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Tribunal de commerce de Paris, 7 mai 1999
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La responsabilité des hébergeurs se limite à leur rôle d’hébergeur, sans obligation de vérifier le contenu des informations qu’ils diffusent. Lorsqu’un litige survient, l’hébergeur doit agir rapidement, comme en témoigne la fermeture conservatoire d’un site litigieux. Dans cette affaire, le tribunal de commerce de Paris a décidé de mettre hors de cause l’hébergeur, soulignant ainsi…
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Tribunal de commerce de Paris, 7 mai 1999
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Dans une affaire de reproduction illicite d’une base de données, le Tribunal de Commerce de Paris a exonéré un hébergeur de toute responsabilité. Le tribunal a souligné qu’aucune obligation ne contraignait l’hébergeur à vérifier le contenu des informations qu’il diffuse. De plus, dès qu’il a été informé du litige, l’hébergeur a réagi rapidement en fermant…
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Tribunal de commerce de Paris, 7 mai 1999
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Dans une affaire de reproduction illicite d’une base de données, le Tribunal de Commerce de Paris a exonéré un hébergeur de toute responsabilité. Le tribunal a souligné qu’aucune obligation ne contraignait l’hébergeur à vérifier le contenu des informations qu’il diffuse. De plus, dès qu’il a été informé du litige, l’hébergeur a réagi rapidement en fermant…
