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Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal de Commerce,Tribunal de commerce de Nice
Tribunal de commerce de Nice, 26 mars 2025, RG n° 2025L00557
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La SELARL [F] [M] & ASSOCIES, représentée par son administrateur, a demandé la liquidation judiciaire de la SAS GNOTHI SEAUTON, en raison de l’absence de projet de plan de redressement. Lors de l’audience du 26 mars 2025, il a été constaté que la SAS GNOTHI SEAUTON ne présentait aucune perspective de redressement et n’était pas…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal de Commerce,Tribunal de commerce de Nice
Tribunal de commerce de Nice, 26 mars 2025, RG n° 2024L01860
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Une demande de renouvellement de la période d’observation a été formulée par la SELARL [U] ET ASSOCIES, représentée par son avocat, en faveur de l’EURL ADOVIVA, qui est actuellement sous procédure de redressement judiciaire. Le Tribunal a initialement fixé la fin de cette période au 3 avril 2025. Lors de l’audience du 26 mars 2025,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal de Commerce,Tribunal de commerce de Grenoble
Tribunal de commerce de Grenoble, 26 mars 2025, RG n° 2025F00669
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À la suite de la déclaration de cessation des paiements effectuée par l’entreprise, celle-ci a été convoquée à une audience. Les informations recueillies par le tribunal auprès du dirigeant de la société indiquent que l’entreprise se trouve dans l’incapacité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible. Le débiteur a précisé que…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal de Commerce,Tribunal de commerce de Grenoble
Tribunal de commerce de Grenoble, 26 mars 2025, RG n° 2025F00668
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La demande présentée par le requérant vise à obtenir l’ouverture d’une procédure de sauvegarde conformément à l’article L.620-1 du code de commerce. Le dirigeant de la SAS LION SECURITIS, assisté de son avocat, a été régulièrement convoqué à l’audience de chambre du conseil pour exposer les difficultés rencontrées par l’entreprise. Bien que celle-ci ne soit…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal de Commerce,Tribunal de commerce de Nice
Tribunal de commerce de Nice, 26 mars 2025, RG n° 2025L00237
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Une requête a été déposée par la SELARL [E]-LES MANDATAIRES, représentée par un avocat, demandant la liquidation judiciaire de la SAS ALEXI’S. Cette demande est motivée par l’impossibilité d’élaborer un projet de plan de redressement, la société ne présentant aucune perspective de redressement. Le juge commissaire a entendu les parties en chambre du conseil le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal de Commerce,Tribunal de commerce de Grenoble
Tribunal de commerce de Grenoble, 26 mars 2025, RG n° 2025F00542
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Une demande a été formulée pour l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à la suite d’une déclaration de cessation des paiements par une entreprise. Cette dernière a été convoquée à une audience où le tribunal a examiné les informations fournies par le gérant de l’entreprise ainsi que les pièces justificatives. Il a été établi que…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal de Commerce,Tribunal de commerce de Grenoble
Tribunal de commerce de Grenoble, 25 mars 2025, RG n° 2024F00882
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Un demandeur a introduit une demande d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre d’une société dénommée SARL GIGAFFAIRES, en raison de créances impayées. Ces créances, d’un montant total de 65 555,81 €, résultent d’un jugement du conseil des prud’hommes et d’un arrêt de la cour d’appel, tous deux confirmant la condamnation de la société.…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal de Commerce,Tribunal de commerce de Grenoble
Tribunal de commerce de Grenoble, 25 mars 2025, RG n° 2025F00662
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Par jugement en date du 04 février 2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la société par actions simplifiée [Localité 2] AUTO DISTRIBUTION. Dans ce cadre, la période d’observation, essentielle pour évaluer la situation de l’entreprise, a été initialement fixée au 29 juillet 2024. Cependant, une erreur matérielle a…
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Tribunal de commerce de Grenoble, 24 mars 2025, RG n° 2023J00287
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La SARL [Localité 4] AUTOS, dirigée par un gérant, a contracté un prêt professionnel auprès de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL CŒUR DE SAVOIE pour financer l’achat d’un fonds de commerce, ainsi qu’un second prêt pour l’acquisition de matériel. Ces prêts étaient garantis par un engagement de caution solidaire de son gérant, ainsi que par…
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Tribunal de commerce de Grenoble, 24 mars 2025, RG n° 2024J00036
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Le 19 mai 2023, un acheteur a passé commande auprès d’un vendeur pour divers articles de mobilier et de décoration, totalisant 12 980€ TTC. Un acompte de 5 000€ a été versé, laissant un solde de 7 980€ à régler à la livraison. La livraison a eu lieu le 30 août 2023, sans réserves de…
