-
Tribunal judiciaire d’Évry, 6 février 2025, RG n° 25/00458
·
Hospitalisation de Monsieur [D] [K] Monsieur [D] [K] a été hospitalisé au Centre hospitalier [2] depuis le 22 février 2023. Cette hospitalisation a été suivie d’une mesure d’isolement qui a été mise en place le 3 février 2025 à 17h00, conformément à l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique. Demande de prolongation de l’isolement…
-
Tribunal judiciaire d’Évry, 3 février 2025, RG n° 25/00396
·
Hospitalisation de Monsieur [J] [D] Monsieur [J] [D] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 27 janvier 2025. Cette hospitalisation a été suivie d’une mesure d’isolement, mise en place à 22h31 le même jour, en vertu de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique. Demande de prolongation de l’isolement Le directeur de…
-
Tribunal judiciaire d’Évry, 3 février 2025, RG n° 25/00396
·
Hospitalisation de Monsieur [J] [D] Monsieur [J] [D] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 27 janvier 2025. Cette hospitalisation a été suivie d’une mesure d’isolement, mise en place à 22h31 le même jour, en vertu de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique. Demande de prolongation de l’isolement Le directeur de…
-
Tribunal judiciaire d’Évry, 30 janvier 2025, RG n° 23/07079
·
Mariage et enfants Monsieur [W] [D] et Madame [F] [J] se sont mariés le [Date mariage 1] 2005 sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [U] [A] [D] et [Y] [S] [D], qui possèdent la double nationalité française et thaïlandaise. Procédure de divorce Monsieur [W] [D] a initié une procédure de…
-
Tribunal judiciaire d’Évry, 30 janvier 2025, RG n° 20/01211
·
Mariage et enfants Monsieur [G] [T] et Madame [U] [O] se sont mariés le [Date mariage 3] 2002 à [Localité 15] (Bénin), avec transcription de leur mariage à l’état civil français le 29 juin 2009. De cette union sont nés trois enfants : [J] [X] [H] [I] [T] en 2004, [C] [S] [P] [T] en…
-
Tribunal judiciaire d’Évry, 30 janvier 2025, RG n° 23/05163
·
Mariage et enfants Monsieur [L], [O] [M] et Madame [R] [I] se sont mariés le [Date mariage 2] 2000 à la Mairie d'[Localité 8] (Essonne), sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [J], [K] [M], née le [Date naissance 4] 2005, et [N], [G], [O] [M], né le [Date naissance…
-
Tribunal judiciaire d’Évry, 30 janvier 2025, RG n° 20/01211
·
Mariage et enfants Monsieur [G] [T] et Madame [U] [O] se sont mariés le [Date mariage 3] 2002 à [Localité 15] (Bénin), avec transcription de leur mariage à l’état civil français le 29 juin 2009. De cette union sont nés trois enfants : [J] [X] [H] [I] [T] en 2004, [C] [S] [P] [T] en…
-
Tribunal judiciaire d’Évry, 28 janvier 2025, RG n° 24/00954
·
Contexte de l’affaire La SCI [Localité 5] [Adresse 6] a engagé une procédure en référé contre la SA ZURICH INSURANCE EUROPE AG le 13 septembre 2024, demandant une provision de 858.162,88 euros pour le préfinancement de travaux réparatoires, ainsi qu’une somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Les…
-
Tribunal judiciaire d’Évry, 28 janvier 2025, RG n° 24/01106
·
Contexte de l’Affaire La SCI KBC a engagé une procédure en référé le 21 octobre 2024 contre le syndicat des copropriétaires d’un immeuble, représenté par la SAS FONCIA SENART-GATINAIS. Cette action vise à obtenir la désignation d’un expert judiciaire pour examiner les désordres ayant conduit à un arrêté de péril pris par la mairie le…
-
Tribunal judiciaire d’Évry, 28 janvier 2025, RG n° 24/01254
·
Contexte de l’affaire La SNC [Localité 35] SOLIDR CITE est le maître d’ouvrage d’un projet immobilier sur un terrain situé à [Adresse 16] à [Localité 35]. Elle a obtenu un permis de construire, ainsi qu’un permis modificatif pour démolition et division, délivré par le maire le 30 août 2024. Suite à cela, la SNC a…
-
Tribunal judiciaire d’Évry, 28 janvier 2025, RG n° 24/01259
·
