Tribunal judiciaire du Havre

Représentation légale La personne sous soins psychiatriques est représentée par Me Mélody CAHARD-SAUTET, avocat commis d’office. Elle demande la mainlevée de la mesure d’isolement en cours. Position des parties Le tuteur/curateur de la personne concernée n’a pas émis d’observations. En revanche, le ministère public a exprimé son souhait de maintenir la mesure d’isolement. Contrôle judiciaire…

Contexte de l’affaire La personne faisant l’objet de soins psychiatriques, désignée comme un patient, est représentée par un avocat commis d’office. Cet avocat demande la mainlevée de la mesure d’isolement dont le patient fait l’objet, tandis que le ministère public sollicite le maintien de cette mesure. Cadre juridique de la mesure Selon l’article L 3222-5-1…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un individu faisant l’objet de soins psychiatriques, assisté par son avocat, a été au centre d’une procédure judiciaire. Le directeur d’un groupe hospitalier a également été impliqué, ainsi que le procureur de la République. État de la mesure de contention Il a été noté que la mesure de contention…

Présentation de l’affaire Dans cette affaire, un patient sous soins psychiatriques est représenté par un avocat commis d’office. L’avocat s’en remet à l’appréciation des médecins et du juge concernant la situation du patient. Demande du ministère public Le ministère public, ayant communiqué son avis écrit aux parties concernées, demande le maintien de la mesure d’isolement…

Présentation de l’affaire La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée par un avocat commis d’office. Ce dernier s’en remet à l’appréciation des médecins et du juge concernant la situation de son client. Demande du ministère public Le ministère public, ayant communiqué son avis écrit aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure…

Exposé des demandes La personne faisant l’objet de soins psychiatriques, désignée ici comme le patient, demande la mainlevée de la mesure d’isolement qui le concerne. L’avocate représentant le patient sollicite également cette mainlevée. En revanche, le ministère public, dont l’avis a été communiqué aux autres parties, demande le maintien de la mesure. Sur la forme…

Exposé des demandes La personne faisant l’objet de soins psychiatriques, désignée ici comme le patient, demande la mainlevée de la mesure d’isolement qui le concerne. L’avocate représentant le patient sollicite également cette mainlevée. En revanche, le ministère public, dont l’avis a été communiqué aux autres parties, demande le maintien de la mesure. Sur la forme…

Demande de mainlevée de la mesure d’isolement La personne sous soins psychiatriques sollicite la levée de la mesure d’isolement qui la concerne. Position du ministère public Le ministère public, après avoir communiqué son avis écrit aux parties concernées, demande le maintien de la mesure d’isolement. Contrôle de la régularité des décisions Le juge des libertés…

Représentation légale La personne sous soins psychiatriques est représentée par Me Claire VARGUES, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats. Demande de mainlevée Me Claire VARGUES sollicite la mainlevée de la mesure d’isolement en cours. Position du ministère public Le ministère public, après avoir communiqué son avis écrit aux parties, demande le…

Représentation légale La personne sous soins psychiatriques est représentée par Me Claire VARGUES, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats. Elle demande la mainlevée de la mesure d’isolement en cours. Position du ministère public Le ministère public, après avoir communiqué son avis écrit aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure…

Représentation légale La personne sous soins psychiatriques est représentée par Me Claire VARGUES, avocat commis d’office. Elle demande la mainlevée de la mesure d’isolement en cours. Position du tuteur et du ministère public Le tuteur/curateur de la personne concernée n’a pas émis d’observations sur la demande. En revanche, le ministère public a exprimé son souhait…

Levée de la mesure d’isolement La personne sous soins psychiatriques a vu sa mesure d’isolement levée. Me Claire VARGUES a laissé l’appréciation aux médecins et au juge, tandis que le ministère public a demandé le maintien de cette mesure. Conformité de la procédure La procédure de placement et de maintien en isolement a été effectuée…

Représentation légale La personne sous soins psychiatriques est représentée par Me Claire VARGUES, avocat commis d’office. Elle demande la mainlevée de la mesure d’isolement en cours. Position du tuteur et du ministère public Le tuteur/curateur de la personne concernée n’a pas émis d’observations sur la demande. En revanche, le ministère public a exprimé son souhait…

Représentation légale La personne sous soins psychiatriques est représentée par Me Claire VARGUES, avocat commis d’office. Elle demande la levée de la mesure d’isolement en cours. Position du tuteur et du ministère public Le tuteur de la personne concernée n’a pas émis d’observations sur la demande. En revanche, le ministère public a exprimé son souhait…

Représentation légale La personne sous soins psychiatriques est représentée par Me Claire VARGUES, avocat commis d’office. Elle demande la levée de la mesure d’isolement en cours. Position du tuteur et du ministère public Le tuteur de la personne concernée n’a pas émis d’observations sur la demande. En revanche, le ministère public a exprimé son souhait…

Demande de mainlevée de la mesure La personne sous soins psychiatriques, représentée par Me [T] [K], sollicite la mainlevée de la mesure d’isolement. Le curateur n’a pas émis d’observations à ce sujet, tandis que le ministère public préconise le maintien de la mesure. Conformité de la procédure La saisine a été effectuée dans les délais…

Demande de mainlevée de la mesure La personne sous soins psychiatriques, représentée par Me [S] [T], sollicite la mainlevée de la mesure d’isolement. En revanche, le ministère public préconise le maintien de cette mesure. Régularité de la procédure La saisine a été effectuée dans les délais légaux, et la procédure de placement en hospitalisation complète…