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Tribunal de commerce de Grenoble, 24 mars 2025, RG n° 2023J00342
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La société TCT TELECOM, spécialisée dans les solutions téléphoniques et internet, et la société BLOCKCHAIN PROCESS SECURITY, active dans le multimédia et l’informatique, ont établi une relation contractuelle en 2020 pour des services d’hébergement. En 2022, un bon de commande pour 100 serveurs a été signé, mais seulement 13 serveurs ont été livrés, avec des…
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Tribunal de commerce de Grenoble, 24 mars 2025, RG n° 2024J00359
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Une ordonnance en injonction de payer a été rendue à la demande d’une société créancière, pour le paiement d’une somme de 8 723 € par une société débiteur, en raison de travaux effectués dans le cadre d’une malfaçon pour le compte d’une copropriétaire. Cette ordonnance a été signifiée à la société débiteur le 7 août…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal de Commerce,Tribunal de commerce de Nice
Tribunal de commerce de Nice, 20 mars 2025, RG n° 2025L00370
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Le tribunal de commerce de Nice a statué sur la situation de la SARL ZUMO, spécialisée dans la vente de boissons non alcoolisées, qui a été placée en redressement judiciaire le 7 mars 2024. Les difficultés de l’entreprise sont attribuées à une baisse de la fréquentation du centre commercial et à l’augmentation des coûts des…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal de Commerce,Tribunal de commerce de Nice
Tribunal de commerce de Nice, 20 mars 2025, RG n° 2025L00308
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Le tribunal de commerce de Nice a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la SARL ZUMO PACA le 7 mars 2024, en raison de difficultés financières attribuées à la crise COVID, à la baisse de fréquentation d’un centre commercial et à l’augmentation des coûts des matières premières. Le passif déclaré s’élève à…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal de Commerce,Tribunal de commerce de Nice
Tribunal de commerce de Nice, 20 mars 2025, RG n° 2025L00302
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L’EURL BAR DU PRINTEMPS a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal le 25 janvier 2024, en raison de difficultés financières liées à la crise sanitaire et à l’état de santé du dirigeant. Le passif déclaré s’élève à 46 857,16 €, réparti entre passif privilégié, chirographaire, contesté et provisionnel. Un administrateur judiciaire a…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal de Commerce,Tribunal de commerce de Nice
Tribunal de commerce de Nice, 20 mars 2025, RG n° 2025P00153
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Le 13 mars 2025, la société par actions simplifiée OUT OF TUNE SOLUTIONS a déclaré sa cessation des paiements auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Nice, conformément aux articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce. Immatriculée sous le numéro 837876119, cette entreprise est spécialisée dans les prestations musicales et la promotion artistique.…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal de Commerce,Tribunal de commerce de Nice
Tribunal de commerce de Nice, 20 mars 2025, RG n° 2025P00160
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Le 18 mars 2025, la société par actions simplifiée VALLEES BURGERS a déclaré sa cessation des paiements auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Nice, conformément aux articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce. Immatriculée sous le numéro 929752509, cette entreprise exerce une activité ambulante de fabrication et vente de burgers, sandwiches, frites,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal de Commerce,Tribunal de commerce de Nice
Tribunal de commerce de Nice, 19 mars 2025, RG n° 2025L00579
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Une entreprise, désignée comme EURL BZH, a été placée sous procédure de sauvegarde par un tribunal, avec une période d’observation initialement fixée à six mois, se terminant le 5 mars 2025. Dans le cadre de cette procédure, la SELARL W ET ASSOCIES, représentée par un avocat, a demandé le renouvellement de cette période d’observation pour…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal de Commerce,Tribunal de commerce de Grenoble
Tribunal de commerce de Grenoble, 19 mars 2025, RG n° 2025F00554
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À la suite de la déclaration de cessation des paiements effectuée par l’entreprise, celle-ci a été convoquée à une audience. Les informations recueillies par le tribunal auprès du dirigeant de la SAS Millesime plomberie ont confirmé que l’entreprise ne pouvait faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouvant ainsi en état…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal de Commerce,Tribunal de commerce de Grenoble
Tribunal de commerce de Grenoble, 19 mars 2025, RG n° 2024F02173
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Le comptable public responsable du pôle de recouvrement spécialisé de l’Isère a saisi le tribunal pour demander l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de la SARL MENZAH INVESTISSEMENT. Cette demande repose sur une créance de 82 814,49 € que le débiteur n’a jamais contestée, et dont le recouvrement a échoué malgré plusieurs tentatives…
