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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 6 février 2025, RG n° 25/00088
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Contexte de l’hospitalisation La décision d’admission en soins psychiatriques contraints a été prise par le directeur du Centre Psychothérapique à la demande de l’ATMP de l’Ain, concernant une patiente née en 1970, actuellement hospitalisée dans ce même centre. La saisine a été effectuée le 3 février 2025, accompagnée de pièces justificatives, et les parties concernées…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 4 février 2025, RG n° 24/02312
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Propriétaire et Risques d’Effondrement Au sein d’un immeuble situé à [Adresse 1], une propriétaire détient plusieurs lots. En 2023, des risques d’effondrement du plancher des appartements situés dans les combles aménagées ont été constatés, menaçant également le plafond de l’appartement de la propriétaire. Cela a conduit à une procédure d’urgence pour sécuriser l’immeuble et à…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Baux commerciaux,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 4 février 2025, RG n° 25/00001
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Contexte de l’Affaire Par acte daté du 18 décembre 2024, un propriétaire d’une place de parking couverte a donné à bail cet emplacement à un locataire depuis le 24 août 2023. Se prévalant d’un commandement de payer visant la clause résolutoire délivré le 23 octobre 2024, resté sans réponse, le bailleur a assigné son locataire…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 4 février 2025, RG n° 24/00610
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Contexte de l’Affaire Le 7 novembre 2024, un couple de propriétaires, désigné ici comme les demandeurs, a assigné un propriétaire voisin, désigné comme le défendeur, devant le tribunal judiciaire. Les demandeurs reprochaient au défendeur de ne pas respecter un jugement antérieur du 9 mai 2022, qui lui imposait de permettre la réalisation de travaux d’aménagement…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Baux commerciaux,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 4 février 2025, RG n° 25/00001
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Contexte de l’Affaire Par acte daté du 18 décembre 2024, un propriétaire d’une place de parking couverte a donné à bail son emplacement à un locataire depuis le 24 août 2023. Suite à un commandement de payer délivré le 23 octobre 2024, resté sans réponse, le bailleur a assigné son locataire à comparaître devant le…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 4 février 2025, RG n° 24/02312
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Propriétaire et Immeuble Au sein de l’immeuble situé à [Adresse 1] à [Localité 4], une propriétaire détient plusieurs lots. En 2023, des risques d’effondrement du plancher des appartements situés dans les combles aménagées ont été constatés, entraînant une procédure d’urgence pour la mise en sécurité et des travaux de reprise. Procédure de Mise en Demeure…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 4 février 2025, RG n° 24/00655
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Contexte de l’Affaire La société Aedes Grand, désignée comme syndic de la copropriété d’un immeuble, a assigné l’ancien syndic, la société Foncia Lémanique, devant le tribunal judiciaire. Cette action a été motivée par le non-respect de l’obligation de communication des documents relatifs à la gestion de la copropriété, entraînant une demande de communication forcée et…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 4 février 2025, RG n° 24/00633
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Contexte de l’Affaire La société Aedes Grand, désignée comme syndic de la copropriété de l’immeuble Les Floralies, a assigné l’ancien syndic, la société Foncia Lémanique, devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse. Cette action a été motivée par le non-respect de l’obligation de communication des éléments de gestion de la copropriété, entraînant une demande de communication…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 3 février 2025, RG n° 23/02753
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Contexte du mariage Le mariage de Monsieur [Y] [K] et de Madame [U] [H] a été célébré le [Date mariage 2] 2012 à [Localité 11] (01), après un contrat notarié établi le 02 août 2022 par Maître [Z] [O]. Ce contrat a adopté le régime de la participation aux acquêts. Le couple a eu deux…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 3 février 2025, RG n° 23/03712
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Contexte du mariage Le mariage entre un époux et une épouse a été célébré en 2005, après la signature d’un contrat de séparation de biens. De cette union est né un enfant en 2007. Demande de divorce En décembre 2020, l’épouse a déposé une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales pour demander une audience…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 3 février 2025, RG n° 25/00076
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Décision d’hospitalisation Le 25 janvier 2025, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints pour Madame [C] [N] épouse [R], née le 18 octobre 1957. Actuellement hospitalisée, elle a été admise en raison d’un péril imminent. Saisine et avis d’audience Le 29 janvier 2025, le directeur du…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 3 février 2025, RG n° 23/03034
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Contexte du mariage Le mariage entre un époux et une épouse a été célébré en 2016 sans contrat préalable. De cette union, deux enfants sont nés, un fils et une fille, respectivement en 2015 et 2018. Demande de divorce En octobre 2023, l’épouse a introduit une demande de divorce, sans préciser les motifs, qui ont…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 3 février 2025, RG n° 25/00073
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Décision d’hospitalisation Le 24 janvier 2025, le directeur du Centre Psychothérapique de l'[2] a pris la décision d’admettre Madame [W] [E] en soins psychiatriques contraints, à la demande de [X] [D]. La patiente, née le 19 août 1982, est actuellement hospitalisée dans ce centre. Saisine et avis d’audience Le 30 janvier 2025, le directeur du…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 3 février 2025, RG n° 24/00882
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Contexte du mariage Le mariage entre une épouse et un époux a été célébré en 2007 sans contrat préalable. De cette union, deux enfants sont nés, un fils et une fille, respectivement en 2008 et 2009. Demande de divorce En mars 2024, l’épouse a déposé une demande de divorce devant le Juge aux Affaires Familiales,…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 3 février 2025, RG n° 23/02615
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Contexte du mariage Le mariage entre un époux et une épouse a été célébré en 2006 en Algérie, sans contrat préalable. De cette union, trois enfants sont nés, dont les dates de naissance et les localités sont spécifiées. Demande de divorce En décembre 2020, l’épouse a déposé une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 3 février 2025, RG n° 23/02958
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Contexte du mariage Le mariage entre un époux et une épouse a été célébré en 1989 sans contrat préalable. De cette union sont nés deux enfants, désormais majeurs et autonomes. Demande de divorce En décembre 2020, l’époux a déposé une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales pour demander une audience de conciliation en vue…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 3 février 2025, RG n° 25/00072
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un patient, désigné ici comme un individu hospitalisé, qui a été admis en soins psychiatriques contraints au Centre Psychothérapique de l'[2] le 25 janvier 2025. Cette admission a été décidée par le directeur de l’établissement en raison d’un état de péril imminent. Procédure et Parties Impliquées Le 29 janvier 2025,…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 3 février 2025, RG n° 23/01120
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Contexte du Mariage et du Divorce Monsieur (un époux) et Madame (une épouse) se sont mariés le 5 janvier 2015, sous le régime de la séparation de biens. Aucun enfant n’est issu de leur union. Le divorce a été prononcé par le Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse le 29 octobre 2021, avec renvoi des époux à…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 3 février 2025, RG n° 25/00072
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un patient, désigné ici comme un individu hospitalisé, qui a été admis en soins psychiatriques contraints au Centre Psychothérapique de l'[2] le 25 janvier 2025. Cette admission a été décidée par le directeur de l’établissement en raison d’un état de péril imminent. Procédure et Parties Impliquées Le 29 janvier 2025,…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 3 février 2025, RG n° 23/03395
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Contexte du mariage Le mariage entre Monsieur [W] [R] et Madame [F] [M] a été célébré le [Date mariage 5] 2022 à [Localité 1] (01) sans contrat préalable. De cette union sont nés deux enfants : [H] [G] [R], né le [Date naissance 8] 2013, et [I] [R], né le [Date naissance 6] 2020, tous…
