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Tribunal judiciaire de Dijon, 15 avril 2025, RG n° 24/00387
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Un entrepreneur individuel a contesté une contrainte émise par l’URSSAF pour un montant de 390 €, correspondant aux cotisations et majorations de retard dues pour le 4ème trimestre 2023. Cette opposition a été enregistrée au tribunal judiciaire de Dijon le 2 juillet 2024, après que la contrainte ait été signifiée le 18 juin 2024. L’entrepreneur,…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 15 avril 2025, RG n° 20/01624
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La SARL Menuiserie la Source, dirigée par un gérant et son fils, a été engagée par une consommatrice pour des travaux de menuiserie dans un appartement. Un devis a été accepté, et un acompte a été versé. Au cours des travaux, des prestations supplémentaires ont été demandées et réalisées. Cependant, des retards et des insatisfactions…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 14 avril 2025, RG n° 25/00472
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Un couple, constitué d’un époux et d’une épouse, a contracté mariage en 2016 sans contrat préalable. En février 2025, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce auprès du juge aux affaires familiales, confirmant leur demande lors d’une audience en mars 2025. Le juge a prononcé le divorce en se basant sur l’article 234 du…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 11 avril 2025, RG n° 25/00027
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La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a accordé un prêt personnel de 8.000 euros à un débiteur, avec un taux d’intérêt nominal de 6,31 % sur une durée de 48 mois. Le contrat a été signé le 20 septembre 2023 et n’a pas été rétracté dans le délai légal. Cependant, le débiteur a cessé de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Baux d’habitation / Logement,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon, 11 avril 2025, RG n° 25/00023
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Un bail à usage d’habitation a été signé le 30 mars 2017 entre un bailleur et un locataire pour un logement situé à une adresse précise, avec un loyer mensuel de 550 euros et des charges de 45 euros. Une caution solidaire a été fournie par une tierce personne. À partir de février 2024, le…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 11 avril 2025, RG n° 20/01709
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Un couple, constitué d’un époux et d’une épouse, s’est marié en 1999 sans contrat préalable et a eu trois enfants. En août 2020, l’épouse a engagé une procédure de divorce non consensuel. Un juge aux affaires familiales a rendu une ordonnance de non-conciliation en janvier 2021, fixant une pension alimentaire de 700 euros par mois…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 10 avril 2025, RG n° 25/00197
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Dans cette affaire, le Directeur du Centre Hospitalier de La Chartreuse a été régulièrement avisé de la date et de l’heure de l’audience, mais n’a pas comparu. La patiente, une personne placée sous le régime de l’hospitalisation complète, a été représentée par son avocat, désigné au titre de la permanence spécialisée. Le Procureur de la…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 10 avril 2025, RG n° 24/00489
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Le 5 septembre 2024, la SAS [15] DIJON a contesté une décision rendue le 5 avril 2024 par la [7] de Côte-d’Or, qui avait reconnu un taux d’incapacité permanente de 10 % à un salarié, suite à un accident du travail survenu le 9 octobre 2020. L’employeur a saisi la commission médicale de recours amiable…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 10 avril 2025, RG n° 24/00332
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La SAS [14] DIJON a contesté, par courrier recommandé du 23 mai 2024, la décision de la [7] de Côte-d’Or qui avait reconnu un taux d’incapacité permanente de 17 % à un salarié, suite à un accident du travail survenu le 26 février 2022. La contestation a été motivée par l’absence de réponse de la…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 10 avril 2025, RG n° 25/00200
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Dans cette affaire, le Directeur du Centre Hospitalier La Chartreuse a été régulièrement avisé de la date et de l’heure de l’audience, mais n’a pas comparu. Un patient, placé sous le régime de l’hospitalisation complète depuis le 3 avril 2025, a comparu avec son avocat, tandis qu’un tiers et le procureur de la République, également…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 10 avril 2025, RG n° 25/00201
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Dans cette affaire, le Directeur du Centre Hospitalier de La Chartreuse a été régulièrement avisé de la date et de l’heure de l’audience, mais n’a pas comparu. Le patient, un jeune homme né en mars 2002, a été placé sous hospitalisation complète à partir du 3 avril 2025. Il était assisté par un avocat désigné…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 10 avril 2025, RG n° 25/00198
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Dans cette affaire, le Directeur du Centre Hospitalier de La Chartreuse a été régulièrement avisé de la date et de l’heure de l’audience, mais n’a pas comparu. La patiente, une personne placée sous le régime de l’hospitalisation complète, a été admise le 2 avril 2025 à 20h15, suite à une demande d’admission et à un…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 10 avril 2025, RG n° 25/00199
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Dans cette affaire, le Directeur du Centre Hospitalier de La Chartreuse a été régulièrement avisé de la date et de l’heure de l’audience, mais n’a pas comparu. La patiente, placée sous le régime de l’hospitalisation complète depuis le 1er avril 2025, a comparu assistée de son avocat. Le Procureur de la République, également informé, était…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 10 avril 2025, RG n° 25/00195
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Dans cette affaire, le Directeur du Centre Hospitalier de La Chartreuse a été régulièrement avisé de la date et de l’heure de l’audience, mais n’a pas comparu. La patiente, désignée comme une victime, a été hospitalisée sous le régime de l’hospitalisation complète à compter du 1er avril 2025, suite à une tentative de suicide par…
