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Jurisprudence,Jurisprudence > Crimes / Délits,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Valenciennes
Tribunal judiciaire de Valenciennes, 10 avril 2025, RG n° 24/00021
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Le tribunal correctionnel de Valenciennes a condamné un prévenu pour des violences volontaires aggravées ayant causé des blessures à une victime le 17 avril 2020. La victime a subi des coups de couteau, entraînant une incapacité totale de travail de plus de huit jours. La victime a constitué une partie civile, et la caisse primaire…
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 8 avril 2025, RG n° 24/02477
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Un acheteur de nationalité française et un vendeur de nationalité marocaine se sont mariés en 2022 au Maroc, sans avoir d’enfants. En août 2024, l’acheteur a assigné le vendeur en divorce devant le tribunal judiciaire de Valenciennes, sans préciser le fondement de sa demande. Lors de l’audience d’orientation, les deux parties ont convenu du principe…
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 3 avril 2025, RG n° 22/02730
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Monsieur [C] [U], salarié de la société [14] [U] depuis 1983, a été licencié pour faute grave en novembre 2017 après une mise à pied conservatoire. Le licenciement a été justifié par plusieurs griefs, notamment l’absence de suivi de production et des décisions préjudiciables à l’entreprise. Contestant ces motifs, Monsieur [C] [U] a saisi le…
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 2 avril 2025, RG n° 24/03453
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Un couple, un époux et une épouse, se sont mariés en 2016 sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants. En novembre 2024, l’époux a assigné l’épouse en divorce, demandant la prononciation du divorce pour altération définitive du lien conjugal, sans solliciter de mesures provisoires. Lors de l’audience d’orientation, l’avocat de l’époux…
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 2 avril 2025, RG n° 24/03453
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Un couple, constitué d’un époux et d’une épouse, s’est marié en 2016 sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants. En novembre 2024, l’époux a assigné l’épouse en divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience d’orientation, l’époux a demandé la clôture de l’instruction sans solliciter de mesures provisoires. Il…
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 1 avril 2025, RG n° 25/00054
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Un acheteur a assigné plusieurs entités, dont la société par actions simplifiée (SAS) FLASH AUTO, la SAS FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT et la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) PERIN ET [J], en tant que liquidateur judiciaire de la SAS VAGOTO, devant le tribunal judiciaire de Valenciennes. L’acheteur a demandé une expertise concernant des désordres…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Baux commerciaux,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Valenciennes
Tribunal judiciaire de Valenciennes, 1 avril 2025, RG n° 25/00068
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La société civile immobilière (SCI) ARSINVEST 2 a engagé une procédure judiciaire contre la société à responsabilité limitée (SARL) HVM, exerçant sous l’enseigne V AND B, par acte du 28 février 2025. La SCI a demandé au tribunal judiciaire de Valenciennes de constater l’acquisition de la clause résolutoire d’un bail à construction signé le 21…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Baux d’habitation / Logement,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Valenciennes
Tribunal judiciaire de Valenciennes, 1 avril 2025, RG n° 24/03686
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Un litige a été porté devant le tribunal judiciaire de Valenciennes concernant l’obligation d’un vendeur de transmettre des documents relatifs aux charges dues par un locataire pour un logement spécifique. Par un jugement rendu le 6 janvier 2022, le juge a ordonné au vendeur de transmettre ces documents au demandeur dans un délai de trois…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Valenciennes
Tribunal judiciaire de Valenciennes, 1 avril 2025, RG n° 25/00057
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Par acte du 30 janvier 2025, un couple de propriétaires a assigné une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) spécialisée dans l’installation de panneaux photovoltaïques devant le tribunal judiciaire de Valenciennes. Les demandeurs ont sollicité une expertise concernant des désordres affectant les panneaux photovoltaïques installés à leur domicile. Ils ont expliqué avoir confié à la…
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 1 avril 2025, RG n° 24/03120
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Le 4 juillet 2023, un commissaire de justice a signifié à un débiteur un commandement de payer, en vertu d’une ordonnance d’injonction de payer datant de 2011, pour une somme de 6268,69 euros. Le 16 novembre 2023, un procès-verbal de saisie-vente a été dressé pour un montant de 5075,79 euros. En réponse, le débiteur a…
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 1 avril 2025, RG n° 24/03359
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Le 19 septembre 2024, un commissaire de justice a signifié à un débiteur un commandement de payer émis par la SA CA CONSUMER FINANCE, en vertu d’une ordonnance d’injonction de payer. Cette ordonnance, rendue le 18 juillet 2024, stipulait que le débiteur devait 9012,73 euros. Le 27 septembre, un autre commissaire a dressé un procès-verbal…
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 1 avril 2025, RG n° 24/03635
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Le 5 novembre 2011, un commissaire de justice a procédé à une saisie-attribution à la demande d’une société de distribution, en vertu d’un titre exécutoire, pour obtenir le paiement d’une somme due par une débitrice. Le tiers saisi a indiqué que le compte de la débitrice affichait un solde créditeur après déduction des revenus de…
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 26 février 2025, RG n° 24/03606
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Contexte du mariage Les époux, un acheteur et une vendeuse, se sont mariés le 5 octobre 2020 sans contrat de mariage préalable. De leur union sont nés deux enfants. Demande de divorce Par requête conjointe enregistrée le 10 décembre 2024, les époux ont saisi le juge aux affaires familiales pour demander le prononcé de leur…
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 26 février 2025, RG n° 25/00001
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Contexte du mariage Un acheteur de nationalité française et un vendeur de nationalité algérienne se sont mariés le 9 décembre 2023 devant l’officier d’État civil de la commune de [Localité 8] sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Par acte du 26 décembre 2024, l’acheteur a assigné…
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 26 février 2025, RG n° 24/03795
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Contexte du mariage Le mariage entre un époux et une épouse a été célébré le 18 janvier 2015 devant l’officier d’État civil d’une commune au Pakistan, sans contrat de mariage ni mention de la loi applicable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Le 24 décembre 2024, l’épouse a assigné l’époux en…
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 19 février 2025, RG n° 23/03388
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Contexte du Litige Le litige concerne un couple marié, un époux et une épouse, qui se sont unis en 2012 sans contrat de mariage. De cette union est née une enfant, qui est également partie prenante dans cette affaire. En novembre 2023, l’époux a assigné l’épouse en divorce, sans préciser le fondement de sa demande,…
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 19 février 2025, RG n° 23/03388
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Contexte du Litige Le litige concerne un couple marié, un époux et une épouse, qui se sont unis en 2012 sans contrat de mariage. De cette union est née une enfant, qui est également partie prenante dans cette affaire. En novembre 2023, l’époux a assigné l’épouse en divorce, sans préciser le fondement de sa demande,…
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 14 février 2025, RG n° 24/00392
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Contexte de la Demande Le 22 mars 2023, un parent et un autre parent ont soumis une demande d’orientation vers un institut médico-éducatif pour leur enfant, né le 06 octobre 2018, auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Décision Initiale de la CDAPH Le 12 septembre 2023, la Commission des Droits et de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Crimes / Délits,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Valenciennes
Tribunal judiciaire de Valenciennes, 13 février 2025, RG n° 22/00013
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Faits de l’Affaire Le 14 janvier 2022, un conducteur a causé un accident et a ensuite commis un délit de fuite, blessant involontairement une victime sans entraîner d’incapacité totale de travail. Le tribunal correctionnel de Valenciennes a condamné le conducteur par jugement du 17 janvier 2022 et a déclaré la constitution de partie civile de…
