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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Valenciennes
Tribunal judiciaire de Valenciennes, 31 janvier 2025, RG n° 25/00055
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SITUATION ET PROCÉDURE [Z] [S] a été hospitalisé de manière contrainte pour des soins psychiatriques depuis le 12 juillet 2024, suite à une décision du représentant de l’État. Le Juge des libertés a autorisé la poursuite de ces soins au-delà du 12e jour d’admission, décision confirmée par la chambre des libertés individuelles de la cour…
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 27 novembre 2024, RG n° 24/03121
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Le tribunal a examiné une requête d’adoption plénière, prenant en compte les motifs de la demande et le rapport de Madame Leïla GOUTAS. Le procureur, Estelle DOLIAY, a émis un avis favorable à l’adoption. La décision a été rendue conformément aux articles du code civil et du Code de Procédure Civile. Le tribunal a prononcé…
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 27 novembre 2024, RG n° 24/03140
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Le tribunal a prononcé l’adoption plénière de l’enfant [U], née le [Date naissance 2] 2023. Les parents adoptifs, M. [J] [H] et Mme [D] [S], résident à [Adresse 4]. L’enfant portera désormais le nom [H] [S] et les prénoms [O] et [D]. Cette décision, fondée sur les articles du code civil et de la procédure…
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 27 novembre 2024, RG n° 24/02931
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Le tribunal a examiné une requête d’adoption simple, prenant en compte le rapport de la première vice-présidente, Madame Leïla GOUTAS, ainsi que les réquisitions du procureur, Estelle DOLIAY, qui a soutenu la demande. En conformité avec le code civil et le Code de Procédure Civile, le tribunal a prononcé l’adoption de [O], [G], [V] [L],…
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 27 novembre 2024, RG n° 24/02931
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Le tribunal a examiné une requête d’adoption simple, prenant en compte les éléments présentés et le rapport de la première vice-présidente, Madame Leïla GOUTAS. Le procureur de la République, Estelle DOLIAY, a émis un avis favorable à cette demande. La décision a été rendue conformément aux articles du code civil relatifs à l’adoption. Ainsi, le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Valenciennes
Tribunal judiciaire de Valenciennes, 26 novembre 2024, RG n° 24/00267
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Le 15 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 39] a assigné la société [Localité 41] – CH [21] – LHDF devant le tribunal judiciaire de Valenciennes. Les copropriétaires ont signalé des malfaçons, notamment des infiltrations d’eau, nécessitant une expertise par le cabinet BATIMENT EXPERTISE. Le tribunal a ordonné cette expertise, reconnaissant…
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 26 novembre 2024, RG n° 24/00260
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DÉBATS ET ORDONNANCE En audience publique le 12 novembre 2024, une ordonnance a été rendue par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024. ASSIGNATION DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION Par acte en date du 12 mars 2024, la communauté d’agglomération Porte du Hainaut a assigné la société par actions simplifiée (SAS) TEO devant le…
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 26 novembre 2024, RG n° 24/02087
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Le tribunal judiciaire de Lille a condamné la SARL MA BELLE AUTO à effectuer des réparations sur le véhicule de Mme [P] [U], incluant le remplacement du hayon et le prêt d’un véhicule. En cas de non-exécution, une astreinte de 25 € par jour a été prévue. En juillet 2024, Mme [P] [U] a assigné…
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 26 novembre 2024, RG n° 24/00269
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Contexte de l’Affaire Par acte du 24 octobre 2024, madame [D] [C] a assigné monsieur [B] [A] et la caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut (CPAM) devant le tribunal judiciaire de Valenciennes, en référé, pour demander une expertise médicale suite à la pose d’un implant auditif. Interventions Chirurgicales Madame [D] [C] a été opérée le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Baux commerciaux,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Valenciennes
Tribunal judiciaire de Valenciennes, 26 novembre 2024, RG n° 24/00260
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Le 12 novembre 2024, une ordonnance a été rendue concernant l’assignation de la société TEO par la communauté d’agglomération Porte du Hainaut. Cette dernière a demandé l’expulsion de TEO d’un ensemble immobilier et la fixation d’une indemnité d’occupation. Bien que l’affaire ait été retirée du rôle des référés le 9 juillet 2024, elle a été…
