Tribunal judiciaire de Nancy

Contexte Juridique de l’Hospitalisation En vertu de l’article L.3212-1 du code de la santé publique, une personne souffrant de troubles mentaux ne peut être soumise à des soins psychiatriques sans son consentement que si ses troubles rendent ce consentement impossible et nécessitent des soins immédiats. Ces soins doivent être accompagnés d’une surveillance médicale constante, justifiant…

Contexte Juridique de l’Hospitalisation En vertu de l’article L.3212-1 du code de la santé publique, une personne souffrant de troubles mentaux ne peut être soumise à des soins psychiatriques sans son consentement que si ses troubles rendent ce consentement impossible et nécessitent des soins immédiats. Ces soins doivent être accompagnés d’une surveillance médicale constante, justifiant…

Contexte de la décision La décision a été rendue en chambre du conseil par un Vice-Président de la Cour d’appel, statuant sur la mesure d’isolement d’un patient. Cette mesure a été maintenue pour une durée maximale de 96 heures, conformément aux dispositions légales en vigueur. Conditions de renouvellement de la mesure Il a été rappelé…

Contexte de l’affaire Il ressort des éléments du dossier, notamment des certificats médicaux, que les conditions nécessaires à l’hospitalisation complète à la demande du représentant de l’État sont réunies. Les certificats médicaux attestent de troubles mentaux chez la personne concernée, nécessitant des soins, compromettant la sécurité des personnes ou portant atteinte à l’ordre public. Décision…

Contexte de l’Hospitalisation Il ressort des éléments du dossier, notamment des certificats médicaux, que les conditions nécessaires à l’hospitalisation complète à la demande d’un tiers sont réunies. Les certificats médicaux indiquent des risques suicidaires, rendant impossible le consentement aux soins, ainsi qu’un état de santé nécessitant des soins avec une surveillance constante, justifiant ainsi la…

Décision de non-statut sur l’hospitalisation La juridiction a décidé qu’il n’y avait plus lieu de statuer sur le contrôle de la mesure d’hospitalisation dont fait l’objet une personne hospitalisée au Centre Psychothérapique de Nancy à Laxou. Cette décision a été prononcée le 18 novembre 2024. Responsabilité des dépens Les dépens liés à cette affaire ont…

Contexte de l’Hospitalisation Il ressort des éléments du dossier, notamment des certificats médicaux, que les conditions nécessaires à l’hospitalisation complète à la demande d’un tiers sont réunies. Les certificats médicaux attestent de troubles mentaux rendant impossible le consentement aux soins, ainsi que d’un état de la personne nécessitant des soins avec une surveillance constante, justifiant…

Décision de non-statut sur l’hospitalisation La juridiction a décidé qu’il n’y avait plus lieu de statuer sur le contrôle de la mesure d’hospitalisation dont fait l’objet une personne hospitalisée au Centre Psychothérapique de Nancy à Laxou. Cette décision a été prononcée le 18 novembre 2024. Responsabilité des dépens Les dépens liés à cette affaire ont…

Contexte de l’Hospitalisation Il ressort des éléments du dossier, notamment des certificats médicaux, que les conditions nécessaires à l’hospitalisation complète à la demande d’un tiers sont réunies. Les certificats médicaux attestent de troubles mentaux rendant impossible le consentement aux soins, ainsi que d’un état de la personne nécessitant des soins avec une surveillance constante, justifiant…

Contexte de l’Affaire Il ressort des éléments du dossier, notamment des certificats médicaux, que les conditions nécessaires à l’hospitalisation complète à la demande du représentant de l’État sont réunies. Les certificats médicaux attestent de troubles mentaux chez la personne concernée, nécessitant des soins, compromettant la sécurité des personnes ou portant atteinte à l’ordre public. Décision…

Contexte de l’affaire Il ressort des éléments du dossier, notamment des certificats médicaux, que les conditions nécessaires à l’hospitalisation complète à la demande d’un tiers sont réunies. Les certificats médicaux attestent de troubles mentaux rendant impossible le consentement aux soins, ainsi que d’un état de la personne nécessitant des soins avec une surveillance constante, justifiant…

Contexte de l’affaire Il ressort des éléments du dossier, notamment des certificats médicaux, que les conditions nécessaires à l’hospitalisation complète à la demande d’un tiers sont réunies. Les certificats médicaux attestent de troubles mentaux rendant impossible le consentement aux soins, ainsi que d’un état de la personne nécessitant des soins avec une surveillance constante, justifiant…