Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

Lors de l’audience publique du 15 avril 2025, le juge a présenté la procédure en cours et a mentionné l’avis du procureur de la République. Un patient, sous soins psychiatriques, a été admis à l’hôpital à la demande de son frère, en raison de troubles mentaux graves. Le patient a ensuite demandé la levée de…

Lors de l’audience publique du 15 avril 2025, le juge du tribunal judiciaire a présenté la procédure en cours concernant une patiente sous soins psychiatriques. Cette patiente, désignée par son statut, fait l’objet d’une hospitalisation complète à la demande du représentant de l’État, suite à un arrêté d’admission émis par le maire et un arrêté…

Une patiente a été admise en soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète à la demande de son père, en raison de troubles mentaux graves. Le directeur de l’établissement a saisi le juge du Tribunal Judiciaire pour obtenir la poursuite de cette mesure. Un certificat médical a été établi, indiquant que la patiente présentait…

Lors de l’audience publique du 11 avril 2025, le juge a présenté la procédure en cours et a mentionné l’avis du procureur de la République. Un patient, admis en soins psychiatriques depuis le 31 mars 2025 à la demande de sa mère, a fait l’objet d’une requête du directeur de l’établissement pour prolonger son hospitalisation…

Le 11 avril 2025, le tribunal judiciaire a examiné la requête du représentant de l’État concernant la poursuite de l’hospitalisation complète d’un patient sous soins psychiatriques. Ce dernier, admis le 1er avril 2025, présente des troubles mentaux qui compromettent la sécurité des personnes et l’ordre public. Selon l’article L. 3213-1 du code de la santé…

Lors de l’audience publique du 11 avril 2025, le juge a présenté la procédure en cours et a mentionné l’avis du procureur de la République. Un patient, admis en soins psychiatriques depuis le 1er avril 2025 à la demande d’un tiers, a été entendu. Ce patient souffre de troubles mentaux, rendant son consentement impossible, et…

Le 10 octobre 2018, un salarié, en qualité d’affûteur au sein d’une société, a déclaré une maladie professionnelle, accompagnée d’un certificat médical indiquant une rupture complète du tendon supra-épineux de l’épaule droite. Suite à une enquête administrative, une caisse d’assurance maladie a reconnu le caractère professionnel de cette maladie et a notifié une décision de…

Le litige concerne une demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle formulée par une victime, qui a déclaré un « burn out » et un « trouble anxieux associé ». Cette pathologie n’étant pas inscrite dans les tableaux de maladies professionnelles, la caisse primaire a saisi un comité régional pour obtenir un avis sur la causalité entre la maladie et…