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Maintien de l’hospitalisation complète : évaluation des soins psychiatriques et droits du patient
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Dans cette affaire, une victime a été hospitalisée de manière urgente à la demande de son concubin, un tiers. La décision d’hospitalisation a été prise par le directeur du centre hospitalier et maintenue par un magistrat du tribunal judiciaire. La victime a interjeté appel de cette décision. Lors de l’audience, l’avocat représentant la victime a…
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Levée de l’hospitalisation complète sous contrainte
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L’affaire se déroule dans un cadre hospitalier, conformément à une convention signée avec l’Agence Régionale de Santé (A.R.S). L’audience se tient en public, bien que plusieurs parties convoquées soient absentes, notamment un bénéficiaire de soins et la Directrice de la clinique. La requête, initiée par la Directrice, vise à lever la mesure d’hospitalisation complète imposée…
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Responsabilité et garantie en matière de contamination transfusionnelle : enjeux de preuve et de régularité des titres exécutoires.
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Mme [U]-[Z], née en 1972, a été contaminée par le virus de l’hépatite C après avoir reçu des transfusions sanguines entre 1977 et 1992. En 2013, l’ONIAM a reconnu l’origine transfusionnelle de sa contamination et a mis en place des protocoles d’indemnisation. AXA France, contestataire de l’ordre de recouvrement émis par l’ONIAM, a saisi le…
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Isolement et protection : enjeux de la santé mentale et de la législation sanitaire
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Monsieur [G] [U], né le 22 avril 1964, est hospitalisé sans consentement au Centre hospitalier [4] depuis le 17 novembre 2024. Le directeur de l’établissement a saisi la justice le 20 novembre pour demander le maintien de son isolement. Le juge a statué sans audience, prenant en compte l’avis du procureur. Selon le certificat médical…
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Évaluation de l’aptitude au travail dans un contexte de contestation médicale.
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Lors de l’audience du 9 octobre 2024, les avocats ont confirmé leurs positions, et l’affaire a été mise en délibéré pour le 21 novembre 2024. La société MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE a sollicité une expertise judiciaire pour évaluer l’aptitude au travail de Madame [O] entre le 20 mai et le 12 août 2020. Monsieur [B] s’est…
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Isolement et protection : enjeux de la santé mentale et de la législation sanitaire
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Monsieur [G] [U], né le 22 avril 1964, est hospitalisé sans consentement au Centre hospitalier [4] depuis le 17 novembre 2024. Le directeur a saisi le tribunal le 20 novembre pour maintenir l’isolement du patient, justifié par un certificat médical attestant d’un état maniaque décompensé. Selon le Code de la santé publique, ces mesures doivent…
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Hospitalisation sous contrainte : enjeux de la protection des personnes en détresse psychique
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Monsieur [B] [F], né le 3 octobre 1945, a été hospitalisé sous contrainte le 12 novembre 2024 en raison d’un péril imminent. Les certificats médicaux révèlent des troubles du comportement, notamment une psychose chronique dissociative, avec des symptômes tels que des hallucinations auditives et une idéation délirante. Lors de l’audience, il a contesté son état,…
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Hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et de protection des personnes vulnérables
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Le 12 novembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a décidé l’admission de Monsieur [B] [H] en soins psychiatriques contraints. Le 18 novembre, les autorités compétentes ont été saisies, et les avis d’audience ont été envoyés. Lors de l’audience, Monsieur [B] [H] a exprimé ses préoccupations concernant ses enfants et son traitement. La…
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Contrôle de la nécessité des soins psychiatriques sous contrainte
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Le 21 novembre 2024, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Marie Vautravers, a examiné la requête du directeur de l’hôpital concernant l’hospitalisation complète sous contrainte de [K] [Y], né le 12 mai 1977. Les certificats médicaux indiquent que son état de santé n’est pas stabilisé, rendant impossible un consentement éclairé. En conséquence, le tribunal…
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Évaluation de la légitimité des mesures de soins psychiatriques en situation d’urgence.
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Le 18 novembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour M. [J] [B] [U], soulignant la nécessité d’une intervention rapide. Le 21 novembre, le directeur du centre hospitalier a requis le maintien de l’isolement de M. [J] [B] [U], enregistré au greffe à 12H01. Placé en isolement dès…
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Évaluation de la cessation d’une mesure de soins en milieu hospitalier.
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Le 15 novembre 2024, le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 1] a soumis une requête pour un contrôle de l’hospitalisation complète de M. [B] [I], né le 12 août 2001. Cependant, le 19 novembre 2024, il a été décidé que M. [B] [I] ne relevait plus de cette mesure. Ainsi, la requête est devenue…
