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Tribunal judiciaire de nîmes, 25 octobre 2024, RG n° 24/02499
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La société RACINE SUD AGRO PERRET, spécialisée dans le commerce de produits agricoles, a collaboré avec la SCEA OLIVIER PASCAL depuis 2011. Cependant, à partir de mai 2018, cette dernière a cessé de régler ses dettes, accumulant un total impayé de 26 513,65 € sur 11 factures. Malgré des paiements partiels, un solde de 19…
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Tribunal judiciaire de nîmes, 25 octobre 2024, RG n° 24/03587
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Monsieur [Y] [F] a engagé une procédure contre Madame [S] [W] [E] devant le Tribunal Judiciaire de Nîmes, réclamant 15.000 euros pour des fonds indûment collectés. En 2019, il a transféré cette somme pour un fonds commun destiné à l’achat de chevaux, mais l’achat a été annulé sans remboursement. Madame [S] [W] [E] a reconnu…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 18 octobre 2024, N° RG 23/01695
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Par ordonnance d’injonction de payer européenne du 22 mai 2020, le Tribunal de district de Cracovie a ordonné à la SCI DAC de verser 17.330 euros à Monsieur [F] [Z], avec intérêts. L’ordonnance est devenue exécutoire le 15 avril 2021, et Monsieur [Z] a fait signifier cette injonction à la SCI DAC le 27 octobre…
