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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 janvier 2025, RG n° 21/09669
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Embauche et contrat de travail Le 02 juin 2010, Madame [L] a été embauchée en tant qu’assistante pour personnes âgées par l’Association l’ARCHE DE BEAUSOLEIL dans le cadre d’un contrat unique d’insertion. Ce contrat a pris fin le 31 mai 2012. Procédures judiciaires initiales Le 07 novembre 2012, Madame [L] a saisi le Conseil de…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 janvier 2025, RG n° 23/10675
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Contexte de l’affaire La Société Civile Patrimoniale LEROY CTS a assigné la SARL LR IMMOBILIER devant le tribunal judiciaire de Bordeaux, invoquant des manquements dans l’exécution d’un mandat d’agence immobilière. L’assignation a été faite le 18 décembre 2023, et la société défenderesse a été citée à comparaître, mais n’a pas constitué avocat. Demandes de la…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 janvier 2025, RG n° 23/10617
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Contexte de l’Affaire La S.A.S. 3S EQUIPEMENTS ROUTIERS a assigné Monsieur [E] et la compagnie ALLIANZ IARD devant le tribunal, demandant des dommages et intérêts s’élevant à 15 873 €, ainsi qu’une somme de 2000 € en vertu de l’article 700 du code de procédure civile, en plus des dépens. L’ordonnance de clôture a été…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Vente / Commercial,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 janvier 2025, RG n° 23/10175
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Contexte de la Vente Le 3 novembre 2020, Madame [K] [T] a acquis un véhicule Citroën Xsara Picasso auprès de l’EURL GIRONDE AUTOMOBILE, dirigée par Monsieur [O] [D], pour un montant de 2000 euros. À la vente, un contrôle technique a été réalisé, indiquant cinq défaillances mineures. Problèmes Post-Vente Peu après l’achat, un voyant s’est…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 janvier 2025, RG n° 23/10760
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Contexte de l’affaire La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE a accordé plusieurs prêts à l’EARL [Z], une exploitation agricole spécialisée dans l’élevage de vaches laitières. Les prêts, consentis entre mars 2015 et mai 2020, incluent des montants significatifs pour l’acquisition d’équipements et de bâtiments, avec des cautions solidaires de Madame [D] [N] veuve…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 janvier 2025, RG n° 23/10171
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Contexte de l’affaire Madame [U] [S] épouse [O] et Monsieur [X] [O] ont conclu un bail commercial avec Monsieur [I] [M] le 17 décembre 2016, portant sur des locaux situés à [Localité 9]. Le bail était d’une durée de neuf ans, avec un loyer mensuel de 410 euros, révisable à partir de janvier 2018. À…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 janvier 2025, RG n° 23/06887
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Accident de la circulation Le 14 septembre 2021, Madame [W] a été impliquée dans un accident de la circulation alors qu’elle conduisait sa motocyclette. L’accident a eu lieu avec le véhicule conduit par Madame [B], assurée auprès de la S.A. AXA FRANCE IARD. À son arrivée aux urgences, Madame [W] a subi de graves blessures,…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 janvier 2025, RG n° 23/10760
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Contexte de l’affaire La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE a accordé plusieurs prêts à l’EARL [Z], une exploitation agricole spécialisée dans l’élevage de vaches laitières. Les prêts, consentis entre mars 2015 et mai 2020, incluent des montants significatifs pour l’acquisition d’équipements et de bâtiments, avec des cautions solidaires de Madame [D] [N] veuve…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 janvier 2025, RG n° 23/08755
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Contexte de l’affaire Monsieur [B] [X] a assigné devant le tribunal judiciaire de Bordeaux Monsieur [L] [I] et Monsieur [P] [E] en raison de préjudices subis liés à un véhicule de type SMART. Les demandes ont été formulées au visa de plusieurs articles du Code civil, notamment pour obtenir des indemnités et la résiliation d’un…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 janvier 2025, RG n° 23/10240
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Contexte de l’affaire La SCEA L’HUITRERIE BY CABANE 30-31, spécialisée dans l’ostréiculture, a passé commande d’huîtres à Monsieur [F] [Z] en 2022. Les livraisons ont été effectuées et facturées pour un montant total de 15 121 euros, réparti sur plusieurs factures. Malgré les promesses de paiement de la SCEA, aucun règlement n’a été effectué. Procédures…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 janvier 2025, RG n° 23/10240
