Santé | Médecine

Un professionnel de santé, exerçant en tant qu’infirmier au sein d’une société civile professionnelle, a été confronté à une réclamation de la caisse primaire d’assurance maladie, qui lui a notifié un indu d’un montant de 35 606,29 euros. Après avoir contesté cette réclamation, le professionnel a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale. La…

Une demande de Prestation de Compensation du Handicap-Aide Humaine a été formulée le 18 novembre 2022 par une victime, née en 1964, auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône. Cette demande a été rejetée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées le 30 mars 2023. Suite à ce…

Le 20 novembre 2019, une victime a subi un accident en exerçant ses fonctions d’agent de recouvrement pour une société. Suite à une chute sur une plaque de verglas, elle a ressenti des douleurs au niveau des lombaires, des genoux et du poignet droit. Cet incident a été reconnu comme un accident du travail par…

Un salarié, exerçant en tant que bardeur pour une société, a subi un accident du travail le 20 mai 2016, entraînant une blessure au pouce gauche. La société employeur a déclaré l’accident, et des certificats médicaux ont documenté la gravité des blessures. Un certificat final a établi un taux d’incapacité permanente partielle de 49 %,…

Dans cette affaire, un salarié occupant un poste de cadre a informé son employeur d’un accident survenu sur son lieu de travail, entraînant des blessures. La caisse primaire d’assurance maladie a reconnu le caractère professionnel de l’accident et a pris en charge les soins. Cependant, après une expertise médicale, la caisse a notifié au salarié…

Dans cette affaire, une victime a été hospitalisée de manière urgente à la demande de son concubin, un tiers. La décision d’hospitalisation a été prise par le directeur du centre hospitalier et maintenue par un magistrat du tribunal judiciaire. La victime a interjeté appel de cette décision. Lors de l’audience, l’avocat représentant la victime a…

L’affaire se déroule dans un cadre hospitalier, conformément à une convention signée avec l’Agence Régionale de Santé (A.R.S). L’audience se tient en public, bien que plusieurs parties convoquées soient absentes, notamment un bénéficiaire de soins et la Directrice de la clinique. La requête, initiée par la Directrice, vise à lever la mesure d’hospitalisation complète imposée…

Un danseur professionnel (l’assuré) a déclaré une maladie professionnelle le 3 mai 2019, signalant une ostéonécrose aseptique de la hanche droite. Après un refus de prise en charge par la caisse primaire d’assurance maladie, l’assuré a contesté cette décision devant la commission de recours amiable, qui a rejeté son recours. Le tribunal a également rejeté…

L’affaire concerne un ouvrier de production, employé par une entreprise adaptée, qui a subi un accident du travail le 13 janvier 2016. Cet accident a été reconnu par la caisse primaire d’assurance maladie, qui a pris en charge les soins. En mai 2016, la caisse a notifié la consolidation de l’état de santé de l’ouvrier.…

Dans cette affaire, un médecin généraliste exerçant à titre libéral dans un hôpital privé a été soumis à un contrôle par la caisse primaire d’assurance maladie en raison d’anomalies dans ses facturations. À l’issue du contrôle, la caisse a relevé plusieurs anomalies, notamment des facturations non autorisées. Le médecin a contesté la notification d’indu d’un…

Dans cette affaire, une patiente, désignée ici comme une victime, fait l’objet de soins psychiatriques contraints. Elle est hospitalisée sous la responsabilité d’un directeur d’établissement de santé depuis le 12 novembre 2024, suite à la demande d’un tiers. Le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a été saisi pour évaluer la nécessité de prolonger son hospitalisation. Le…

Le 02 novembre 2023, un patient a été admis en soins psychiatriques sans consentement à la demande d’un représentant de l’État. Cette admission a été suivie de décisions d’un magistrat en charge du contrôle des mesures privatives de liberté. Le 06 novembre 2024, le magistrat a ordonné la prolongation de l’hospitalisation sous contrainte. Le patient…

Le 30 mars 1995, une aide-soignante, en qualité d’assurée, a subi un accident du travail au sein d’un centre hospitalier, entraînant une lombalgie aiguë. En mai 1997, l’assurée a connu une rechute, reconnue comme un accident du travail, avec un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 16% attribué en septembre 1999. Après une nouvelle rechute…

Dans cette affaire, un représentant de l’État a pris des mesures d’admission en soins psychiatriques à l’encontre d’un patient, désigné ici comme un malade, en raison de troubles mentaux compromettant la sécurité des personnes. Le 22 novembre 2024, lors d’une audience publique, le juge du tribunal judiciaire a présenté la procédure en cours. Le représentant…

Le 18 mai 2017, un employé, en qualité de coffreur bancheur pour la société SATIS TT, a été victime d’un accident en glissant d’un escabeau, entraînant une chute sur son poignet gauche. Cet accident a été reconnu par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique, qui a attribué un taux d’incapacité permanente (IPP) de…

Admission en soins psychiatriques Un patient a été admis en soins psychiatriques sans consentement en juin 2023, suite à une demande d’un tiers. Il a ensuite été placé en programme de soins ambulatoires, avant d’être réintégré en hospitalisation complète. Ordonnance du juge des libertés Le juge des libertés a ordonné le maintien de la mesure…

Dans cette affaire, un salarié, exerçant en tant que magasinier cariste, a déposé une déclaration de maladie professionnelle le 10 janvier 2019, fondée sur un certificat médical daté du 26 juillet 2018. La caisse d’assurance maladie a informé l’employeur de la prise en charge de la sciatique par hernie discale. L’employeur a contesté cette décision,…

La présente affaire concerne un salarié, en l’occurrence un mécanicien, qui a subi un accident du travail le 24 février 2021, entraînant une lésion à l’épaule droite. L’employeur a déclaré cet accident à la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM), qui a pris en charge les soins. Suite à l’accident, le salarié a développé une nouvelle lésion,…

Le 7 septembre 2016, une opératrice au sein d’une société a déposé une déclaration de maladie professionnelle pour des problèmes d’épaule, avec une première constatation de sa condition au 29 mars 2016. La caisse d’assurance maladie a déclaré la situation consolidée au 31 juillet 2020, sans notifier de taux d’incapacité permanente partielle (IPP). Le 16…

Dans cette affaire, le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe a saisi le Tribunal Judiciaire du Mans concernant la situation d’un patient hospitalisé, sous tutelle de l’établissement. La requête a été déposée le 13 novembre 2024, demandant une décision sur la poursuite de l’hospitalisation complète du patient. L’admission en soins psychiatriques…