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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 23/00337
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Procédure L’assignation a été délivrée par Mme [I] [P] à Mme [V], assurée par la S.A. AMF assurances groupe Matmut, ainsi qu’à l’hôpital de pédiatrie et rééducation de [Localité 7] les 6 et 7 janvier 2023. Les conclusions ont été notifiées à plusieurs reprises, avec une clôture prononcée le 16 janvier 2024 et des débats…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 23/02590
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Procédure d’Assignation M. [G] a assigné la S.A. AIG Europe, la CPAM de Versailles, la mutuelle Avenir santé et la société Willis Tower Watson France pour obtenir réparation de son préjudice corporel suite à un accident de circulation survenu le 30 janvier 2017. L’assignation a été délivrée les 2 et 3 mai 2023. Les conclusions…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 24/04898
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Mariage et enfants Monsieur [Z] [O] et Madame [J] [W] se sont mariés le [Date mariage 1] 1985 à [Localité 12] (MAROC) sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [S] [O] en 1988, [N] [O] en 1989, et [F] [O] en 1996, tous nés à [Localité 14] (78). Procédure de…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 23/00871
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Contexte du mariage Madame [K] [M] et Monsieur [O] [U], tous deux de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 8] 2012 à [Localité 13] sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [R] et [F], dont la filiation est reconnue par les deux parents. Procédure de divorce Le 26 janvier…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 25/00222
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Contexte de l’affaire Monsieur [D] [V], né le 17 octobre 2006, est hospitalisé depuis le 21 janvier 2025 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] sous une mesure de soins psychiatriques. Cette hospitalisation a été décidée par le directeur de l’établissement à la demande de sa mère, Madame [J] [V], en raison de troubles mentaux rendant…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 22/05850
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Contexte du mariage Madame [U] [K] et Monsieur [T] [D], tous deux de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 6] 1990 à [Localité 19]. Ils ont établi un contrat de mariage le 09 juillet 1990, optant pour le régime de la séparation de biens. Le couple a eu deux enfants, [W] [Z] [D]…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 25/00220
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Contexte de l’affaire Madame [L] [C], née le 03 mars 1988, est hospitalisée depuis le 22 janvier 2025 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] sous une mesure de soins psychiatriques, en raison d’un péril imminent. Cette hospitalisation a été décidée par le directeur de l’établissement, conformément à l’article L. 3212-1 du code de la santé…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 20/05850
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Contexte du mariage Madame [S] [F], de nationalité algérienne, et Monsieur [V] [J], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 9], sans contrat de mariage préalable. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Procédure de divorce Monsieur [V] [J] a déposé une requête en divorce le 17 novembre…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 24/02851
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Contexte du mariage Madame [Y] [Z] et Monsieur [J] [V] se sont unis par les liens du mariage le [Date mariage 3] 2013 à [Localité 9] (78), sans établir de contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [T], en 2002, et [M], en 2005, tous deux à [Localité 13]. Demande de…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 25/00224
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Contexte de l’affaire Madame [H] [E], née le 6 mars 1950, a été hospitalisée sous contrainte au INSTITUT [9] depuis le 23 janvier 2025, suite à une demande de son fils, Monsieur [V] [S]. Cette mesure a été prise en urgence par le directeur de l’établissement, conformément à l’article L. 3212-3 du code de la…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 20/01370
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Contexte du mariage Madame [K] [R] et Monsieur [S] [G], tous deux de nationalité malienne, se sont mariés le [Date mariage 2] 2011 à [Localité 14] sans contrat de mariage. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Procédure de divorce Le 05 mars 2020, Madame [K] [R] a déposé une requête en divorce. Le…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 24/04394
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Contexte du mariage Madame [X] [F] [M] et Monsieur [H] [D] [N], tous deux de nationalité camerounaise, se sont mariés le [Date mariage 4] 2015 à [Localité 9] au Cameroun, sans contrat de mariage préalable. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Demande de divorce Le 24 juillet 2024, Madame [X] [F] [M] a…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 25/00222
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Contexte de l’affaire Monsieur [D] [V], né le 17 octobre 2006, est hospitalisé depuis le 21 janvier 2025 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] sous une mesure de soins psychiatriques. Cette hospitalisation a été décidée par le directeur de l’établissement à la demande de sa mère, Madame [J] [V], en raison de troubles mentaux rendant…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 23/04826
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Contexte du mariage Madame [M] [G] et Monsieur [A] [F] se sont mariés le [Date mariage 7] 2006 à la mairie des [Localité 20], sans contrat de mariage. De cette union sont nés quatre enfants : [H] [F] en 2007, [E] [F] en 2009, [D] [F] en 2013, et [K] [F] en 2020, tous nés…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 20/01370
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Contexte du mariage Madame [K] [R] et Monsieur [S] [G], tous deux de nationalité malienne, se sont mariés le [Date mariage 2] 2011 à [Localité 14] sans contrat de mariage. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Procédure de divorce Le 05 mars 2020, Madame [K] [R] a déposé une requête en divorce. Le…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 20/05850
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Contexte du mariage Madame [S] [F], de nationalité algérienne, et Monsieur [V] [J], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 9], sans contrat de mariage préalable. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Procédure de divorce Monsieur [V] [J] a déposé une requête en divorce le 17 novembre…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 30 janvier 2025, RG n° 25/00235
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Contexte de l’Affaire Monsieur [T] [Y], né le 30 juillet 1971, a été hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [9] depuis le 27 janvier 2025. Il fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète, décidée par le directeur de l’établissement en application de l’article L. 3212-3 du code de la santé publique,…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 30 janvier 2025, RG n° 23/02907
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Contexte de l’affaire M. [Z] est propriétaire de deux appartements dans une résidence « Apparthotel Adagio Access [Localité 5] ». Ces locaux ont été donnés à bail à la société Lamy Résidences, qui a été remplacée par la société PV-CP CITY. Le bail initial, signé le 13 mai 2008, a été renouvelé pour une durée de 9…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 30 janvier 2025, RG n° 25/00235
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Contexte de l’Affaire Monsieur [T] [Y], né le 30 juillet 1971, a été hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [9] depuis le 27 janvier 2025. Il fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète, décidée par le directeur de l’établissement en application de l’article L. 3212-3 du code de la santé publique,…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 30 janvier 2025, RG n° 23/01848
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Contexte de l’affaire Monsieur [B] [O] a assigné Monsieur [A] [O] et Monsieur [P] [O] devant le tribunal judiciaire de Versailles le 24 mars 2023, demandant l’ouverture des opérations de compte, la liquidation et le partage des successions de Monsieur [W] [O] et de Madame [X] [J] veuve [O]. Incidents et demandes des défendeurs Le…
