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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal de Commerce,Tribunal de commerce de Grenoble
Tribunal de commerce de Grenoble, 8 avril 2025, RG n° 2025R00092
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Dans cette affaire, la demande formulée par la Caisse des Congés Payés Intempéries BTP Rhône Alpes Auvergne vise à obtenir du juge des référés la condamnation de la société anonyme MNE Menuiseries au paiement d’une provision. Cette provision s’élève à 2 188,43 €, correspondant aux cotisations dues pour une période déterminée, ainsi qu’à 600,00 €…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal de Commerce,Tribunal de commerce de Grenoble
Tribunal de commerce de Grenoble, 8 avril 2025, RG n° 2025F00151
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Le tribunal a été saisi pour statuer sur la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l’égard de l’entreprise débitrice, la Société Nouvelle Ambulances Grenobloises. À l’ouverture de la procédure, un délai avait été fixé pour la clôture de celle-ci. Cependant, le liquidateur a signalé que la clôture ne pouvait être prononcée dans le délai imparti…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal de Commerce,Tribunal de commerce de Grenoble
Tribunal de commerce de Grenoble, 8 avril 2025, RG n° 2025R00094
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Dans cette affaire, la demande formulée par la Caisse des Congés Payés Intempéries BTP Rhône Alpes Auvergne vise à obtenir du défendeur, un dirigeant d’entreprise, le paiement d’une somme de 1 390,85 € à titre de provision. Cette somme correspond aux cotisations dues pour une période déterminée, ainsi qu’une indemnité de 600,00 € en vertu…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal de Commerce,Tribunal de commerce de Grenoble
Tribunal de commerce de Grenoble, 8 avril 2025, RG n° 2025F00170
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Le tribunal a été saisi pour statuer sur la procédure de liquidation judiciaire de l’entreprise débitrice, la SARL AMBULANCES DES ALPES. Suite au dépôt d’un rapport par le liquidateur, le tribunal a initialement appliqué les règles de la liquidation judiciaire simplifiée, conformément aux articles du code de commerce. Cependant, le liquidateur a par la suite…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal de Commerce,Tribunal de commerce de Grenoble
Tribunal de commerce de Grenoble, 8 avril 2025, RG n° 2025R00088
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Dans cette affaire, la demande formulée par la Caisse des Congés Payés Intempéries BTP Rhône Alpes Auvergne vise à obtenir du juge des référés la condamnation de la société BMF FACADE au paiement d’une provision. Cette provision s’élève à 1 833,83 €, correspondant aux cotisations dues pour une période déterminée, ainsi qu’à 600,00 € au…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal de Commerce,Tribunal de commerce de Grenoble
Tribunal de commerce de Grenoble, 8 avril 2025, RG n° 2025F00683
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Un débiteur, exerçant en tant qu’artisan dans le secteur de la coiffure, a été convoqué à une audience suite à une déclaration de cessation des paiements. Lors de cette audience, le tribunal a recueilli des informations indiquant que l’entreprise du débiteur était dans l’incapacité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal de Commerce,Tribunal de commerce de Grenoble
Tribunal de commerce de Grenoble, 8 avril 2025, RG n° 2025R00061
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Une expertise judiciaire a été ordonnée le 16 avril 2024 à la demande d’une société spécialisée dans le coaching sportif, suite à des désordres constatés lors de la transformation d’un local de restaurant en salle de sport. Les travaux, réalisés par une société d’architecture, ont été jugés non conformes, entraînant des litiges entre les parties.…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal de Commerce,Tribunal de commerce de Grenoble
Tribunal de commerce de Grenoble, 8 avril 2025, RG n° 2025F00261
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Le tribunal est saisi pour statuer sur la procédure de redressement judiciaire d’une entreprise. La SELARL [K] & Associés – Mandataires judiciaires, représentée par Me [K], ainsi que M. [Y], demandent la conversion de cette procédure en liquidation judiciaire, M. [Y] ayant été radié du registre national des entreprises depuis juin 2024 et n’exerçant plus…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal de Commerce,Tribunal de commerce de Grenoble
Tribunal de commerce de Grenoble, 7 avril 2025, RG n° 2025F00475
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Le tribunal de commerce de Grenoble a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la SAS NH THERAGUIX par jugement en date du 5 février 2025. En raison de l’absence d’un plan de redressement, le tribunal a envisagé la cession totale ou partielle de l’entreprise, conformément à l’article L.631-22 du code de commerce.…
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Tribunal de commerce de Grenoble, 7 avril 2025, RG n° 2024J00075
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Le 27 juin 2022, un véhicule Renault Twingo, propriété d’un particulier, a pris feu, provoquant des dommages au restaurant « Le Mandibule », exploité par une société. Ce restaurant, ainsi que les murs qui lui sont attachés, appartiennent à une autre entité. Le véhicule était assuré par une compagnie d’assurances, qui a refusé d’indemniser les…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal de Commerce,Tribunal de commerce de Nice
