Résumé de cette affaire : M. [G] [A] et Mme [B] [N] [A] possèdent un studio en copropriété, loué à Mme [O] [W]. Mme [V] [K] et Mme [M] [K]-[T] détiennent un autre studio dans le même immeuble, loué à Mme [I] [F]. Suite à des dégâts des eaux affectant le studio de Mme [W], […]
Résumé de cette affaire : Mme [K] [B] a signé un bail d’habitation avec Mme [W] [G] le 18 décembre 2012 pour des locaux à [Adresse 1] à [Localité 2], avec un loyer mensuel de 941,34 euros et des charges de 70 euros. Le 18 octobre 2023, Mme [K] [B] a délivré un commandement de
Résumé de cette affaire : Par contrat de résidence du 30 avril 2020, la société ADOMA a loué un logement à Monsieur [G] [S]. Le 18 avril 2024, le juge des contentieux de la protection a résilié le bail, ordonné l’expulsion de Monsieur [S] et condamné ce dernier à rembourser une dette de 3.668,31 euros.
Résumé de cette affaire : In’Li SA a loué un logement à M. [E] [O] le 22 février 2023, avec un loyer de 747,33 € et des charges de 135,25 €. En raison de loyers impayés, In’Li SA a signifié un commandement de payer le 5 mars 2024 pour un montant de 3 778,73 €.
Résumé de cette affaire : Seine Saint Denis Habitat a loué un local à usage d’habitation à Monsieur [L] [N] et Madame [Y] [V] épouse [N] par contrat du 27 décembre 2016, avec un loyer mensuel de 575,43 € et un dépôt de garantie de 191 €. Le 31 mai 2022, un commandement de payer
Résumé de cette affaire : La société SA CDC HABITAT SOCIAL a signé un bail d’habitation et un bail de parking avec Mme [O] [J] [E] en mai et octobre 2018, respectivement. En janvier 2024, un commandement de payer a été délivré à la locataire pour un arriéré locatif de 2101,27 euros, avec mention d’une
Résumé de cette affaire : La SCI du CANAL a signé un contrat de bail avec Monsieur [L] [U] le 1er mars 2010 pour un local à usage d’habitation, avec un loyer mensuel de 500 € et un dépôt de garantie de 1000 €. En décembre 2022, l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF), représentant
Résumé de cette affaire : M. [E] [F] [A] a loué un logement à Mme [C] [I] et Mme [R] [J] le 16 mai 2018, avec un loyer de 1 050,00 € et des charges de 100,00 €. Un avenant du 2 janvier 2021 a transféré le bail à Mme [C] [I], qui a été
Résumé de cette affaire : Le 12 septembre 2024, une audience publique a eu lieu, au cours de laquelle le Président a informé les parties que le jugement serait rendu le 15 octobre 2024. Ce jugement, déposé au greffe à cette date, est réputé contradictoire et en premier ressort, signé par le Président Florence VANNIER
Résumé de cette affaire : La SA DOMOFRANCE a loué un logement à Madame [G] [R] [S] le 19 avril 2012. Le 21 mars 2024, un juge a constaté l’acquisition de la clause résolutoire du bail et a ordonné son expulsion. Un commandement de quitter les lieux a été délivré le 29 avril 2024. Madame
Résumé de cette affaire : La société BNP IMMOBILIER SERVICES a signé un bail d’habitation avec Mme [O] [N] [S] le 27 juillet 2022, avec un loyer mensuel de 836,71 euros et des charges de 73,97 euros. La SA SEYNA a agi en tant que caution solidaire pour les dettes locatives. Le 15 février 2023,
Résumé de cette affaire : Par contrat du 18 juin 2019, l’indivision [U] a loué un appartement à Monsieur [H] pour un loyer mensuel de 701,90 euros et une provision sur charges de 67,90 euros. Le 16 janvier 2024, un commandement de payer a été signifié à Monsieur [H] pour un montant de 4 537,93
Résumé de cette affaire : La société CDC HABITAT a signé un bail d’habitation avec Mme [W] [C] le 25 septembre 2020, avec un loyer mensuel de 463,85 euros. En raison d’un arriéré locatif de 1351,14 euros, un commandement de payer a été délivré le 1er septembre 2023. La Caisse d’allocations familiales a été informée
Résumé de cette affaire : Monsieur [X] [Y] et Madame [Z] [H] sont copropriétaires de deux lots dans un immeuble à [Localité 6]. Le 8 juin 2023, le syndicat des copropriétaires les a mis en demeure de régler des charges de copropriété s’élevant à 9.048,32 euros. Face à un solde débiteur croissant et à l’inefficacité
Résumé de cette affaire : Madame [W] [N] est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble à [Localité 5]. Le Syndicat des Copropriétaires, représenté par la S.A.S. Cabinet Jean-Michel Lefeuvre, a assigné Madame [W] [N] devant le Tribunal Judiciaire de Nantes pour obtenir le paiement d’un arriéré de charges de copropriété s’élevant à 9.963,27 euros,
Résumé de cette affaire : La SCI du CANAL a signé un contrat de bail avec Monsieur [L] [U] le 1er mars 2010 pour un local à usage d’habitation, avec un loyer mensuel de 500 € et un dépôt de garantie de 1000 €. En décembre 2022, l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF), successeur
Résumé de cette affaire : La société SA d’HLM SEQENS a signé un bail d’habitation avec Mme [B] [H] [A] le 17 août 2005, avec un loyer mensuel de 753,25 euros. En raison d’un arriéré locatif de 2 760,16 euros, un commandement de payer a été délivré à la locataire le 27 décembre 2023, mentionnant
Résumé de cette affaire : In’Li SA a loué un logement à M. [H] [L] et Mme [D] [L] le 27 juillet 2020, avec un loyer de 811,96 € et des charges de 186,79 €. Suite à des impayés, In’Li SA a délivré un commandement de payer le 4 mars 2024 pour un montant de
Résumé de cette affaire : La SCI JCDI a loué un logement à Monsieur et Madame H le 28 février 2023. Le 11 octobre 2023, un commandement de payer a été délivré aux locataires, suivi d’une ordonnance de référé le 12 décembre 2023, qui a constaté l’acquisition de la clause résolutoire et ordonné leur expulsion.
Résumé de cette affaire : L’OPH AQUITANIS a loué un logement à Monsieur [J] [X] et son épouse en avril 2017. Après le décès de Madame [X] en 2018, un jugement du 20 juin 2024 a ordonné l’expulsion de Monsieur [X] pour non-paiement, avec signification du commandement de quitter les lieux en juillet 2024. Monsieur