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 26 novembre 2024, RG n° 24/00240
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Contexte de l’affaire Madame [Y] [Z] a engagé une procédure judiciaire contre la SELARL [B] [H], le centre hospitalier de [Localité 12] et la CPAM du Hainaut, en date des 19 et 20 septembre 2024. Elle demande une expertise concernant la prise en charge de son affection nasale et l’état de santé qui en a…
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 26 novembre 2024, RG n° 24/00193
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Le 31 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires (SDC) a assigné la société HABIVAL devant le tribunal judiciaire de Valenciennes, réclamant 26 752,86 euros pour charges de copropriété. Malgré des paiements partiels, HABIVAL n’a pas réglé l’intégralité de sa dette. En réponse, HABIVAL conteste les demandes, affirmant avoir honoré ses obligations et remettant en question…
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 26 novembre 2024, RG n° 24/03257
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Contexte de l’affaire Le 10 septembre 2024, un commissaire de justice a signifié à M [M] [R] et Mme [W] [R] un commandement de payer émis par la SA banque postale financement, en vertu d’une ordonnance d’injonction de payer rendue le 21 juin 2024. Ce commandement visait à recouvrer une somme de 7114,04 euros, incluant…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Valenciennes
Tribunal judiciaire de Valenciennes, 26 novembre 2024, RG n° 24/00249
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Le 26 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE [Adresse 2] a assigné monsieur et madame [D] devant le tribunal judiciaire de Valenciennes pour des charges de copropriété impayées. Le SDC réclame 12 976,95 euros, le remboursement des dépens et 2000 euros en vertu de l’article 700 du code de procédure civile. Le…
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 26 novembre 2024, RG n° 24/03257
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Contexte de l’affaire Le 10 septembre 2024, Me [L], commissaire de justice, a signifié à M [M] [R] et Mme [W] [R] un commandement de payer émis par la SA banque postale financement, en vertu d’une ordonnance d’injonction de payer du 21 juin 2024. Ce commandement visait à recouvrer une somme de 7114,04 euros, incluant…
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 26 novembre 2024, RG n° 24/02746
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Le 24 juillet 2024, une saisie-vente de biens meubles a été réalisée par Me [O] à la demande de M [P] [E] et Mme [V] [E] pour recouvrer une créance de 14.241,07 euros. Le 5 novembre 2024, lors de l’audience, Mme [K] [J] a contesté la saisie, demandant sa nullité et la mainlevée. Le juge,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Valenciennes
Tribunal judiciaire de Valenciennes, 26 novembre 2024, RG n° 24/00269
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Madame [D] [C] a assigné monsieur [B] [A] et la CPAM du Hainaut pour obtenir une expertise médicale suite à des complications après la pose d’un implant auditif. Après deux interventions chirurgicales infructueuses, elle a ressenti des douleurs et des problèmes avec l’implant. Le tribunal a jugé légitime sa demande d’expertise, ordonnant celle-ci aux frais…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Valenciennes
Tribunal judiciaire de Valenciennes, 26 novembre 2024, RG n° 24/00240
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Madame [Y] [Z] a engagé une procédure judiciaire contre la SELARL [B] [H], le centre hospitalier de [Localité 12] et la CPAM du Hainaut, demandant une expertise sur la prise en charge de son affection nasale. Après un diagnostic erroné de rhinite simple, une tumeur a été détectée, entraînant l’amputation de son nez. Le tribunal…
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 26 novembre 2024, RG n° 24/02087
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Contexte du litige Le tribunal judiciaire de Lille a rendu un jugement le 15 avril 2022, condamnant la SARL MA BELLE AUTO à effectuer des réparations sur le véhicule Audi A3 de Mme [P] [U]. Les obligations incluaient le remplacement du hayon, le prêt d’un véhicule pendant les réparations, et le collage de garnitures plastiques.…
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 26 novembre 2024, RG n° 24/00275
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Contexte de l’Affaire Madame [E] [R] a assigné la société ENTREPRISE LECOUF, opérant sous l’enseigne TRADI-NORD, devant le tribunal judiciaire de Valenciennes. Cette action a été engagée le 29 octobre 2024, dans le cadre d’une procédure en référé, pour demander une expertise sur l’état des travaux de construction de son immeuble à usage d’habitation. Les…