Tribunal de commerce de Nice, 3 avril 2025, RG n° 2025P00038
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L’UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) a saisi le Tribunal pour demander l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’égard de la SAS RPM GLOBAL SERVICES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice. Cette société, spécialisée dans le bricolage et les services multi-services, se trouve dans…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal de Commerce,Tribunal de commerce de Nice
Tribunal de commerce de Nice, 3 avril 2025, RG n° 2025P00007
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L’UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) a saisi le Tribunal pour demander l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’égard de la SARL ARL ENERGY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice. Cette société exerce diverses activités, notamment dans le domaine de la maçonnerie, de la…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal de Commerce,Tribunal de commerce de Nice
Tribunal de commerce de Nice, 3 avril 2025, RG n° 2025L00558
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La SAS VESUBIEN a été déclarée en liquidation judiciaire simplifiée par le tribunal de commerce de Nice le 6 novembre 2024. Suite à cette décision, le liquidateur, représenté par la SCP BTSG², a informé le tribunal qu’un rapport en sanction avait été déposé. Ce rapport a révélé que la liquidation judiciaire simplifiée ne pourrait pas…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal de Commerce,Tribunal de commerce de Nice
Tribunal de commerce de Nice, 3 avril 2025, RG n° 2025P00195
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Le 31 mars 2025, la société par actions simplifiée FAVORITE KID 4 a déclaré sa cessation des paiements auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Nice, conformément aux articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce. Immatriculée sous le numéro 982824294, cette société exerce son activité à l’adresse indiquée. Suite à cette déclaration, les…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal de Commerce,Tribunal de commerce de Nice
Tribunal de commerce de Nice, 3 avril 2025, RG n° 2025P00040
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L’UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) a saisi le Tribunal pour demander l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la SAS ACRO DECO DESIGN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice. Cette société, spécialisée dans les travaux acrobatiques, la peinture et la décoration, se…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal de Commerce,Tribunal de commerce de Nice
Tribunal de commerce de Nice, 3 avril 2025, RG n° 2024P00801
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Le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société par actions simplifiée MONDIAL TACOS, suite à une audience publique. Un juge commissaire a été désigné pour superviser la procédure, tandis qu’un liquidateur a été nommé pour gérer les actifs de la société. Ce liquidateur est chargé de procéder à l’inventaire et à l’évaluation du…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal de Commerce,Tribunal de commerce de Nice
Tribunal de commerce de Nice, 3 avril 2025, RG n° 2025P00188
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Le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société SAS YACHT CORPORATE SERVICES, située à l’adresse mentionnée. Un Juge Commissaire a été désigné pour superviser la procédure, tandis qu’un liquidateur a été nommé pour gérer les actifs de la société. Ce liquidateur, représenté par une SELARL, est chargé de procéder à l’inventaire et à…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal de Commerce,Tribunal de commerce de Nice
Tribunal de commerce de Nice, 3 avril 2025, RG n° 2024P00800
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L’UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) a saisi le Tribunal pour demander l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’égard de la SAS B BARBER LOUNGE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice. Cette société, spécialisée dans la coiffure et la vente de produits cosmétiques, a…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal de Commerce,Tribunal de commerce de Nice
Tribunal de commerce de Nice, 3 avril 2025, RG n° 2025P00194
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Le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société SARL BATIR AZUR, après avoir délibéré conformément à la loi. Un Juge Commissaire a été désigné pour superviser la procédure, tandis qu’un liquidateur a été nommé pour gérer les actifs de la société. Ce dernier est chargé de procéder à l’inventaire et à la valorisation…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal de Commerce,Tribunal de commerce de Nice
Tribunal de commerce de Nice, 3 avril 2025, RG n° 2024P00791
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L’UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) a saisi le Tribunal pour demander l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’égard de la société par actions simplifiée HOPCITY FRANCE 455 PRO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice. Cette société exerce une activité de vente et location…
