 21 octobre 2024 à 16h09, conformément à l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique. Demande de prolongation de l’isolement Le directeur de l’établissement psychiatrique a
