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Tribunal judiciaire de Nancy, 26 novembre 2024, RG n° 24/00317
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Monsieur [V] [H], propriétaire de deux lots dans l’immeuble LES OMBELLES à Nancy, a été assigné par le syndicat des copropriétaires pour des charges impayées s’élevant à 18 447,79 euros. Malgré une mise en demeure en novembre 2023, il n’a pas réglé ses dettes depuis 2013. Lors de l’audience du 24 septembre 2024, le tribunal…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 26 novembre 2024, RG n° 21/02574
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Madame [A] [J] épouse [E] est décédée le 6 septembre 2011, suivie par le décès de son époux, Monsieur [O] [E], le 1er octobre 2017. Le 19 octobre 2021, leur fils, Monsieur [I] [E], a assigné sa sœur, Madame [U] [E] épouse [F], pour demander l’ouverture des opérations de liquidation et de partage des successions.…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 26 novembre 2024, RG n° 23/02155
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Monsieur [D] [F] est décédé le 3 juin 2017, laissant son épouse, Madame [U]-[K] [P], et leurs trois enfants. Le 6 juillet 2023, Madame [C] [F] a assigné ses sœurs et sa mère pour un partage judiciaire de la succession. En réponse, Madame [H] [F] et Madame [A] [F] ont demandé le rejet de cette…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 26 novembre 2024, RG n° 24/00199
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Contexte du litige Les époux [C] ont signé un contrat de construction avec la société [I] [L] le 27 mai 2021 pour la construction d’une maison à Armaucourt. Un procès-verbal de réception a été établi le 4 avril 2023, mais il comportait des réserves. Procédures judiciaires Le 2 et 4 avril 2024, les époux [C]…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 26 novembre 2024, RG n° 21/03012
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Constitution du PACS et acquisition immobilière Madame [E] [Z] et Monsieur [J] [C] ont formé un PACS enregistré le 9 juillet 2007. Par la suite, ils ont acquis en indivision un bien immobilier à Ecrouves, comprenant deux appartements, selon un acte notarié du 22 novembre 2007. Dissolution du PACS et demande de partage Le PACS…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 26 novembre 2024, RG n° 24/00240
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Contexte du mariage et du divorce Madame [C] [L] et Monsieur [M] [F] se sont mariés le 28 juillet 2001, sous un contrat de séparation de biens établi par un notaire. Leur union a été dissoute par un jugement de divorce prononcé le 30 décembre 2019, avec une date de prise d’effet patrimonial fixée au…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 26 novembre 2024, RG n° 24/00198
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Contexte du mariage et du divorce Madame [B] [U] et Monsieur [F] [S] se sont mariés le 5 octobre 1996. Leur union a été dissoute par un jugement de divorce rendu le 24 mai 2023 par le juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire de Nancy. Assignation de Monsieur [F] [S] Le 18 janvier 2024,…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 25 novembre 2024, RG n° 24/01019
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Décision d’hospitalisation La mesure d’hospitalisation à la demande du représentant de l’État concernant Monsieur [L] [J] a été maintenue. Cette décision a été prise en audience publique et contradictoire. Exécution de l’ordonnance L’ordonnance est exécutoire par provision, sous réserve de l’appel du ministère public, qui peut être déclaré suspensif par le premier président de la…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 25 novembre 2024, RG n° 24/01018
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Décision d’hospitalisation La décision a été prise de maintenir la mesure d’hospitalisation pour péril imminent concernant Madame [M] [P] au Centre Psychothérapique de [Localité 4] à [Localité 2]. Exécution de l’ordonnance L’ordonnance est exécutoire par provision, sous réserve de l’appel du ministère public, qui peut être déclaré suspensif par le premier président de la Cour…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 25 novembre 2024, RG n° 24/01017
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Décision d’hospitalisation La mesure d’hospitalisation pour péril imminent de Madame [R] [O] a été maintenue au Centre Psychothérapique de [Localité 6] à [Localité 5]. Exécution de l’ordonnance L’ordonnance est exécutoire par provision, sous réserve de l’appel du ministère public, qui peut être déclaré suspensif par le premier président de la Cour d’Appel. Modalités d’appel L’ordonnance…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 25 novembre 2024, RG n° 24/01015
