Rapports publics

Rapport d’information déposé (…) par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le coût de la fermeture anticipée de réacteurs nucléaires : l’exemple de Fessenheim Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait (…) au nom de la mission d’information sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi Consulter le Rapport  

Les ruptures familiales : état des lieux et propositions Consulter le Rapport  

Evaluation de la COG Acoss 2010-2013 Consulter le Rapport  

Evaluation du secteur des mutuelles du Livre III du code de la mutualité Consulter le Rapport  

La régulation du secteur des voitures de transport avec chauffeur et des taxis Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur l’adaptation de la France aux dérèglements climatiques à l’horizon 2050 Consulter le Rapport  

Droit au logement opposable : le temps de la décision ? 12e rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées Consulter le Rapport  

L’évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs PNGMDR 2013-2015 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les projets d’avenants aux contrats d’objectifs et de moyens des sociétés de l’audiovisuel public (2020-2022) Consulter le Rapport  

Evolution du statut d’attaché temporaire d’enseignement et de recherche Consulter le Rapport  

Les Métiers en 2015 Consulter le Rapport  

Rapport sur l’évaluation du schéma d’organisation de la médecine légale Consulter le Rapport  

Salaire minimum interprofessionnel de croissance – Rapport du groupe d’experts- Décembre 2010 Consulter le Rapport  

Rapport sur la formation des agents territoriaux : bilan, analyse et perspectives d’avenir Consulter le Rapport  

Articulation des compétences des collectivités territoriales et de l’État dans les politiques nationales et territoriales de l’enfance, de l’éducation et de la jeunesse – Rapport thématique 2021 Consulter le Rapport  

Jules Ferry 3.0 : bâtir une école créative et juste dans un monde numérique Consulter le Rapport  

La mise en place des écoles supérieures du professorat et de l’éducation Consulter le Rapport  

La qualité de l’eau du robinet en France – Données 2012 Consulter le Rapport  

Point sur le développement de l’accueil des jeunes enfants Consulter le Rapport