Résumé de cette affaire : Le 28 mai 2024, le tribunal judiciaire de Lyon a validé le congé pour vente donné par [V] [X] épouse [C], [E] et [R] [C] à [L] [Y], entraînant la résiliation du bail d’habitation de l’appartement situé [Adresse 4] à [Localité 9] depuis le 1er mai 2023. Le tribunal a […]
Résumé de cette affaire : Le 28 août 2023, le tribunal judiciaire de Lyon a rendu un jugement condamnant solidairement [O] et [K] [M] à verser 3.870,18 € à la SA ICF HABITAT SUD EST MEDITERRANEE pour loyers et charges impayés jusqu’en mai 2023. Le bail concernant le logement situé à [Adresse 2], [Localité 6]
Résumé de cette affaire : Par jugement du 7 mai 2024, le tribunal judiciaire de Lyon a résilié le bail de location entre la SA ERILIA et [O] et [K] [V] [R] [Z], autorisant l’expulsion de ces derniers si les lieux n’étaient pas libérés dans les deux mois suivant la signification du commandement. Les défendeurs
Résumé de cette affaire : La SAGI, représentée par [Localité 4] HABITAT – OPH, a signé un bail d’habitation avec Mme [E] [V] le 23 octobre 2000, avec un loyer mensuel de 796,54 euros et des charges de 214,07 euros. Le 9 août 2023, un commandement de payer a été délivré à la locataire pour
Résumé de cette affaire : Imefa 84 SCI a loué un logement à Mme [Z] [W] et M. [M] [Y] le 22 décembre 2022, avec un loyer de 1 009,29 € et des charges de 160,00 €. Des loyers impayés ont conduit à un commandement de payer pour un montant de 9 354,32 € en
Résumé de cette affaire : La SCI FONCIERE NRU PAM 2019 a loué un appartement à Madame [S] à partir du 11 mai 2023, avec un loyer de 860 euros et des charges de 131 euros. En raison de loyers et charges impayés, un commandement de payer de 2 390,40 euros a été émis le
Résumé de cette affaire : Par acte sous seing privé du 1er août 2019, Mme [S] [H], en tant que représentante légale de M. [L] [H] [O], a signé un bail d’habitation avec Mme [V] [K] pour des locaux meublés, avec un loyer mensuel de 350 euros. Le 16 février 2024, un commandement de payer
Résumé de cette affaire : Par contrat du 1er décembre 2019, la société EMMAUS HABITAT a loué un logement à Monsieur [N] [S] et Madame [K] [V] pour un loyer mensuel de 327,86 euros, avec une provision sur charges de 179,70 euros. Le 20 octobre 2023, EMMAUS HABITAT a signifié un commandement de payer à
Résumé de cette affaire : Seine-Saint-Denis Habitat a signé un contrat de bail avec Mme [Z] [E] pour un logement à [Adresse 8] le 27 janvier 2017. Le logement a été libéré le 12 mai 2022. Le 7 décembre 2022, Seine-Saint-Denis Habitat a signalé un squat dans le logement. Une sommation a été délivrée à
Résumé de cette affaire : Le syndicat des copropriétaires de la résidence APOLLON a assigné Monsieur [W] [H] devant le tribunal judiciaire de Nancy pour obtenir le paiement de charges de copropriété impayées, s’élevant à 9 532,89 euros, ainsi que 2 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile et les
Résumé de cette affaire : Par jugement du 16 décembre 2022, le tribunal judiciaire de Lyon a condamné [N] [S] à verser 2.468,21 € à l’EPIC DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AIN pour loyers et charges impayés jusqu’en novembre 2022, avec intérêts légaux. Le bail a été résilié depuis le 26 juillet 2022, et
Résumé de cette affaire : Par acte du 6 juillet 2018, Mme [K] [D] a loué un logement à Mme [Z] [S] et M. [W] [G] pour un loyer de 750,00 € hors charges, avec une provision de 140,00 € pour charges. M. [W] [G] a donné congé le 29 octobre 2020. En raison de
Résumé de cette affaire : La société CDC HABITAT a signé un bail d’habitation avec M. et Mme [Z] le 23 septembre 2022, avec un loyer mensuel de 2 133 euros et des charges de 180 euros. En mars 2023, CDC HABITAT a délivré un commandement de payer pour un arriéré locatif de 5 043,74
Résumé de cette affaire : M. [J] [D] a loué un logement à M. [O] [Z] le 22 septembre 2023, avec un loyer de 662,36 € et des charges de 15,00 €. M. [F] [P] a signé en tant que caution. Suite à des loyers impayés, M. [J] [D] a signifié un commandement de payer
Résumé de cette affaire : Le 15 octobre 1999, la SAGI a signé un bail d’habitation avec M. [K] [Y] pour un loyer mensuel de 329,42 euros et des charges de 96,25 euros. Le 14 décembre 2023, un commandement de payer a été délivré à M. [K] [Y] pour un arriéré locatif de 1197,43 euros,
Résumé de cette affaire : Par contrat du 9 août 2017, Est Ensemble Habitat a loué à Madame [S] [O] un local d’habitation et une place de parking, avec un loyer mensuel de 375,44 euros et 29 euros respectivement. Le 28 septembre 2023, un commandement de payer a été délivré à la locataire pour un
Résumé de cette affaire : In’Li SA a loué un logement à M. [D] [E] le 25 juillet 2023, avec un loyer de 820,71 € et des charges de 121,07 €. Suite à des loyers impayés, In’Li SA a signifié un commandement de payer le 4 mars 2024 pour un montant de 7 622,53 €.
Résumé de cette affaire : L’OPH de Seine-Saint-Denis, représenté par Seine-Saint-Denis Habitat, a signé un contrat de bail avec Mme [W] [J] pour un logement en 2002. Ce logement a été libéré le 17 août 2022. En novembre 2023, Seine-Saint-Denis Habitat a signalé un squat dans le logement, impliquant M. [K] [I] [P] et Mme
Résumé de cette affaire : La société ADOMA a conclu un contrat de résidence avec Monsieur [B] [Y] le 11 février 2021 pour un logement à [Localité 3]. Le 17 mai 2024, le juge des contentieux de la protection a résilié le bail, ordonné l’expulsion de Monsieur [Y] et l’a condamné à rembourser une dette
Résumé de cette affaire : La société ELOGIE SIEMP a signé un bail d’habitation avec M. [C] [S] et Mme [L] [S] le 9 février 2000, avec un loyer mensuel de 270,20 euros et des charges de 61,46 euros. Le 1er décembre 2023, un commandement de payer a été délivré aux locataires pour un arriéré
