Santé | Médecine

Hospitalisation d’un patient Un patient a été hospitalisé au Centre hospitalier depuis le 22 février 2023. Cette hospitalisation a été suivie d’une mesure d’isolement mise en place le 3 février 2025 à 17h00, conformément à l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique. Demande de prolongation de l’isolement Le directeur de l’établissement psychiatrique a saisi…

Un patient, né le 28 juin 1991 au Maroc, est actuellement hospitalisé à l’EPS DE [5]. Il est représenté par un avocat commis d’office. La saisine a été initiée par le Préfet de la Seine-Saint-Denis, qui a prononcé un arrêté le 27 janvier 2025 pour admettre le patient en soins psychiatriques. Depuis son admission, il…

Un poseur en menuiserie a été victime d’un accident du travail le 14 janvier 2020, entraînant une prise en charge par la CPAM. Après un certificat médical initial, la CPAM a déclaré l’employé guéri le 30 novembre 2020. Cependant, une rechute a été signalée le 14 juin 2021, mais la CPAM a refusé la prise…

Le 16 janvier 2018, une Fondation a déclaré un accident au préjudice d’une victime, aide-soignante diplômée, blessée à la main droite en tentant de retenir une patiente. Un certificat médical a mentionné une tendinite et une contusion. La caisse primaire d’assurance maladie a pris en charge l’accident, et la victime a été déclarée consolidée avec…

Dans cette affaire, un individu hospitalisé a été admis sans son consentement au Centre Hospitalier de [Localité 6] depuis le 28 janvier 2025, sur décision du représentant de l’État, le Préfet du Gard, en raison de troubles mentaux graves. Le 3 février 2025, le Préfet a saisi le tribunal pour un contrôle de la mesure…

En 2018, un professionnel de santé a réalisé des travaux de réparation dentaire sur un patient en posant des bridges. Suite à des complications, une expertise judiciaire a été ordonnée par le tribunal en septembre 2019. En octobre 2022, le tribunal a accordé une provision de 2 000 euros au patient pour son préjudice. En…

Dans cette affaire, le directeur du CENTRE HOSPITALIER est le demandeur, tandis qu’un patient, actuellement hospitalisé, est le défendeur, assisté de son avocat. Le curateur du patient est également mentionné comme tiers, tout comme le Procureur de la République, qui est absente. Le patient, sous une mesure de soins psychiatriques depuis janvier 2025, a exprimé…

Dans cette affaire, le Centre Hospitalier a justifié la mesure d’isolement en raison d’un risque de passage à l’acte hétéro-agressif. La décision a été prise par un psychiatre et a été considérée comme adaptée et proportionnée après évaluation du patient. La surveillance de la mesure a été assurée par des professionnels de santé désignés. La…

Le 16 janvier 2018, une Fondation a déclaré un accident survenu au préjudice d’une victime, exerçant en qualité d’aide-soignante diplômée. Cette dernière s’est blessée à la main droite en tentant de retenir une patiente. Un certificat médical a mentionné une tendinite et une contusion. La caisse primaire d’assurance maladie a pris en charge l’accident, et…

Le litige concerne un patient, désigné ici comme le demandeur, qui a subi des complications suite à une intervention chirurgicale pour une hernie discale. Après avoir été hospitalisé pour des douleurs lombaires, le patient a été opéré par un médecin, désigné comme le praticien, le 4 février 2011. Suite à l’opération, le patient a tenté…

L’affaire concerne l’application des dispositions de l’article L3222-5-1 du code de la santé publique, régissant l’isolement et la contention des patients en hospitalisation complète sans consentement. Ces mesures doivent être un dernier recours, justifiées par un risque immédiat pour le patient ou autrui, et nécessitent l’évaluation d’un psychiatre. Le renouvellement des mesures doit être effectué…

L’affaire concerne un patient admis en soins psychiatriques sur décision d’un représentant de l’État, en raison de troubles mentaux menaçant la sécurité publique. Hospitalisé sans consentement après des actes de violence, le patient a été évalué par un médecin, révélant des troubles du comportement. Un avis médical a confirmé un état stable, mais préoccupant sur…

Identification de la personne en soins psychiatriques La patiente, née le 08 janvier 1981 à [Localité 4], est hospitalisée à l’EPS [5]. Elle est représentée par un avocat commis d’office. Le curateur, ainsi que la directrice de l’établissement et le ministère public, sont absents. Admission en soins psychiatriques Le 29 janvier 2025, la directrice de…

Hospitalisation d’une patiente Une patiente a été hospitalisée à l’EPSM de [Localité 6]-[Localité 5] sans son consentement. Les certificats médicaux initiaux, établis le 29 janvier 2025, ont révélé des troubles mentaux, nécessitant une observation. État de santé et évaluation médicale Les certificats médicaux postérieurs ont confirmé la persistance des troubles mentaux, justifiant la poursuite de…

Dans cette affaire, une patiente, désignée ici comme une victime, a été hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [8] depuis le 24 décembre 2024, en raison de troubles mentaux nécessitant des soins psychiatriques sous contrainte. Le directeur de l’établissement a pris cette décision en raison d’un péril imminent. Le 29 janvier 2025, la victime a saisi le…

Dans cette affaire, une patiente en soins psychiatriques a été admise à l’EPS sur décision de la directrice de l’établissement, suite à une demande d’hospitalisation formulée par son époux en raison d’une situation d’urgence. À son admission, la patiente présentait des troubles mentaux significatifs. Le 4 février 2025, la directrice a saisi le juge des…

Le 6 février 2025, une ordonnance relative à une hospitalisation sous contrainte a été rendue par un magistrat au tribunal judiciaire de Versailles. Cette décision concerne un patient, actuellement hospitalisé dans un centre hospitalier, qui fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques depuis le 3 février 2025. La demande a été formulée par le directeur…

Depuis le 22 janvier 2025, une patiente, désignée ici comme une victime, fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sous forme d’hospitalisation complète. Cette décision a été prise par le directeur d’un établissement de santé, à la demande d’un tiers, en vertu des dispositions du code de la santé publique. Le 23 janvier 2025, le…

Une directrice d’hôtel a été engagée par une société le 15 février 2021. Elle a signalé un accident du travail survenu le 2 septembre 2021, avec une déclaration faite le 6 janvier 2022. Un certificat médical a évoqué un « stress au travail » entraînant un état dépressif sévère, mais la caisse primaire d’assurance maladie a refusé…

Une salariée, épouse d’un dirigeant d’entreprise, a déposé une déclaration de maladie professionnelle le 3 janvier 2023, signalant des douleurs à l’épaule gauche. Un certificat médical a confirmé une bursite et une arthrose, avec une intervention chirurgicale prévue. La CPAM a ouvert une instruction, mais a initialement refusé la prise en charge. Finalement, elle a…