-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 14 avril 2025, RG n° 24/05612
·
Un demandeur a saisi le conseil des prud’hommes en juillet 2018, et un jugement a été rendu en juillet 2019. Ce dernier a été contesté par le demandeur par un appel en août 2019. En janvier 2023, la cour d’appel a infirmé le jugement initial. Estimant que la durée excessive de la procédure était due…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Baux d’habitation / Logement,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 11 avril 2025, RG n° 24/02323
·
Un bailleur a conclu un contrat de location avec un locataire pour un logement, stipulant un loyer de 483,75 euros et des charges de 20 euros. En raison de l’arriéré locatif, le bailleur a délivré un commandement de payer au locataire, lui réclamant 1.587,01 euros. Face à l’absence de paiement, le bailleur a assigné le…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Baux d’habitation / Logement,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 11 avril 2025, RG n° 25/00060
·
La commune de TALENCE, représentée par son Maire, a engagé une procédure d’expulsion contre plusieurs occupants, désignés comme Messieurs [P] [T], [K] [F], et [C] [H], pour occupation sans droit ni titre d’un immeuble situé à une adresse précise. Par acte de commissaire de justice daté du 9 janvier 2025, la commune a demandé au…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Baux d’habitation / Logement,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 11 avril 2025, RG n° 24/02322
·
Un bailleur et une bailleuse ont conclu un contrat de location avec une locataire pour un logement et un emplacement de stationnement, avec un loyer initial de 654 euros et des charges de 65 euros. En septembre 2024, les bailleurs ont délivré un commandement de payer à la locataire pour un arriéré locatif de 2.157…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 10 avril 2025, RG n° 25/01130
·
Un individu a été admis au centre hospitalier spécialisé de Cadillac le 31 mars 2025, en raison de troubles mentaux manifestés par une instabilité psychomotrice, des propos délirants et des hallucinations. Cette admission a été décidée suite à une incompatibilité de garde-à-vue pour des motifs de rébellion, menaces et dégradations. L’individu a fugué de l’unité…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 10 avril 2025, RG n° 25/01121
·
Une personne malade a été admise au centre hospitalier spécialisé de Cadillac en raison de troubles mentaux, notamment des idées suicidaires persistantes, constatées lors d’une consultation au CMP. Cette admission a eu lieu le 1er avril 2025, après que la personne a reconnu une détérioration de son état mental dans un contexte de stress majeur.…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 10 avril 2025, RG n° 25/00993
·
Un individu, souffrant d’un trouble psychiatrique chronique, a été admis au centre hospitalier spécialisé de Cadillac après avoir été déclaré pénalement irresponsable pour un homicide volontaire. Cette admission a conduit à son intégration dans des unités de soins spécifiques. Conformément aux dispositions du code de la santé publique, des certificats médicaux ont été fournis, attestant…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 10 avril 2025, RG n° 25/01144
·
Le directeur du Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de Cadillac a initié une procédure d’hospitalisation complète pour un patient, en raison d’un péril imminent lié à des troubles mentaux. Le patient, hospitalisé depuis le 1er avril 2024, avait précédemment tenté de mettre fin à ses jours par une intoxication médicamenteuse, nécessitant une prise en charge en…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 10 avril 2025, RG n° 25/01136
·
Un détenu a été admis dans un établissement de santé spécialisé en raison de troubles mentaux graves, rendant son consentement impossible. Selon les dispositions du code de la santé publique, son admission en soins psychiatriques a été prononcée par le représentant de l’État, sur la base d’un certificat médical circonstancié. Ce certificat a été établi…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 10 avril 2025, RG n° 23/00191
·
Une société civile immobilière, désignée comme la demanderesse, a engagé une procédure judiciaire contre une personne physique, désignée comme la défenderesse, concernant un litige lié à la vente d’un bien immobilier. L’assignation a été délivrée le 21 décembre 2022 devant le tribunal judiciaire de Bordeaux. Un calendrier de procédure a été fixé le 1er février…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 10 avril 2025, RG n° 25/01123
·
Une patiente, suivie depuis plusieurs années pour une pathologie chronique de l’humeur, a été admise au centre hospitalier spécialisé de Cadillac en raison d’un trouble schizo-affectif et d’une symptomatologie délirante, suite à une rupture de traitement. Conformément aux dispositions de l’article L.3212-1 du code de la santé publique, son état mental a été évalué, et…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 10 avril 2025, RG n° 23/04504
·
Par acte sous seing privé du 20 août 2022, un acheteur et un co-acheteur ont proposé d’acquérir un bien immobilier pour 182 000 euros, offre acceptée par la vendeuse le même jour. L’accord stipulait que le prix serait financé par la vente d’un autre bien et qu’un compromis de vente serait rédigé par un notaire.…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 10 avril 2025, RG n° 25/01006
·
Un patient a été admis au centre hospitalier spécialisé de Cadillac après avoir été transféré depuis la Maison d’arrêt de Gradignan, malgré la levée de son écrou. À son admission, son comportement était agité, marqué par des menaces de mort et des insultes envers le personnel soignant, ainsi que des idées délirantes et des hallucinations.…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 10 avril 2025, RG n° 25/01418
·
Dans cette affaire, un litige oppose plusieurs parties, nécessitant une intervention judiciaire pour résoudre le conflit. Par conséquent, il est ordonné aux parties de rencontrer un médiateur désigné par le Centre de médiation des Notaires de la cour d’appel de [Localité 8]. Ce rendez-vous d’information, qui est gratuit et obligatoire, vise à expliquer le processus…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 10 avril 2025, RG n° 24/04582
·
Une demande a été introduite devant le tribunal judiciaire de Bordeaux par une acheteuse, représentée par un avocat, à l’encontre d’un vendeur et d’une vendeuse, également représentés par un avocat. L’assignation a été délivrée le 30 mai 2024, marquant le début de la procédure. Un calendrier de procédure a été fixé le 17 octobre 2024…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 10 avril 2025, RG n° 23/04457
·
Le 17 août 2020, un passager d’un scooter a été impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule conduit par un autre individu. Le scooter, assuré par la compagnie ALLIANZ IARD, a percuté le véhicule assuré par la MAPA. À la suite de cet accident, le passager a subi des blessures, notamment une…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 10 avril 2025, RG n° 24/05765
·
Le 14 mars 2022, un souscripteur a conclu un contrat d’assurance automobile avec la société L’EQUITE, via un courtier, pour un véhicule BMW X6. Le 4 novembre 2023, ce véhicule a été endommagé par la chute d’un arbre lors d’une tempête. Après expertise, la société L’EQUITE a proposé au souscripteur de céder le véhicule pour…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 avril 2025, RG n° 17/09666
·
Le 20 juin 2015, un conducteur de moto a été impliqué dans un grave accident de la circulation à [Localité 14]. Après avoir doublé un véhicule, il a perdu le contrôle de sa moto, percutant une voiture conduite par une conductrice. Cette dernière, ainsi que sa passagère, ont subi des blessures, tandis que le conducteur…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 avril 2025, RG n° 25/01093
·
Le directeur du Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique Charles Perrens a initié une procédure concernant une patiente, actuellement hospitalisée, en raison de troubles mentaux. Cette patiente, admise à la demande d’un tiers, a été placée en hospitalisation complète suite à une décompensation de son trouble bipolaire, entraînant des comportements agressifs et des troubles de l’humeur. La…
