Tribunal judiciaire de Versailles

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une mesure de soins psychiatriques a été ordonnée pour une personne sous soins, désignée ici comme la victime, qui a été hospitalisée sous contrainte au Centre Hospitalier de [Localité 7] depuis le 10 février 2025. Cette décision a été prise par le directeur de l’établissement à la demande d’un…

Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, une mesure de soins psychiatriques a été ordonnée pour une patiente, désignée ici comme une personne sous soins psychiatriques, suite à une demande de son fils, un tiers. Cette mesure a été mise en place le 10 février 2025, au Centre Hospitalier de [8], par le directeur de l’établissement,…

Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, le demandeur est le Préfet des Yvelines, qui a saisi le juge des libertés et de la détention concernant une mesure de soins psychiatriques. Le défendeur, un patient, est actuellement hospitalisé dans un centre hospitalier et fait l’objet d’une hospitalisation complète sur décision du représentant de l’État. Mesure de…

Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, une mesure d’hospitalisation sous contrainte a été ordonnée pour une patiente, désignée ici comme une personne hospitalisée, en raison de préoccupations concernant sa santé mentale. Cette décision a été prise par le directeur d’un établissement de santé, à la demande de son conjoint, un tiers, qui a exprimé des…

Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, le demandeur est le Préfet des Yvelines, qui a saisi le juge des libertés et de la détention concernant une mesure de soins psychiatriques. Le défendeur, un individu sous soins psychiatriques, est actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 7]. Mesure de Soins Psychiatriques L’individu concerné, né en 1983,…

Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un patient, désigné comme une personne hospitalisée, fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète. Cette décision a été prise par le représentant de l’État en application des dispositions du code de la santé publique, en raison de préoccupations concernant la santé mentale du…

Contexte de l’Affaire Le 19 février 2025, une ordonnance relative à une hospitalisation sous contrainte a été rendue par un juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles. Cette décision concerne un patient, un mineur né en 2005, qui est actuellement hospitalisé dans un centre hospitalier. Demandeur et Défendeur Le demandeur…

Contexte de l’Affaire Le 19 février 2025, une ordonnance relative à une hospitalisation sous contrainte a été rendue par un juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles. Cette décision concerne un patient, un mineur né en 2005, qui est actuellement hospitalisé dans un centre hospitalier. Demandeur et Défendeur Le demandeur…

Contexte de l’Affaire Le 17 février 2025, une ordonnance relative à une hospitalisation sous contrainte a été rendue par un magistrat au tribunal judiciaire de Versailles. Cette décision concerne un patient, un homme né en 1976, qui est actuellement hospitalisé dans un centre hospitalier. Demande d’Hospitalisation La mesure d’hospitalisation a été initiée par le directeur…

Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, le demandeur est le Préfet des Yvelines, qui a saisi le juge des libertés et de la détention concernant la situation d’un individu, désigné ici comme une personne sous soins psychiatriques. Ce dernier, un patient, est actuellement hospitalisé dans un centre hospitalier pour des soins psychiatriques complets, suite à…

Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, le demandeur est le Préfet des Yvelines, qui a saisi le juge des libertés et de la détention concernant une mesure de soins psychiatriques. Le défendeur, un patient, fait l’objet d’une hospitalisation complète au Centre Hospitalier, suite à une décision prise par le représentant de l’État. Mesure de Soins…

Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un directeur de centre hospitalier a été régulièrement convoqué mais était absent lors de l’audience. Le défendeur, un patient, est actuellement hospitalisé sous contrainte pour des soins psychiatriques, suite à une demande de son père, un tiers dans cette procédure. Procédure Judiciaire Le 12 février 2025, le directeur du…