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Tribunal judiciaire de Créteil, 9 janvier 2025, RG n° 23/01312
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Propriété de la SCI BOAZ La SCI BOAZ détient plusieurs lots au sein de la copropriété située au 50 avenue de Grosbois à Marolles-en-Brie. En octobre 2022, elle a entrepris des travaux pour installer une porte sectionnelle. Assignation par le syndicat des copropriétaires Le 8 août 2023, le syndicat des copropriétaires a assigné la SCI…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 9 janvier 2025, RG n° 24/01347
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Exposé du Litige Madame [O] [D] et Monsieur [R] [V] ont obtenu la désignation d’un expert judiciaire, Monsieur [Z] [L], par une ordonnance du 16 octobre 2023, en raison de divers désordres allégués. Des assignations en référé ont été délivrées à Monsieur [H] [F] et à la société AM-GMF, assureur habitation de ce dernier, à…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 9 janvier 2025, RG n° 24/01328
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Décès de Madame [V] [T] Madame [V] [T] est décédée le 17 octobre 2022 à la maison de retraite Saint-Joseph. Assignation et demandes de Madame [E] [T] Le 13 septembre 2024, Madame [E] [T], en tant qu’ayant droit de Madame [V] [T], a assigné l’association MONSIEUR [D] – Maison de retraite Saint-Joseph pour obtenir la…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 9 janvier 2025, RG n° 24/01328
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Décès de Madame [V] [T] Madame [V] [T] est décédée le 17 octobre 2022 à la maison de retraite Saint-Joseph. Assignation et demandes de Madame [E] [T] Le 13 septembre 2024, Madame [E] [T], en tant qu’ayant droit de Madame [V] [T], a assigné l’association MONSIEUR [D] – Maison de retraite Saint-Joseph pour obtenir la…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 9 janvier 2025, RG n° 24/01127
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Contexte de l’affaire Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LES JARDINS DE LA SEINE a engagé des travaux de rénovation pour le remplacement des portes palières des logements, confiés à la SARL JB DIFFUSION sous la maîtrise d’œuvre de la SARL CABINET MINNE, pour un montant total de 58.841,17 euros TTC. Ces travaux ont…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 9 janvier 2025, RG n° 24/01466
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Exposé du litige La SCI DU PARC a assigné la SAS MICROBABY devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil par actes de commissaire de justice en date des 12 et 16 septembre 2024, visant à faire prononcer l’acquisition de la clause résolutoire contenue dans le bail. Le 22 novembre 2024, le conseil…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 9 janvier 2025, RG n° 24/01466
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Exposé du litige La SCI DU PARC a assigné la SAS MICROBABY devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil par actes de commissaire de justice en septembre 2024, demandant notamment l’acquisition de la clause résolutoire contenue dans le bail. Le 22 novembre 2024, le conseil de la SCI DU PARC a informé…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 9 janvier 2025, RG n° 24/01111
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Exposé du litige La SCI IVRY a assigné la SAS AZ BOUCHERIE et Monsieur [D] [E] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil par acte de commissaire de justice en date du 5 juillet 2024, dans le but d’obtenir l’acquisition de la clause résolutoire insérée au bail. Le 9 décembre 2024, la…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 9 janvier 2025, RG n° 24/01406
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Contexte de l’affaire Monsieur [C] [L] et Madame [P] [T] sont propriétaires d’un appartement dans la résidence Seine en ciel à Alfortville, acquis en vente en l’état futur d’achèvement. Ils sont assurés auprès de la SA ACM IARD. La construction de l’immeuble a été réalisée par la SA ARCHE PROMOTION, avec la SARL AAM2O en…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 9 janvier 2025, RG n° 24/01259
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Contexte de l’affaire Le tribunal judiciaire a rendu un jugement le 27 juin 2023, condamnant la société civile immobilière Clémenceau-Perpignan (SCI) à verser au syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au 123/125 avenue Georges Clémenceau à Maisons-Alfort la somme de 13 527,35 euros pour des charges de copropriété, ainsi qu’un montant de 1 500 euros…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 9 janvier 2025, RG n° 24/01652