Contexte de l’Affaire Le 28 novembre 2024, COEUR D’ESSONNE AGGLOMERATION (CDEA) a assigné plusieurs individus en référé devant le tribunal judiciaire d’Evry-Courcouronnes. L’objet de cette assignation était de déclarer ces personnes comme occupants sans droit ni titre d’un terrain dont CDEA est propriétaire, et de demander leur expulsion. Demandes de COEUR D’ESSONNE AGGLOMERATION CDEA a…
-
Tribunal judiciaire d’Évry, 28 janvier 2025, RG n° 24/01101
·
Contexte de l’Affaire Madame [G] [T] a assigné en référé la société d’assurance mutuelle MAPA et la CPAM de l’Essonne le 16 octobre 2024, suite à un accident de la circulation survenu le 19 mai 2021. Elle a demandé la désignation d’un collège d’experts pour évaluer son préjudice corporel. Désistement de Madame [G] [T] Lors…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire d’Evry
Tribunal judiciaire d’Évry, 28 janvier 2025, RG n° 24/00062
·
Ouverture de la procédure de redressement judiciaire Le tribunal de grande instance d’Evry a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de Madame [W] [V] [Z], infirmière libérale, par jugement en date du 5 octobre 2016. Une période d’observation de six mois a été instaurée, avec la désignation de Maître [G] [N] comme mandataire…
-
Tribunal judiciaire d’Évry, 28 janvier 2025, RG n° 24/01054
·
Contexte de l’Affaire Madame [F] [H] a assigné en référé Madame [M] [R] devant le tribunal judiciaire d’Evry le 11 octobre 2024. Cette action vise à obtenir la désignation d’un expert judiciaire pour examiner les vices et défauts de fonctionnement d’un véhicule d’occasion, un FORD B MAX, acquis par Madame [F] [H] le 26 septembre…
-
Tribunal judiciaire d’Évry, 28 janvier 2025, RG n° 24/01260
·
Contexte de l’affaire Monsieur [N] [Z], Madame [U] [Z] et Monsieur [B] [Z], en tant que victimes directes et ayants droit de leur mère, Madame [V] [Z], ont assigné en référé la SASU Clinique [9] et le docteur [T] [E] pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire. Cette demande est motivée par des préoccupations concernant…
-
Tribunal judiciaire d’Évry, 28 janvier 2025, RG n° 24/01252
·
Contexte de l’affaire La SCI WEKSLA, propriétaire de locaux commerciaux à Chilly-Mazarin, a assigné en référé la SAS SOLAZUR, locataire desdits locaux, pour diverses demandes liées à des arriérés de loyers et à l’expulsion de la locataire. L’assignation a été faite le 20 novembre 2024, en vertu de l’article L.145-41 du code de commerce. Demandes…
-
Tribunal judiciaire d’Évry, 28 janvier 2025, RG n° 25/00062
·
Contexte de l’affaire La SARL LINAT AUTO a engagé une procédure en référé contre Monsieur [B] [X] [F] et Madame [P] [M] épouse [X] [F] pour obtenir la remise en état de locaux commerciaux qu’elle loue. Cette action a été motivée par l’édification d’une cloison en placoplâtre qui a exclu l’accès aux sanitaires, causant un…
-
Tribunal judiciaire d’Évry, 28 janvier 2025, RG n° 25/00062
·
Contexte de l’affaire La SARL LINAT AUTO a engagé une procédure en référé contre Monsieur [B] [X] [F] et Madame [P] [M] épouse [X] [F] pour obtenir la remise en état de locaux commerciaux qu’elle loue. Cette action a été motivée par l’édification d’une cloison en placoplâtre qui a exclu l’accès aux sanitaires, créant ainsi…
-
Tribunal judiciaire d’Évry, 28 janvier 2025, RG n° 24/00314
·
Contexte de l’affaire La SCI CAPO, propriétaire de locaux commerciaux, a assigné la SAS JMGBAIE en référé devant le tribunal judiciaire d’Evry. Cette action vise à faire constater l’acquisition de la clause résolutoire d’un bail commercial signé le 2 novembre 2017, ainsi qu’à obtenir l’expulsion de la SAS JMGBAIE pour loyers impayés. Demandes de la…
-
Tribunal judiciaire d’Évry, 28 janvier 2025, RG n° 24/01048
·
Contexte de l’affaire La SCI HOUY BODIN, propriétaire de locaux commerciaux, a assigné en référé la SAS [D] et sa caution, Madame [W] [D], devant le tribunal judiciaire d’Evry. Cette action vise à faire constater l’acquisition de la clause résolutoire du bail commercial, ordonner l’expulsion de la SAS [D], et obtenir le paiement de loyers…