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Décision d’hospitalisation La cour a décidé de maintenir la mesure d’hospitalisation à la demande d’un tiers pour Madame [C] [J] au Centre Psychothérapique de [Localité 4] à [Localité 3]. Exécution de l’ordonnance L’ordonnance est exécutoire par provision, sous réserve de l’appel du ministère public, qui peut être déclaré suspensif par le premier président de la…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 25 novembre 2024, RG n° 24/01020
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Décision d’hospitalisation La mesure d’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence concernant Monsieur [G] [Z] a été maintenue au Centre Psychothérapique de [Localité 4] à [Localité 3]. Exécution de l’ordonnance L’ordonnance est exécutoire par provision, sous réserve de l’appel du ministère public, qui peut être déclaré suspensif par le premier président de la Cour…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 25 novembre 2024, RG n° 24/01020
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Décision d’hospitalisation La mesure d’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence concernant Monsieur [G] [Z] a été maintenue au Centre Psychothérapique de [Localité 4] à [Localité 3]. Exécution de l’ordonnance L’ordonnance est exécutoire par provision, sous réserve de l’appel du ministère public, qui peut être déclaré suspensif par le premier président de la Cour…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 21 novembre 2024, RG n° 22/01815
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Contexte de l’affaire Mme [O] [W] a assigné M. [U] [J] en paiement d’une somme due selon une reconnaissance de dette signée le 26 février 2019. L’assignation a été déposée le 15 juin 2022, avec une demande de paiement de 27 256 euros, après déduction d’un règlement de 1 500 euros. Médiation judiciaire Le juge…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 21 novembre 2024, RG n° 22/01815
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Contexte de l’affaire Mme [O] [W] a assigné M. [U] [J] en paiement d’une somme due selon une reconnaissance de dette signée le 26 février 2019. L’assignation a été déposée le 15 juin 2022, avec une demande de paiement de 27 256 euros, après déduction d’un règlement de 1 500 euros. Médiation judiciaire Le juge…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 21 novembre 2024, RG n° 24/01012
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Décision d’hospitalisation La cour a décidé de maintenir la mesure d’hospitalisation à la demande d’un tiers pour Madame [M] [R] au Centre Psychothérapique de [Localité 7] à [Localité 5]. Conditions d’exécution de l’ordonnance L’ordonnance est exécutoire par provision, sous réserve de l’appel du ministère public, qui peut être déclaré suspensif par le premier président de…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 21 novembre 2024, RG n° 22/00429
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Contexte de l’affaire Par acte du 25 janvier 2022, Pôle emploi Grand Est a signifié à M. [I] [Y] une contrainte pour le recouvrement d’allocations d’aide au retour à l’emploi indument versées, totalisant 14 221,99 €, entre le 17 février 2020 et le 30 avril 2021. M. [I] [Y] a formé opposition à cette contrainte…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 21 novembre 2024, RG n° 23/03326
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Contexte de l’affaire Les 7 décembre 2022 et 7 juin 2023, la SAS SAUR a émis deux factures à M. [M] [P] pour sa consommation d’eau à Moncel-sur-Seille, s’élevant respectivement à 9.703,11 euros et 6.161,04 euros TTC. En raison de factures impayées, la SAS SAUR a assigné M. [M] [P] devant le tribunal judiciaire de…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 21 novembre 2024, RG n° 23/03326
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Contexte de l’affaire Les 7 décembre 2022 et 7 juin 2023, la SAS SAUR a émis deux factures à M. [M] [P] pour sa consommation d’eau à Moncel-sur-Seille, s’élevant respectivement à 9.703,11 euros et 6.161,04 euros TTC. En raison de l’impayé, la SAS SAUR a assigné M. [M] [P] devant le tribunal judiciaire de Nancy…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 21 novembre 2024, RG n° 23/01848
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Contexte du mariage Monsieur [P] [G] et Madame [J] [L] se sont mariés le [Date mariage 2] 2006 sans contrat préalable. De cette union, trois enfants sont nés : [R] [K] [I] [G] en 2001, [S] [X] [D] [G] en 2007, et [E] [G] en 2010. Demande de divorce Le 20 juin 2023, Madame [J]…