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Exposé du Litige Monsieur [P] [V] et Madame [H] [L] épouse [V] ont été déclarés adjudicataires d’un appartement de deux pièces, d’une cave individuelle et d’un box, situés à Créteil, par un jugement du tribunal judiciaire de Créteil en date du 14 décembre 2023. Le prix d’adjudication s’élevait à 88.000 euros, montant qui a été…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 9 janvier 2025, RG n° 24/01151
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Contexte de l’affaire La société Centrale pour le financement de l’immobilier (SOCFIM) a fourni une garantie financière d’achèvement pour des lots vendus en l’état futur d’achèvement par la société civile NGP à Alfortville, au 130 rue Véron. La société Omnium technique d’études de la construction et l’équipement en Ile-de-France (OCTE Ile-de-France) a été désignée comme…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 8 janvier 2025, RG n° 22/04439
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Procédure de divorce Madame [F] [S] et Monsieur [K] [N] se sont mariés le [Date mariage 6] 2018 à [Localité 13] (94) sans contrat préalable. De cette union, trois enfants sont nés : [X] [N] [S] en 2011, [M] [N] [S] en 2016, et [E] [N] [S] en 2020. Le 13 juin 2022, Madame [F]…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 8 janvier 2025, RG n° 22/04744
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Procédure de divorce Madame [X] [M] et Monsieur [S] [B] se sont mariés le [Date mariage 3] 2001 en Guinée, sans contrat préalable. De cette union, trois enfants sont nés : [I] en 2004 et [P] et [I] en 2008. Le 11 juillet 2022, Madame [X] a assigné son époux en divorce, sans préciser le…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 8 janvier 2025, RG n° 22/07958
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Procédure de divorce Madame [Y] [O] et Monsieur [N] [Z] se sont mariés le [Date mariage 5] 2006 à [Localité 14], sans contrat de mariage. Ils ont eu trois enfants : [R] [Z] né le [Date naissance 3] 2006, [E] [Z] née le [Date naissance 6] 2007, et [B] [Z] née le [Date naissance 2]…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 8 janvier 2025, RG n° 23/03030
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Procédure de divorce Madame [D] [U] et Monsieur [W] [E] se sont mariés le [Date mariage 7] 2007 à [Localité 16], sans contrat de mariage. De cette union, quatre enfants sont nés : [R] [E] en 2008, [S] [E] en 2010, [F] [E] en 2013, et [T] [E] en 2016. Le 28 avril 2023, Madame…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 8 janvier 2025, RG n° 23/04305
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Contexte du mariage Madame [K] [G] et Monsieur [W] [C] se sont mariés le [Date mariage 9] 1990 à [Localité 16] (94), sans contrat de mariage. De cette union, sept enfants sont nés entre 1991 et 2015. Demande de divorce Le 14 juin 2023, Madame [K] [G] a assigné son époux en divorce, suivie d’une…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 8 janvier 2025, RG n° 23/07129
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Contexte du mariage Madame [T] [O] et Monsieur [S] [N] se sont mariés le [Date mariage 9] 2010 en Tunisie, choisissant un régime légal tunisien. De cette union, trois enfants sont nés : [R] [N] en 2012, [E] [N] en 2019, et [D] [N] en 2021. Procédure de divorce Le 6 novembre 2023, Madame [T]…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 8 janvier 2025, RG n° 24/01538
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Procédure de divorce Madame [J] [V] [L] et Monsieur [E] [R] [P] se sont mariés le [Date mariage 4] 2019 à [Localité 7] (94), sans contrat de mariage. Ils ont eu une fille, [Z] [R] [P], née le [Date naissance 3] 2022 à [Localité 11] (94). Le 28 février 2024, Madame [J] [V] [L] a…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 8 janvier 2025, RG n° 24/01904
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Contexte du mariage Madame [A] [X] et Monsieur [Y] [D] se sont mariés le [Date mariage 6] 2017 à [Localité 12] (33) sans contrat préalable. De cette union sont nés deux enfants : [Z] [D], en date du [Date naissance 2] 2018, et [C] [D], en date du [Date naissance 1] 2019, tous deux à…
