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Tribunal judiciaire de Bobigny, 20 février 2025, RG n° 25/01506
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une personne en soins psychiatriques, désignée comme la patiente, a été admise à l’hôpital psychiatrique de L’EPS [Localité 6] sur décision de la directrice de l’établissement. Cette admission a eu lieu le 11 février 2025, marquant le début d’une hospitalisation complète. Procédure judiciaire Le 17 février 2025, la directrice…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 20 février 2025, RG n° 24/00932
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Contexte de l’affaire Le 20 décembre 2024, une audience a été tenue concernant un litige entre un syndicat de copropriétaires et des occupants d’un bien immobilier. Le tribunal a mis l’affaire en délibéré et a rendu sa décision le 20 février 2025. Parties impliquées Les parties en présence sont d’une part le syndicat des copropriétaires,…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 20 février 2025, RG n° 23/01320
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Exposé du Litige Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 1] à [Localité 6] a engagé une procédure judiciaire contre un débiteur et un syndic de redressement par le biais d’actes de commissaire de justice en date du 02 février 2023. Le Syndicat demande au Tribunal judiciaire de BOBIGNY de condamner le débiteur…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 20 février 2025, RG n° 25/01436
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Contexte de l’Affaire Depuis le 09 février 2025, une personne en soins psychiatriques, désignée ici comme la patiente, fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de l’établissement public de santé. Cette décision a été prise par la directrice de l’établissement, qui a ensuite saisi le juge des libertés et de la détention pour obtenir la…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 20 février 2025, RG n° 23/11809
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Contexte de l’affaire La société SARL OLAM est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble situé à une adresse précise. Elle a été impliquée dans un litige avec le Syndicat des copropriétaires de cet immeuble concernant des charges de copropriété impayées. Jugements antérieurs Le Tribunal d’instance de BOBIGNY a rendu un jugement le 21 novembre…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 20 février 2025, RG n° 23/08268
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une copropriétaire a assigné le Syndicat des copropriétaires d’une résidence devant le Tribunal judiciaire de Bobigny. L’action a été engagée par un acte de commissaire de justice daté du 12 juillet 2023, dans le but d’annuler une résolution adoptée lors de l’assemblée générale des copropriétaires. Demandes de la copropriétaire…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 20 février 2025, RG n° 23/09830
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Contexte de l’affaire Le Syndicat des copropriétaires d’un immeuble a engagé une procédure judiciaire contre une copropriétaire pour obtenir le paiement de charges de copropriété impayées et des dommages et intérêts. L’assignation a été signifiée par un commissaire de justice le 10 janvier 2024, et le Syndicat a demandé l’exécution provisoire de sa demande. Demandes…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 20 février 2025, RG n° 25/01506
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une personne en soins psychiatriques, désignée comme la patiente, a été admise à l’hôpital psychiatrique de L’EPS [Localité 6] sur décision de la directrice de l’établissement. Cette admission a eu lieu le 11 février 2025, marquant le début d’une hospitalisation complète. Procédure judiciaire Le 17 février 2025, la directrice…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 20 février 2025, RG n° 24/00530
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Contexte de l’affaire Le Syndicat des copropriétaires d’un immeuble situé à une adresse précise a engagé une procédure judiciaire contre une copropriétaire pour obtenir le paiement de charges impayées et de dommages-intérêts. L’assignation a été signifiée par un commissaire de justice le 10 janvier 2024, et le Syndicat a demandé au Tribunal de condamner la…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 20 février 2025, RG n° 24/07660
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Contexte de l’affaire Dans le cadre de la procédure judiciaire, une ordonnance de clôture a été émise le 06 février 2025, conformément aux articles 802 et 803 du code de procédure civile. Cette ordonnance marque une étape cruciale dans le traitement de l’affaire. Demande de renvoi Le 19 novembre 2024, un juge de la mise…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 20 février 2025, RG n° 22/12178
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Contexte de l’affaire La présente affaire concerne un litige entre un propriétaire, désigné ici comme une propriétaire, et un Syndicat des copropriétaires d’un immeuble. La propriétaire détient le lot n°16 dans l’immeuble situé à une adresse précise dans la localité 4. Jugements antérieurs Le Tribunal de grande instance a, par un jugement en date du…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 20 février 2025, RG n° 24/07660
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Contexte de l’affaire Dans le cadre de la procédure judiciaire, une ordonnance de clôture a été émise le 06 février 2025, conformément aux articles 802 et 803 du code de procédure civile. Cette ordonnance marque une étape cruciale dans le traitement de l’affaire. Demande de renvoi Le 19 novembre 2024, un juge de la mise…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 20 février 2025, RG n° 23/08268
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une copropriétaire a assigné le Syndicat des copropriétaires d’une résidence devant le Tribunal judiciaire de Bobigny. L’action a été engagée par un acte de commissaire de justice daté du 12 juillet 2023, dans le but d’annuler une résolution adoptée lors de l’assemblée générale des copropriétaires. Demandes de la copropriétaire…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 20 février 2025, RG n° 24/02340
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un propriétaire de lots au sein d’un immeuble a été assigné par le Syndicat des copropriétaires. Le litige concerne des charges impayées et des demandes de dommages et intérêts. Assignation et demandes du Syndicat Le Syndicat des copropriétaires a assigné le propriétaire devant le Tribunal judiciaire, demandant la condamnation…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 20 février 2025, RG n° 21/10580
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Contexte de l’affaire Dans un immeuble situé à [Localité 5], une copropriétaire, désignée comme une propriétaire de lot, a engagé une procédure judiciaire contre le Syndicat des copropriétaires. Cette action a été initiée par deux copropriétaires, l’une étant propriétaire d’un lot et l’autre étant l’épouse d’un copropriétaire possédant plusieurs lots. Demandes des copropriétaires Les copropriétaires…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 20 février 2025, RG n° 24/06245
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Contexte du mariage Le litige concerne un couple, une épouse de nationalité française et un époux de nationalité mauritanienne, qui se sont mariés en 2016 sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants. Demande de divorce L’épouse a déposé une requête en divorce en mai 2020, mais le juge a débouté sa…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 20 février 2025, RG n° 22/00825
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un litige opposant le Syndicat des copropriétaires d’un immeuble à plusieurs parties, dont une acheteuse, un vendeur, et un mandataire successoral. Les procédures ont débuté avec une assignation délivrée par huissier de justice en février 2019. Jugement Initial et Incompétence Le Tribunal de proximité a rendu un jugement le 18…