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Contexte de l’affaire La SCEA L’HUITRERIE BY CABANE 30-31, spécialisée dans l’ostréiculture, a passé commande d’huîtres à Monsieur [F] [Z] en 2022. Les livraisons ont été effectuées et facturées pour un montant total de 15 121 euros, réparti sur plusieurs factures. Malgré les promesses de paiement de la SCEA, aucun règlement n’a été effectué. Procédures…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 janvier 2025, RG n° 24/00002
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Parties en présence La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LIBOURNE agit en tant que créancier poursuivant, représentée par Maître Sylvie MICHON. Le débiteur saisi est Monsieur [O] [P], né en 1986, qui a comparu lors de l’audience. Audience et mise en délibéré L’audience publique s’est tenue le 19 décembre 2024, où les parties ont été…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 janvier 2025, RG n° 24/00136
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Parties en présence La SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, inscrite au RCS de Paris, agit en tant que créancier poursuivant, représentée par Maître Carolina CUTURI-ORTEGA. Le débiteur saisi est le SERVICE FRANCE DOMAINE, représenté par le Directeur Régional de Finances Publiques de la Région Nouvelle-Aquitaine, en qualité de curateur de la succession vacante de Madame…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 janvier 2025, RG n° 24/01452
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Contexte de la vente Monsieur [Y] [T] a commandé un véhicule SEAT LEON auprès de la société RABIAUTO le 5 juillet 2023, pour un montant de 6274,76 euros, après avoir cédé son ancien véhicule, une Renault 207, pour 2000 euros. Le véhicule a été livré le 6 juillet 2023, accompagné d’un procès-verbal de contrôle technique…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 janvier 2025, RG n° 24/00002
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Parties en présence La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LIBOURNE agit en tant que créancier poursuivant, représentée par Maître Sylvie MICHON, avocate au barreau de Bordeaux. Le débiteur saisi est Monsieur [O] [P], né en 1986, qui a comparu lors de l’audience. Audience et mise en délibéré L’audience publique s’est tenue le 19 décembre 2024,…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 janvier 2025, RG n° 23/08755
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Contexte de l’affaire Monsieur [B] [X] a assigné devant le tribunal judiciaire de Bordeaux Monsieur [L] [I] et Monsieur [P] [E] en raison de préjudices subis liés à un véhicule de type SMART. Les demandes ont été formulées au visa de plusieurs articles du Code civil, notamment pour obtenir des indemnités et la résiliation d’un…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 janvier 2025, RG n° 24/00067
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Propriétaires et Parcelle Expropriée Monsieur et madame [L] et [Z] [D] sont propriétaires d’une parcelle cadastrée section AS n°[Cadastre 8], d’une superficie de 69 m², située sur le territoire de la commune de [Localité 5]. Déclaration d’Utilité Publique Le 24 février 2020, la préfète de la Gironde a déclaré d’utilité publique les travaux d’aménagement de…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 janvier 2025, RG n° 23/10086
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Contexte de l’affaire Monsieur [N] [O] a acquis un véhicule Volkswagen Golf auprès de la société S.A.S. AUTO TECH 33. Après avoir revendu ce véhicule à Madame [V] [E], celle-ci l’a ensuite cédé à Monsieur [U]. Ce dernier a intenté une action en justice contre Madame [E] pour vices cachés, ce qui a conduit à…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 janvier 2025, RG n° 24/00066
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Propriété de la parcelle Madame [M] [D] épouse [P] est propriétaire d’une parcelle cadastrée section AS n°[Cadastre 10], d’une superficie de 600 m², située à [Adresse 4] dans la commune de [Localité 13]. Ce terrain est classé comme terrain d’agrément. Déclaration d’utilité publique Le 24 février 2020, la préfète de la Gironde a déclaré d’utilité…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 janvier 2025, RG n° 24/00094
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Parties en présence La SA CREDIT LYONNAIS, créancier poursuivant, est représentée par Maître Philippe ROGER de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocats au barreau de Bordeaux. Le débiteur saisi, Monsieur [C] [J] [I] [P] [O], est représenté par Maître Victoire DEFOS DU RAU de la SELAS CABINET LEXIA, également avocats au barreau de Bordeaux. Audience et…
