Logement / Location

Madame [K] [B], copropriétaire d’un lot à [Adresse 2], a été assignée par le syndicat des copropriétaires, représenté par OPTIMMO GESTION SARL, pour charges impayées. Lors de l’audience du 28 novembre 2024, elle n’était pas présente, permettant au tribunal de statuer en son absence. Le tribunal a constaté un solde débiteur de 1657,51 euros et…

Monsieur [T] [I] [G] [K] a signé un contrat de location meublée avec Monsieur [W] [O] le 2 janvier 2018. Les loyers sont devenus impayés dès avril 2019, entraînant une lettre recommandée en octobre 2019. En avril 2022, le locataire a reconnu une dette de 34 560 euros, dont 12 960 euros réglés. Malgré un…

Monsieur [E] [F], copropriétaire de deux lots à [Adresse 2], a été assigné par le syndicat des copropriétaires, représenté par OPTIMMO GESTION SARL, pour charges impayées. Le tribunal judiciaire de Paris a examiné la demande de paiement de 6377,62 euros, ainsi que des dommages et intérêts. Malgré son absence à l’audience du 28 novembre 2024,…

Monsieur [E] [F], copropriétaire de deux lots à [Adresse 2], a été assigné par le syndicat des copropriétaires, représenté par OPTIMMO GESTION SARL, pour charges impayées. Le 6 août 2024, une demande de paiement de 6377,62 euros a été formulée, incluant des dommages-intérêts pour résistance abusive. Lors de l’audience du 28 novembre 2024, Monsieur [E]…

Monsieur [E] [F], copropriétaire de deux lots à [Adresse 2], a été assigné par le syndicat des copropriétaires, représenté par OPTIMMO GESTION SARL, pour charges impayées. Le tribunal judiciaire de Paris a examiné la demande de paiement de 6377,62 euros, ainsi que des dommages et intérêts. Malgré son absence à l’audience du 28 novembre 2024,…

La société SEQENS a signé un contrat de bail avec Mme [V] [C] le 4 mars 2009, pour un loyer de 465,96 € et des charges de 102,01 €. Face à des impayés, un commandement de payer a été émis le 8 décembre 2023, réclamant 1580,35 €. En juillet 2024, SEQENS a assigné Mme [V]…

Monsieur [C] [M], copropriétaire d’un lot à [Adresse 4], a été assigné par le syndicat des copropriétaires, représenté par OPTIMMO GESTION SARL, pour charges impayées. Lors de l’audience du 28 novembre 2024, il ne s’est pas présenté, entraînant un délibéré du tribunal. Ce dernier a confirmé un solde débiteur de 2671,86 euros, condamnant Monsieur [C]…

Par un bail signé le 26 février 2021, la société IMMOBILIERE 3 F a loué un appartement à M. [J] [P] pour un loyer de 241,47 €. Des retards de paiement ont conduit à un commandement de payer le 3 juin 2024, réclamant 1363,18 € d’arriéré. Le 8 août 2024, IMMOBILIERE 3 F a assigné…

Madame [K] [G] [W], copropriétaire à [Adresse 4], a été assignée par le syndicat des copropriétaires, représenté par FONCIA CHADEFAUX LECOQ SASU, pour charges impayées. Lors de l’audience du 28 novembre 2024, elle n’était pas présente. Le tribunal a constaté un solde débiteur de 1945,26 euros, condamnant Madame [K] à régler cette somme. En outre,…

Par un bail signé le 26 février 2021, la société IMMOBILIERE 3 F a loué un appartement à M. [J] [P] pour un loyer de 241,47 €. Des retards de paiement ont conduit à un commandement de payer le 3 juin 2024, réclamant 1363,18 € d’arriéré. Le 8 août 2024, IMMOBILIERE 3 F a assigné…

Madame [I] [N] est copropriétaire dans la copropriété [Localité 6], gérée par CITYA l’HORLOGE. Des mises en demeure pour charges impayées ont été adressées à Mme [N]. Un commandement de payer de 2.818,28 € a été délivré le 23 juin 2021, suivi d’une assignation devant le Tribunal judiciaire d’AVIGNON le 11 juin 2024. Lors de…

Le 11 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [7] a assigné Monsieur [E] [V] pour le paiement de charges de copropriété impayées. Lors de l’audience du 25 novembre 2024, Monsieur [V] ne s’étant pas présenté, le juge a statué en son absence. Le syndicat a prouvé que Monsieur [V] lui devait 6091,07…

Dans cette affaire, le demandeur, S.D.C., représenté par le cabinet Defforge Immobilier et l’avocat Maître Eric Audineau, a assigné le défendeur, Monsieur [V] [T] [B], devant le Tribunal de proximité. L’audience, prévue le 28 janvier 2025, a été marquée par l’absence non justifiée du demandeur. En conséquence, le tribunal a déclaré la citation caduque, conformément…

La SCI VATHEMA, propriétaire d’une maison depuis 1992, et ses occupants, Monsieur [R] [Z] et Monsieur [J] [W], ont assigné l’association [7] et la ville de [Localité 8] pour troubles anormaux du voisinage. Depuis 2008, ils dénoncent des nuisances sonores et olfactives dues aux activités de l’association, notamment des événements privés en dehors des horaires…

La société d’HLM Le Logis Social du Val d’Oise a signé un bail avec M. [B] et Mme [M] en 2002, modifié en 2004 pour augmenter le loyer. En janvier 2022, le couple a contesté un commandement de payer et demandé des remboursements. Le tribunal a déclaré nul le commandement, mais a condamné le couple…

La société GRAND DELTA HABITAT a mis en demeure [E] [T] de régler une dette locative de 1.447,18 euros, avant de l’assigner en justice pour occupation sans droit ni titre. Lors de l’audience du 19 novembre 2024, [E] [T] ne s’étant pas présenté, le tribunal a constaté que le bail avait été résilié de plein…

La société d’HLM Le Logis Social du Val d’Oise a signé un bail avec M. [B] et Mme [M] en 2002, modifié en 2004 pour retirer un emplacement de stationnement et augmenter le loyer. En janvier 2022, les locataires ont assigné la société pour contester un commandement de payer et demander des remboursements. Le jugement…

M. [Z] [P] et Mme [X] [H] épouse [P] ont signé un bail le 23 mai 2013 avec M. [C] [W] pour un appartement à [Localité 5]. En raison de loyers impayés, un commandement de payer a été délivré le 13 juin 2024. Le 7 octobre 2024, les bailleurs ont assigné M. [C] [W] au…

M. [B] [G] a assigné M. [S] [U] pour résilier le bail d’un appartement et obtenir son expulsion. Lors de l’audience, il a affirmé que le bail était résilié suite à des notifications envoyées à des associations gérant la curatelle de M. [S] [U]. Cependant, ce dernier n’était pas présent. Le tribunal a rappelé que,…

Le 16 avril 2018, [U] [O] a loué un logement aux époux [V] pour un loyer mensuel de 550 euros, avec une provision sur charges de 70 euros. Un congé pour vente a été délivré le 8 janvier 2023, demandant aux époux de quitter les lieux d’ici le 15 avril 2024. Après leur départ, le…