Rapports publics

Rapport de la mission de préfiguration de l’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine – Rapport final Consulter le Rapport  

Observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale – Rapport 2016 Consulter le Rapport  

Mission d’évaluation relative au mode d’organisation du sport français à destination des personnes en situation de handicap Consulter le Rapport  

Rapport d’activité 2015 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la mission commune d’information sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle – Tome I : rapport Consulter le Rapport  

Plan Bâtiment Durable : rapport d’activité 2014 Consulter le Rapport  

Observatoire de l’égalité hommes-femmes dans la culture et la communication : quatrième rapport – 2016 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur le suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques Consulter le Rapport  

Rapport relatif à la représentation des femmes dans les programmes des services de télévision et de radio – Exercice 2015 Consulter le Rapport  

L’introduction de blocs de compétence dans les diplômes professionnels Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’évaluation des dispositifs de lutte contre les violences au sein des couples Consulter le Rapport  

Plan Bâtiment Durable : rapport d’activité 2015 Consulter le Rapport  

Consolidation mondiale des bourses Consulter le Rapport  

Temps de travail, revenu et emploi Consulter le Rapport  

Infrastructures de transport, mobilité et croissance Consulter le Rapport  

Perspectives agricoles en France et en Europe Consulter le Rapport  

Mondialisation : les atouts de la France Consulter le Rapport  

Le droit des auteurs dans le domaine cinématographique : coûts, recettes et transparence Consulter le Rapport  

Evaluation à mi-parcours du Plan national santé environnement – Rapport du Comité d’évaluation – Juillet 2007 Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l’Union européenne et la lutte contre le terrorisme Consulter le Rapport