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Tribunal judiciaire de Créteil, 1 avril 2025, RG n° 25/00040
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Une demande a été formulée par la société SAS SOLEFFI T.S. à l’encontre de la société SCI ILE DE FRANCE devant le tribunal judiciaire de Créteil. Cette demande, déposée le 26 novembre 2024, visait à obtenir la condamnation de la défenderesse au paiement d’une somme provisionnelle de 44 232 euros, accompagnée d’intérêts légaux à partir…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 1 avril 2025, RG n° 25/00268
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L’affaire concerne une opération de construction immobilière impliquant plusieurs parties, dont l’établissement public VALOPHIS HABITAT 94 et la SA DEVELOPPE EQUIPE SERVICE SODES, qui ont demandé la désignation d’un expert judiciaire, Monsieur [F] [I]. Cette demande a été acceptée par le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil par une ordonnance rendue le 3…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 1 avril 2025, RG n° 24/01829
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Un acheteur et une vendeuse ont assigné un entrepreneur individuel devant le tribunal judiciaire de Créteil, demandant une expertise pour établir des désordres dans un bien immobilier. L’audience a eu lieu le 4 mars 2025, où l’entrepreneur a formulé des réserves. Selon le code de procédure civile, une mesure d’instruction peut être ordonnée avant tout…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 1 avril 2025, RG n° 24/01812
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Par ordonnance de référé du 25 juin 2024, le tribunal judiciaire de Créteil a désigné un expert judiciaire pour examiner les litiges impliquant la S.C.C.V. CHAMPIGNY SUR MARNE – RUE HARPIGNIES – IDF. Cette décision a été prise dans le cadre d’une procédure où plusieurs parties, dont la S.A.S. NATIONAL ENGINEERING BUILDING, le syndicat des…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 1 avril 2025, RG n° 24/01812
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Par ordonnance de référé du 25 juin 2024, le tribunal judiciaire de Créteil a désigné un expert judiciaire pour examiner les désordres affectant un immeuble. La demande a été formulée par la société de construction S.C.C.V. CHAMPIGNY SUR MARNE – RUE HARPIGNIES – IDF, qui a assigné plusieurs parties, dont la S.A.S. NATIONAL ENGINEERING BUILDING,…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 1 avril 2025, RG n° 24/01801
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Un acheteur a assigné plusieurs parties, dont la S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, le Syndicat des copropriétaires d’un immeuble et la S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, devant le tribunal judiciaire de Créteil. L’acheteur a demandé la désignation d’un expert judiciaire pour établir des désordres dans l’immeuble. Par la suite, la S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 1 avril 2025, RG n° 25/00289
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La SCI FONCIERE 1 a sollicité la désignation d’un expert judiciaire en raison de divers désordres, ce qui a conduit à une ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil le 30 août 2024. L’expert désigné est un professionnel dont l’intervention est jugée nécessaire pour établir les faits en litige. Par la suite,…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 1 avril 2025, RG n° 25/00297
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La SAS BF3 CHAMPIGNY et la SCCV CHAMPIGNY MONUMENT ont sollicité la désignation d’un expert judiciaire dans le cadre d’une opération de construction immobilière, ce qui a été accordé par le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil le 20 février 2024. L’expert désigné, Monsieur [W] [Y], a pour mission d’évaluer des éléments liés…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 1 avril 2025, RG n° 25/00319
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Le litige concerne une demande d’expertise formulée par un demandeur, une société de construction, à l’encontre de plusieurs parties, dont des sociétés, des syndicats de copropriétaires et des collectivités locales. Les assignations en référé ont été délivrées entre le 21 et le 25 février 2025, visant à ordonner une mesure d’expertise relative à un projet…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 1 avril 2025, RG n° 24/00702
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Le litige oppose un syndicat de copropriétaires, gestionnaire d’un parking, à une compagnie d’assurance suite à un sinistre survenu le 10 décembre 2022, où deux véhicules ont été endommagés par un incendie. Le syndicat a déclaré le sinistre à l’assurance le 12 décembre 2022 et a demandé une expertise amiable pour évaluer les dommages. Le…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 1 avril 2025, RG n° 25/00218
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Le litige concerne une demande d’expertise formulée par une société de promotion immobilière, la S.A. LOGIREP, à l’encontre de plusieurs parties, dont des syndicats de copropriétaires, des sociétés et une commune, en lien avec un projet de construction d’un immeuble de 100 logements à Villejuif. Les assignations en référé ont été délivrées en janvier 2025,…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 31 mars 2025, RG n° 23/02407
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Un acheteur et une vendeuse se sont mariés en 1992 sous le régime de la communauté légale, sans contrat de mariage. De cette union, deux enfants sont nés, tous deux majeurs. En mars 2023, la vendeuse a assigné l’acheteur en divorce, sans préciser le fondement de sa demande. En janvier 2024, un juge a constaté…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 31 mars 2025, RG n° 23/05459
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Un acheteur et une vendeuse se sont mariés en 2017 au Maroc sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. En août 2023, les deux époux ont chacun assigné l’autre en divorce, sans préciser le fondement de leur demande. Le juge aux affaires familiales a ordonné la jonction des procédures et a…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 31 mars 2025, RG n° 23/05459
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Un acheteur et une vendeuse se sont mariés en 2017 au Maroc sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. En août 2023, les deux époux ont chacun assigné l’autre en divorce, sans préciser le fondement de leur demande. Le juge aux affaires familiales a ordonné la jonction des procédures et a…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 31 mars 2025, RG n° 23/05592
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Un couple, marié sous le régime de la communauté légale, a eu un enfant. La mère, autorisée à demander le divorce, a assigné le père devant le juge aux affaires familiales en septembre 2023. Le juge a constaté la séparation des époux et a fixé la résidence de l’enfant chez la mère, tout en organisant…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 20 février 2025, RG n° 25/00029
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Présentation de l’affaire La SAS M&S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER a initié une procédure judiciaire en obtenant la désignation d’un expert judiciaire dans le cadre d’une opération de construction immobilière. Cette désignation a été ordonnée par le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil le 3 septembre 2024. Les parties impliquées La SAS M&S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 20 février 2025, RG n° 24/01725
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Exposé du Litige L’affaire a été introduite par une assignation en référé délivrée par une société de construction à plusieurs parties, dont des copropriétaires et des individus, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil. La demande visait à ordonner une mesure d’expertise concernant un projet immobilier. Audience et Réserves L’affaire a été…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 20 février 2025, RG n° 25/00029
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Présentation de l’affaire La SAS M&S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER a initié une procédure judiciaire en obtenant la désignation d’un expert judiciaire dans le cadre d’une opération de construction immobilière. Cette désignation a été ordonnée par le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil le 3 septembre 2024. Les parties impliquées La SAS M&S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 20 février 2025, RG n° 24/01706
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Contexte de l’affaire Le litige concerne un syndicat des copropriétaires d’un immeuble situé au 22 rue de la Convention, 94270 Le Kremlin-Bicetre, qui a obtenu l’autorisation d’assigner un propriétaire et une propriétaire en référé. Cette décision a été rendue par un juge délégué du tribunal judiciaire de Créteil le 22 novembre 2024. Demandes du syndicat…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 20 février 2025, RG n° 24/01793
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Contexte de l’affaire L’affaire a été introduite par des assignations en référé devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil, impliquant plusieurs parties, dont des copropriétaires, des entreprises et des collectivités locales. La demande principale émanait d’une société de construction, qui souhaitait obtenir une mesure d’expertise concernant des travaux immobiliers. Déroulement de l’audience…
