Tribunal judiciaire du Havre

La personne faisant l’objet de soins psychiatriques a demandé la mainlevée de la mesure d’isolement qui la concerne. Son avocat a également formulé cette demande, tandis que le ministère public a exprimé son souhait de maintenir cette mesure. Sur le plan procédural, il a été établi que la saisine a été effectuée dans les délais…

La personne faisant l’objet de soins psychiatriques a sollicité la mainlevée de la mesure d’isolement qui la concerne. L’avocat représentant cette personne a également demandé la levée de la mesure. Le tuteur de la personne n’a pas émis d’observations sur cette demande. En revanche, le ministère public a exprimé son souhait de maintenir la mesure…

La personne faisant l’objet de soins psychiatriques a été admise à l’hôpital sous une mesure d’hospitalisation complète, suite à une demande formulée par un tiers, en l’occurrence un parent. Ce dernier a agi dans l’intérêt de la personne concernée, en soumettant une demande manuscrite le 3 avril 2025, accompagnée d’un certificat médical établi par un…

La personne faisant l’objet de soins psychiatriques a demandé la mainlevée de la mesure d’hospitalisation complète dont elle fait l’objet. Son avocat a soutenu cette demande, tandis que le ministère public a requis le maintien de la mesure, arguant que les troubles mentaux de la personne nécessitent des soins et compromettent la sécurité des personnes…

La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée par un avocat commis d’office. Ce dernier s’en remet à l’appréciation du juge, tandis que le tuteur/curateur de la personne concernée n’a pas formulé d’observations. Le ministère public, après avoir communiqué son avis écrit aux autres parties, demande le maintien de la mesure d’isolement. Sur le…

La personne faisant l’objet de soins psychiatriques a demandé la mainlevée de la mesure d’hospitalisation complète dont elle fait l’objet. Son avocat a également sollicité cette mainlevée, tandis que le ministère public a exprimé son souhait de maintenir la mesure en raison des circonstances entourant l’hospitalisation. Les faits montrent que la personne concernée a été…

La personne faisant l’objet de soins psychiatriques a été admise à l’hôpital sous une mesure d’hospitalisation complète, suite à une demande formulée par un tiers, en l’occurrence un parent proche. Ce dernier a agi dans l’intérêt de la personne concernée, en raison de son état mental préoccupant. Un certificat médical établi par un médecin a…

La personne faisant l’objet de soins psychiatriques a exprimé son accord pour le maintien de la mesure d’isolement. L’avocat de cette personne a renvoyé à l’appréciation des médecins, tandis que le tuteur/curateur n’a pas formulé d’observations. Le ministère public a également demandé le maintien de la mesure, soutenant ainsi la position des autres parties. Sur…