Logement / Location

Contexte de l’affaire M. [E] [M] et Mme [B] [U] sont propriétaires d’un lot dans un immeuble situé à [Adresse 4], [Adresse 2], [Localité 6]. Le syndicat des copropriétaires, représenté par la société Camilleri Gestion, a constaté un défaut de paiement des charges de copropriété par ces propriétaires. Procédure judiciaire Le 20 août 2024, le […]

Contexte de l’affaire Mme [Y] [B] est propriétaire de deux lots dans un immeuble situé à [Localité 6]. Le syndicat des copropriétaires, représenté par la société Tourdiat Gestion, a constaté un défaut de paiement des charges de copropriété par Mme [Y] [B] et a engagé une procédure judiciaire pour récupérer les sommes dues. Assignation en

Contexte du litige M. [C] [I] a loué un local à usage d’habitation à M. [G] [F] par un contrat signé le 9 juin 2023, avec un loyer mensuel de 600,00 € et 50,00 € de charges. La SAS Action Logement Services a agi en tant que caution pour le locataire. Commandement de payer Le

Contexte de l’Affaire La SCI RE-06 a engagé une procédure judiciaire le 23 décembre 2021, visant à annuler l’assemblée générale des copropriétaires qui s’est tenue le 28 septembre 2021. En alternative, elle a demandé l’annulation d’une résolution spécifique, la résolution n° 15. Désistement et Demandes Subséquentes Suite à un jugement du tribunal daté du 24

Ordonnance de référé du 30 mai 2024 Par ordonnance de référé, le tribunal judiciaire de Marseille a constaté l’acquisition de la clause résolutoire et la résiliation du bail, ordonné l’expulsion de [W] [N], et condamné [W] [N] à verser une indemnité d’occupation mensuelle de 800,96 euros, ainsi qu’une somme provisionnelle de 4.699,92 euros. La demande

Propriétaires et Contexte de l’Affaire Mme [W] [V] [H] et M. [G] [H] sont propriétaires de plusieurs lots dans la copropriété LANGUEDOC COMMINGES GATINAIS, située à [Adresse 5], [Adresse 2], [Adresse 3], [Adresse 1] à [Localité 6]. Assignation par le Syndicat des Copropriétaires Le 23 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic,

Contexte de l’affaire Le Syndicat des copropriétaires de la résidence située à [Adresse 4] a assigné en justice Monsieur [O] [R] et Madame [V] [R] pour obtenir le paiement de charges de copropriété impayées. Le syndic, la société FONCIA MANAGO, représente le syndicat dans cette procédure. Demandes du Syndicat Le Syndicat des copropriétaires réclame un

Contexte de l’affaire Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence LE MONT D’EAUBONNE, représenté par le cabinet NEXITY LAMY, a assigné Monsieur [W] [D] et Madame [C] [M] épouse [D] pour obtenir le paiement de charges de copropriété impayées, ainsi que d’autres frais et dommages. Demandes du demandeur Le Syndicat a demandé le paiement de

Propriétaire et mise en demeure Monsieur [L] [B] [Z] est propriétaire de plusieurs lots dans la copropriété LES [Adresse 3]. Le syndicat des copropriétaires lui a envoyé une mise en demeure le 12 janvier 2023 pour le paiement de charges de copropriété. Assignation en justice Le 16 juin 2023, le syndicat des copropriétaires a assigné

Contexte de l’affaire Madame [Y] [U] [S] et Monsieur [D] [K] sont copropriétaires d’un lot dans l’immeuble [Adresse 6] à [Localité 3]. Monsieur [D] [K] possède également un autre lot en tant que légataire universel de Monsieur [M] [A]. D’autres copropriétaires, dont Monsieur [P] [V] et Madame [B] [T], sont également impliqués. Les relations entre

Propriétaires et Contexte de l’Affaire M. [Z] [E] et Mme [X] [P] épouse [E] sont propriétaires d’un lot dans la copropriété LE [Adresse 14]. Le syndicat des copropriétaires, représenté par la SAS ATRIUM GESTION, a engagé une procédure judiciaire contre eux pour le recouvrement de charges de copropriété impayées. Assignation et Montant Réclamé Le 26

Contexte de l’affaire Le Syndicat des copropriétaires de la résidence LES HAUTES BRUYERES, représenté par son syndic, a assigné en justice Monsieur [Z] [P] et Madame [G] [S] épouse [P] pour obtenir le paiement de charges de copropriété impayées. Les défendeurs, défaillants, n’ont pas constitué avocat. Demandes du demandeur Le Syndicat a demandé le paiement

Constitution du bail Par acte sous seing privé en date du 13 juin 2023, la société RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE PARIS a établi un bail d’habitation avec M. [I] [N] [T] pour des locaux situés au [Adresse 2] à [Localité 3]. Commandement de payer Le 6 décembre 2023, la bailleresse a délivré un

Contexte du litige La SA d’HLM Immobilière 3F Grand Est a conclu un contrat de location avec M. [X] [W] et Mme [V] [W] le 31 janvier 2018, pour un local à usage d’habitation, avec un loyer mensuel de 436,66 € et une provision pour charges de 295,19 €. Sommation de paiement Le 10 février

Contexte de l’affaire L’affaire concerne un litige impliquant le Syndicat des copropriétaires d’un immeuble situé à une adresse précise, représenté par son syndic, la SA Cabinet Jourdan. Assignation initiale Le Syndicat des copropriétaires a délivré une assignation le 22 décembre 2020, marquant le début de la procédure judiciaire. Désistement de l’instance Le 11 juillet 2024,

Constitution du bail Par acte sous seing privé en date du 15 novembre 2022, la SA 3F SUD a consenti à [X] [D] un bail à usage d’habitation pour un appartement situé à [Adresse 1]. Décision du juge du contentieux de la protection Le 23 mai 2024, le juge du contentieux de la protection de

Contexte de l’affaire M. [L] [E] est propriétaire d’un appartement au 4ème étage d’un immeuble situé à [Adresse 4], exploité par la SARL Les Balcons Fleuris sous un bail meublé. Il a assigné le syndicat des copropriétaires, représenté par la société Sogea, pour contester une clause d’aggravation des charges adoptée lors de l’assemblée générale du

Contexte du Bail Par acte sous seing privé du 29 avril 2024, modifié par avenant du 20 juillet 2015, la société EFIDIS, représentée par la société CDC HABITAT SOCIAL, a consenti un bail d’habitation à Mme [Z] [L] et M. [K] [C] pour des locaux situés à [Adresse 3] à [Localité 4]. Commandement de Payer

Contexte du litige Par jugement du 4 mars 2024, le tribunal de proximité de Pantin a constaté l’acquisition de la clause résolutoire du bail entre Monsieur [P] [F] et la société Résidences Services Gestion, concernant un logement. Monsieur [P] [F] a été condamné à payer un arriéré locatif de 3308,73 euros et une somme de

Contexte de l’affaire La procédure concerne un litige relatif à l’indivision d’un immeuble situé à [Adresse 1] à [Localité 6]. La demande a été introduite par la S.A.S. Messieurs Langlois & Cie, syndic de l’immeuble, contre plusieurs défendeurs, dont des membres de la famille [Y] et une personne décédée, Madame [X] [Y]. Déroulement des débats